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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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Dossier
Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Questions ? Réponses !
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Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
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Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
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Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
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Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
Et aussi
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Accès au droit et à la justice
Justice
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Justice