Phase de consultation / Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Il s’agit du projet global d’aménagement de la commune dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.
Le PLU est régi par les dispositions du Code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

La révision du Plan local d’Urbanisme de la commune a été prescrit par délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2019.

Conformément aux modalités définies dans cette délibération n° 55-2019 en date du 10 avril 2019, la concertation a été menée et adaptée par délibération n°40-2021 du 10 mars 2021 en considération de l’état d’urgence sanitaire.

Il en est ressorti que les moyens d’information utilisés et les moyens d’expression offerts au public ont permis d’assurer une concertation efficace, participant de la réflexion dans la définition du projet et ce durant toute l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Dès lors, par délibération en date du 31 janvier 2024, le Conseil Municipal a rendu un avis favorable sur le bilan de la concertation.

Les documents constitutifs du dossier arrêté sont les suivants :

• Synthèse du projet – Résumé non technique
• Diagnostic territorial
• Etat initial de l’environnement
• Justification du projet
• Evaluation environnementale
• Projet d’aménagement et de développement durable
• Orientation d’aménagement et de programmation
• Règlement et
  • Annexes au règlement
• Annexes

Le dossier de PLU arrêté sera notifié aux personnes publiques associées qui disposent de 3 mois pour rendre leurs avis. Puis le dossier sera soumis à une enquête publique.