Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Il s’agit du projet global d’aménagement de la commune dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.
Le PLU est régi par les dispositions du Code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

La révision du Plan local d’Urbanisme de la commune a été prescrit par délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2019.

Conformément aux modalités définies dans cette délibération n° 55-2019 en date du 10 avril 2019, la concertation a été menée et adaptée par délibération n°40-2021 du 10 mars 2021 en considération de l’état d’urgence sanitaire.

Il en est ressorti que les moyens d’information utilisés et les moyens d’expression offerts au public ont permis d’assurer une concertation efficace, participant de la réflexion dans la définition du projet et ce durant toute l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Dès lors, par délibération en date du 31 janvier 2024, le Conseil Municipal a rendu un avis favorable sur le bilan de la concertation.

Les documents constitutifs du dossier arrêté sont les suivants :

• Synthèse du projet – Résumé non technique
• Diagnostic territorial
• Etat initial de l’environnement
• Justification du projet
• Evaluation environnementale
• Projet d’aménagement et de développement durable
• Orientation d’aménagement et de programmation
• Règlement et
  • Annexes au règlement
• Annexes

Par délibération en date du 8 février 2024 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision de révision du PLU.
Dans le cadre de la poursuite de la procédure, le dossier a été notifié aux personnes publiques associées qui disposaient d’un délai de trois mois pour rendre leur avis.

Par arrêté n° 157/2024 du 2 septembre 2024, M. le Président de la Communauté de Communes des Aspres a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Thuir.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 27 septembre à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 17h00 à la Mairie de Thuir.

M. Jacques GABORY a été désigné Commissaire-Enquêteur par décision du 23 juillet 2024 du Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Il se tiendra à disposition du public :
• le mardi 1er octobre de 9h à 12h à la mairie de Thuir
• le vendredi 11 octobre de 15h à 18h à la mairie de Thuir
• le jeudi 17 octobre de 14h à 17h à la mairie de Thuir
• le samedi 26 octobre de 9h à 12h à la salle du 3ème âge de la Maison du Citoyen, 3 av. du Dr Ecoiffier à Thuir.

Les observations ou propositions pourront être adressées :
• sur le registre papier tenu en en Mairie de THUIR (30 boulevard Léon-Jean Grégory) aux jours et heures habituels d’ouverture au public;
• par voie électronique à l’adresse mail revision-plu-thuir@mail.registre-numerique.fr ou directement sur le registre dématérialisé accessible à partir du lien https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-thuir;
• par courrier, au siège de l’enquête publique à la mairie de THUIR : « M. le Commissaire-enquêteur – Mairie de THUIR, 30 boulevard Léon-Jean Grégory, 66300 THUIR », avec la mention « PROJET DE REVISION DU PLU ».

• Les observations/propositions devront parvenir à M. le Commissaire enquêteur au plus tard le lundi 28 octobre 2024, à 17h00.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de communes (Immeuble Christian Bourquin, 2 Allée Hector Capdellayre, THUIR) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la Communauté : www.cc-aspres.fr.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de THUIR, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire.

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