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POLICE MUNICIPALE

La police municipale participe au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique.
Avec un maître mot : la proximité.

Le service

Police Municipale

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 66
04 68 53 39 85
secretariat.police.municipale@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h30

Élu référent

Thierry VOISIN

1er Adjoint

Délégué à la Sécurité et aux Associations sportives

Une police municipale de proximité

Placée sous l’autorité du Maire, la police municipale de Thuir est chargée de faire respecter l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Véritable police de proximité, la police municipale privilégie la prévention, le dialogue avec les administrés mais assure aussi une présence dissuasive.

Pour mener à bien ces missions, les thuirinois peuvent compter sur une équipe de policiers municipaux, ASVP (Agent de Surveillance de la voie publique) et un agent administratif.

Composition du Service de Police municipale :

  • 1 Chef de poste
  • 1 Chef de service
  • 3 Brigadiers chef principaux
  • 1 Brigadier
  • 1 Gardien brigadier
  • 1 Agent de surveillance de la voie publique à temps complet,
  • 1 Secrétaire,
  • 1 Agent d’encaissement pour les marchés à temps partiel.
En savoir plus

Les agents de la police municipale sont en charge de l’exécution des arrêtés du Maire et de constater par procès-verbaux les contraventions pour non-respect de ces arrêtés. Ils sont en charge de faire respecter le code de la route sur l’ensemble du territoire de la commune et de relever les infractions.

La Police Municipale remplit aussi une mission de sécurisation et de dissuasion grâce aux patrouilles véhiculées, pédestres et VTT. Elle est notamment présente aux abords des commerces et veille à la sécurisation des entrées et sorties des écoles.

Une attention toute particulière a également été portée sur les stationnements gênants, et notamment ceux pouvant mettre en danger les piétons, trottoir, passage piéton, zone de rencontre…

La Police Municipale est aussi présente lors de chaque manifestation, culturelle, festive, foires et marchés. D’importants dispositifs sont alors déployés, d’autant plus lorsqu’il s’agit de grands rassemblements.

Elle mène à bien des missions de surveillance avec l’Opération Tranquillité Vacances en surveillant le domicile de thuirinois durant leurs absences.

La police municipale est un véritable service de proximité qui permet avant tout aux citoyens de se sentir en sécurité et d’améliorer la qualité de vie à THUIR.

Afin d’apporter davantage d’efficacité dans leurs actions, la municipalité a équipé le service de moyens technologiques importants :

  • Accès directs aux informations contenues dans le Fichier National des Permis de Conduire et du Système Immatriculation des Véhicules.
  • Accès au Fichier National Unique des Cycles Identifiés, à l’application dédiée au suivi des infractions au code de l’urbanisme

Chaque agent est doté de caméras piétons, d’une tablette numérique pour dresser les procès-verbaux électroniques.

Le service procède aussi à l’interprétation des caméras de voie publique dont 5 VPI (Visualisation de Plaque d’Immatriculation). La 5ème tranche de vidéoprotection programmée au 1er semestre 2022 a enrichit la ville de 21 caméras de voie publique, le système totalise 64 caméras, permettant de suivre les images afin d’assister les patrouilles et les forces de Gendarmerie, prévenir les délits ou actes de vandalisme et sécuriser les manifestations. A titre d’exemple, au cours de l’été 2021, 15 faits ont été élucidés grâce à la vidéoprotection.

Vos démarches accessibles en ligne

Objets perdus-trouvés

La police municipale assure la prise en compte et la gestion des objets trouvés (réception, stockage, identification, restitution).

Si vous avez trouvé ou perdu un objet, présentez-vous au bureau de la Police Municipale à la Mairie ou remplissez le formulaire en cliquant sur le bouton ci-après.

A savoir :

  • Les objets de valeur sont conservés pendant un an et un jour.
  • Attention, conformément aux directives énoncées par la Préfecture, les cartes nationales d’identité ainsi que les passeports ne peuvent être restitués. Ils sont directement transmis aux services de la préfecture pour destruction, à moins de les récupérer dans les 48 heures après la perte.
  • Perte de clés ou paires de lunettes : vous êtes invités à vous rendre au service des « Objets trouvés » pour les identifier.
  • Téléphones portables : le numéro de série ou le numéro IMEI est nécessaire. Aucun téléphone ne sera rendu sans au moins un de ces éléments.

Opération "tranquillité vacances"

Tout au long de l’année et plus particulièrement pendant la période estivale, la Police Municipale assure une Opération « tranquillité vacances ».

Cette opération est un service gratuit qui permet de lutter contre les cambriolages des résidences vides de leurs occupants.

Les usagers auront la possibilité de signaler à la Police Municipale leur absence pendant leurs congés pour une durée maximale de 30 jours, par le biais d’un formulaire à remplir et à déposer ou envoyer par courriel au service.

La Police Municipale disposera ainsi de tous les éléments pour assurer, dans le cadre de leurs patrouilles et missions habituelles, des passages fréquents aux domiciles des usagers durant leur absence.

Brûlage des végétaux - Télédéclaration

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit par la loi (article 84 du RSD : lutte contre la pollution atmosphérique). Cette interdiction concerne aussi les déchets verts ménagers (tonte de pelouse, taille d’arbres ornementaux) que l’on ne peut brûler chez soi.

Seuls sont autorisés :

  1. le brûlage des rémanents réalisé par les propriétaires concernés par les obligations légales de débroussaillement au titre du code forestier (L131-1 à L136-1), dans le but de ne pas entraver le débroussaillement préventif de ces terrains (à partir du 1er octobre)
  2. les brûlages liés aux activités agricoles (à partir du 16 septembre) et pour des motifs phytosanitaires (sharka)

Ces brûlages sont encadrés par des arrêtés préfectoraux à consulter sur le site  www.prevention-incendie66.com. La consultation de ce site vous permet de vérifier le périmètre de votre commune concerné par le code forestier (1er point).

Il appartient aux maires de procéder à la vérification de ces conditions dérogatoires avant de valider les demandes d’autorisation.

  • Pour rappel, il est interdit par jours de grand vent (plus de 40 km/h pour les végétaux coupés et plus de 20 km/h pour les végétaux sur pieds) de réaliser des opérations de brûlage.
  • Le brûlage devra en outre respecter le cahier des charges de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des Pyrénées-Orientales.
  • Interdiction à toutes personnes, y compris aux propriétaires des terrains, de porter ou d’allumer du feu dans les espaces naturels du 1er juin au 30 septembre, (1er juin au 15 septembre pour les agriculteurs).

L’ensemble de la procédure peut être conduite en ligne sur le site www.autorisation-brulage66.com : (en cas de difficulté se renseigner au poste de Police Municipale) :

  • Inscription du déclarant,
  • Description de la demande de brûlage,
  • Envoi de la demande en mairie,
  • Avis en retour de la mairie (autorisation ou éventuellement refus)

En cas de non-respect des dispositions de cette déclaration réglementant les feux de plein air, des sanctions pénales sont applicables.

Les avantages de cette procédure sont nombreux :

  • Simple et rapide (un didacticiel vous guide dans chaque étape)
  • Évite de se déplacer en Mairie,
  • Permet de ne plus avoir de rejet du fait de demande incomplète,
  • Offre une possibilité de gérer ses brûlages et permet plus particulièrement d’en modifier la date (en cas d’imprévu, de risques météo…) sans avoir à reformuler de demande.
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - AOT

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du Maire.

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

La Police Municipale gère toutes les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public, soumis à autorisation du Maire de Thuir.

Les permis sont délivrés, à titre précaire et révocable, sous la forme d’un arrêté de voirie, qui autorise la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d’un arrêté de circulation qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation.

En aucun cas, il ne donne droit pour l’occupant au maintien de ses ouvrages sur l’emplacement retenu.

Le délai d’instruction de la demande est généralement compris entre 1 et 2 semaines.

Permis de stationnement

Il autorise l’occupation sans emprise au sol :

  • Ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
  • Pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
  • Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…),
  • Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation, à télécharger via ce lien : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do.

Permis de voirie

Il est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

  • Création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
  • Construction d’une station-service,
  • Installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
  • Pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
  • Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol…

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation, à télécharger via ce lien : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do.

Arrêté de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

  • Fermeture totale de la route à la circulation,
  • Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
  • Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • Limitations de vitesse, de gabarit, de poids…

Le permis est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d’un arrêté de voirie, qui autorise la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d’un arrêté de circulation (lien cerfa 14024.do), qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation.

En aucun cas, il ne donne droit pour l’occupant au maintien de ses ouvrages sur l’emplacement retenu.

Signalements et doléances

Vous constatez une intrusion à votre domicile, une voiture ventouse, vous subissez des nuisances… Vous n’êtes pas disponible aux horaires d’ouverture du service de Police municipale, vous avez la possibilité de nous le signaler grâce au formulaire ci-dessous. Le service de police vous répondra dans les meilleurs délais.