Si votre affaire n'est pas renvoyée à une prochaine audience, elle peut être traitée lors d'un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R45502">débat contradictoire</a>.
Le tribunal doit parfois se prononcer sur sa compétence matérielle ou territoriale avant de traiter le litige.
Quelles sont les conséquences d'une absence à l'audience ? Votre absence à l'audience à des conséquences différentes si vous êtes le demandeur ou le défendeur.
Si vous êtes absent et non représenté, le juge peut prononcer la <span class="expression">caducité</span> de l'affaire. Cette décision a pour conséquence de <span class="miseenevidence">mettre fin à la procédure</span>.
Si vous êtes dispensé de comparaître, l'affaire peut être renvoyée à une autre date ou jugée en votre absence.
Le procès peut se tenir si vous vous faites <span class="miseenevidence">représenter par un avocat ou un tiers muni d'un pouvoir</span>.
Le procès peut également avoir lieu si vous êtes absent et non représenté mais <span class="miseenevidence">à la condition que votre convocation soit régulière</span>. Dans ce cas, le juge doit pouvoir vérifier que vous avez bien été informé de l'existence du procès (convocation par LRAR ou par commissaire de justice).
Le juge peut reporter le procès à une autre date si vous déposez une demande de report que le juge considére comme légitime. Il peut également reporter l'audience s'il estime que votre présence est nécessaire.
Peut-on demander le renvoi de l'affaire à une autre audience ? Vous pouvez demander au juge d'accorder un <Expression/><span class="miseenevidence"><span class="expression">renvoi</span></span> pour que l'affaire soit traitée à une prochaine audience.
Cette demande <span class="miseenevidence">doit être justifiée</span> <MiseEnEvidence/>(délai trop court pour préparer votre défense, demande d'aide juridictionnelle en cours de traitement ...).
Le juge peut accepter votre demande <span class="miseenevidence">s'il estime que le motif est légitime</span> (il doit être grave et justifié). Dans ce cas, le juge fixe la date de la prochaine audience. Il peut aussi refuser votre demande : dans ce cas, l'affaire est examinée le jour-même.
En cas de renvoi, notamment si c'est votre adversaire qui l'a demandé, vous pouvez demander au juge d'être dispensé de vous présenter à la prochaine audience.
Le tribunal peut-il se déclarer territorialement ou matériellement incompétent ? <span class="miseenevidence">Avant d'évoquer le litige en lui-même</span>, vous pouvez évoquer la question de la compétence matérielle ou territoriale du tribunal qui a été chargé de l'affaire. Le juge peut également soulever cette question.
Le tribunal peut se déclarer <span class="expression">incompétent</span> pour juger l'affaire dans les cas suivants :
Contentieux relevant de la <span class="miseenevidence">compétence d'un autre juge</span> (par exemple, un contentieux du juge aux affaires familiales)
Contentieux relevant de la <span class="miseenevidence">compétence d'un autre tribunal</span> (par exemple du conseil de prud'hommes)
Contentieux relevant d'un <span class="miseenevidence">tribunal situé dans une autre ville</span> Comment les débats se déroulent-ils ? Les <span class="miseenevidence">débats</span> permettent à votre adversaire et à vous <span class="miseenevidence">de présenter oralement vos demandes et </span><span class="miseenevidence">vos arguments</span> concernant le litige qui vous oppose.
Le <span class="miseenevidence">juge qui préside l'audience organise la tenue des débats</span>.
Il donne la parole, en premier lieu au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R31718">demandeur</a>, puis dans un deuxième temps au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R31717">défendeur</a>.
Si vous souhaitez apporter des explications supplémentaires après votre tour, vous pouvez demander au juge à reprendre la parole.
Le juge peut demander à l'une ou l'autre des parties des précisions.
Il peut aussi <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1538">auditionner des témoins</a>.
Les échanges lors des débats sont consignés par le greffier dans une note d'audience consultable auprès du <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R12700">greffe</a>.
Si le juge considère que l'affaire nécessite d'autres débats ou la recherche d'informations complémentaires (par exemple, une expertise ou un déplacement sur les lieux), il peut renvoyer l'affaire à une autre date.
À noter
à tout moment, si le juge constate qu'un accord peut être trouvé, il peut désigner un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1736">conciliateur de justice</a> ou un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1822">médiateur civil</a>. Si la conciliation a échoué, les débats peuvent reprendre.
Une fois que les parties se sont exprimées, le juge clôt les débats. <span class="miseenevidence">Aucune demande ou aucun argument ne peut être pris(e) en compte après la clôture des débats</span>. Toutefois, le juge peut l'autoriser.
Le juge donne la date du <span class="expression">délibéré</span>, c'est-à -dire la date à laquelle le jugement est rendu.
