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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
Le service
Accueil de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h
Modèle de document
Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Je soussigné(e),
né(e) le
donne tous pouvoirs Ã
né(e) le
pour me représenter devant
(cocher les cases utiles)
â–¡ Le tribunal judiciaire
□ Le tribunal de proximité
â–¡ Le tribunal paritaire des baux ruraux
□ Le pôle social du tribunal judiciaire
â–¡ autre :
de
à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG
m'opposant Ã
le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.
Fait Ã
(signature)
À noter
vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).