Ce projet de lotissement devrait permettre la réalisation, en plusieurs tranches, de 182 lots ainsi répartis :

• Tranche 1 : 74 lots individuels et 1 lot collectif
• Tranche 2 : 53 lots individuels et 1 lot collectif
• Tranche 3 : 53 lots individuels.

Le code de l’environnement et notamment l’article L.122-1 et suivants du code de l’environnement, prévoit que la réalisation de travaux de constructions, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage font l’objet d’une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire, sous la forme d’étude d’impact ou après un examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale. Cette mesure concerne le permis d’aménager ici présenté.

Conformément aux articles L.122-1-1, L.123-19 et suivants du code de l’environnement, la mise à disposition a pour objet d’assurer l’information du public lors de l’élaboration des décisions susceptible d’affecter l’environnement.

Les observations et propositions qui seront recueillies concernant la demande de permis d’aménager du lotissement « Les AYBRINES » permettront à l’autorité compétente, à savoir Monsieur le Maire de THUIR, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

La mise à disposition s’est achevée le 16/10/2019 et organisée par arrêté municipal en date du 2 septembre 2019.

Synthèse des observation recueillies
Cerfa / Récépissé de demande de permis de d’aménager
Plan de situation
Notice
Plan de l’état actuel du site et de ses abords
Plan de composition
Vues et coupes
Photo de l’environnement proche
Photo du paysage lointain
Programme des travaux
Plan de voirie et espaces communs
Plan des réseaux
Plan des réseaux secs
Profils en travers types
Plan d’hypothèses d’implantation des bâtiments
Engagements du lotisseur

Étude d’impact

• Étude d’impact Préambule – Présentation
• Analyse de l’état initial du site et de son environnement / partie 1
• Analyse de l’état initial du site et de son environnement / partie 2a
• Analyse de l’état initial du site et de son environnement / partie 2b
• Analyse de l’état initial du site et de son environnement / partie 3
• Raison du choix du projet
• Analyse des effets du projet et mesures associées
• Analyse des effets cumulés, bilan, coût, méthodologie, annexes
• Résumé non technique
• Étude du potentiel énergétique

Avis des services

Conformément aux articles L.122-1-1, L.123-19 et suivants du code de l’environnement, la mise à disposition a pour objet d’assurer l’information du public lors de l’élaboration des décisions susceptible d’affecter l’environnement. En effet, ce lotissement s’insère dans le projet global décrit dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme approuvé faisant l’objet d’une étude d’impact.

Les observations et propositions qui seront recueillies concernant la demande de permis d’aménager du lotissement « les AYBRINES II » permettront à l’autorité compétente, à savoir Monsieur le Maire de THUIR, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

Cerfa / Récépissé de demande de permis de d’aménager
Plan de situation
Notice
Plan de l’état actuel du site et de ses abords
Plan de composition
Coupes et profils
Situation dans l’environnement proche
Situation dans l’environnement lointain
Programme des travaux
Plan du réseau pluvial
Plan des réseaux humides
Plan des réseaux secs
Profils en travers types
Plan d’hypothèses d’implantation des bâtiments
Règlement
Engagements du lotisseur à constituer une association syndicale

Etude d’impact

• Etude d’impact Préambule – Présentation
• Etude d’impact – Etat initial du site et de son environnement / Milieu physique
• Etude d’impact – Etat initial du site et de son environnement / Milieu naturel 1
• Etude d’impact – Etat initial du site et de son environnement / Milieu naturel 2
• Etude d’impact – Etat initial du site et de son environnement / Milieu naturel 3
• Etude d’impact – Etat initial du site et de son environnement / Milieu humain
• Etude d’impact – Etat initial du site et de son environnement / Contexte paysager et patrimonial
• Etude d’impact – Etat initial / Synthèse
• Etude d’impact – Annexe : Etude du potentiel de développement des énergies renouvelables
• Résumé non technique
• Annexe 1 / Volet hydraulique DLE
• Annexe 1 / Principe d’assainissement – Variante parcelle 111

Avis des services

• Avis – Mission Régionale d’Autorité Environnementale
• Réponse à l’Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

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Le plan de situation
Le plan du périmètre sur fond cadastral
Le plan du périmètre sur vue aérienne
Le plan du périmètre sur fond topographique
Le plan du périmètre avec zone inondable
Le plan du périmètre avec zone de précaution
Le plan du périmètre avec zone humide
Le rapport de présentation
Le résumé non technique

Le rapport d’étude d’impact

• Partie 1
• Partie 2
• Partie 3

L’étude du potentiel de développement des énergies renouvelables
L’avis de l’autorité environnementale
Le bordereau des pièces
La délibération du Conseil municipal concernant la ZAC des Espassoles
Le mémoire réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Résumé non technique – Réduit

• Partie 1
• Partie 2

La délibération concernant l’approbation du dossier de création