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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES

Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.

Le service

Accueil de la mairie

30 bd L-J Grégory
66300 Thuir

Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h

Service en ligne

Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) (Service en ligne)

Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) :

  • Ventes et cessions
  • Immatriculations et créations d'établissement
  • Modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS
  • Procédures collectives
  • Avis de dépôt des comptes des sociétés

Les annonces, consultables en format HTML et téléchargeables en format PDF, sont issues des registres publics des greffes des tribunaux.

En application de la procédure de surendettement des particuliers, les avis de rétablissement personnel sont également publiés pendant une durée de 6 mois à compter de la date de diffusion. Au-delà, ces informations ne sont plus accessibles.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre