Il est nécessaire de distinguer la dénomination sociale, le nom commercial et le nom d'enseigne qui sont 3 notions distinctes.
Dénomination sociale / Raison sociale
La <span class="miseenevidence">dénomination sociale</span> est le nom de la société qui permet de l'identifier en tant que personne morale distincte des associés qui la composent.
La dénomination sociale est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, elle doit figurer dans les statuts de la société suivie de sa forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.).
Si l'entreprise est une société civile, on parle alors de raison sociale.
Le nom de la société est <span class="miseenevidence">choisi librement</span> par les associés, il peut inclure des lettres et des chiffres, voire certains caractères spéciaux. Il peut être fantaisiste, en lien avec l'activité exercée ou peut tout simplement reprendre le nom d'un associé.
Si vous décidez d'utiliser votre propre nom comme dénomination sociale, la société pourra continuer de l'utiliser même après votre départ.
La dénomination sociale est protégée dès son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Attention :
Dans le cadre d'une <span class="miseenevidence">entreprise individuelle</span> (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R24384">EIRL</a>), l'identité juridique de l'entreprise est indissociable de l'identité de l'entrepreneur. Ainsi, la dénomination correspond à son <span class="miseenevidence">nom de famille</span> (qui peut s'accompagner de son prénom). Pour un entrepreneur individuel, le nom doit obligatoirement être précédé ou suivi de la mention <span class="expression">entrepreneur individuel</span> ou <span class="expression">EI</span>.
Nom commercial
Le <span class="miseenevidence">nom commercial</span> est le nom utilisé publiquement par l'entreprise pour exploiter son fonds de commerce ou son activité.
Autrement dit, le nom commercial est le <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> qui permet d'identifier l'entreprise dans le cadre de ses relations commerciales avec ses fournisseurs, partenaires et clients. Il figure donc dans la plupart des documents édités par l'entreprise (contrats, factures, publicités).
Le nom commercial est <span class="miseenevidence">facultatif</span> et peut reprendre la dénomination sociale de l'entreprise.
Il est protégé du seul fait de son usage.
Enseigne commerciale
L'<span class="miseenevidence">enseigne commerciale</span> permet d'identifier territorialement le local qui exploite le fonds de commerce, elle désigne un établissement de l'entreprise en particulier.
Il peut s'agir d'une inscription, d'un emblème, d'un logo ou de tout autre symbole généralement affiché sur la façade du point de vente. L'enseigne peut faire référence au nom commercial, au nom de l'exploitant voire au nom de la rue où est situé l'établissement.
L'enseigne commerciale est <span class="miseenevidence">facultative</span> mais contribue à l'image de marque de l'entreprise.
