Accueil > Ville pratique > Formalités > Toutes les démarches
PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
Le service
Accueil de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h
Question-réponse
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Enseigne commerciale : règles d'installation
Vente - Commerce
-
Changer le nom de la société
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)