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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

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Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre permis est <span class="miseenevidence"><a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1704">invalidé</a></span> : vous n'avez plus le droit de conduire.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR (lettre 48SI).

Vous devez restituer votre permis auprès de la préfecture.

La durée d'interdiction de conduire va <span class="miseenevidence">de 6 mois à 1 an</span>.

Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un <span class="miseenevidence">contrôle médical incluant un test psychotechnique</span>.

Vous devez repasser le code et la conduite si vous avez le permis depuis moins de 3 ans.

Sinon, vous devez au moins repasser le code.

Par exemple, conduite <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2881">en état d'ivresse</a>, <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2886">sous l'emprise de stupéfiants</a>, <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F19460">dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.</a>

Les forces de l'ordre peuvent <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1040">prendre votre permis</a>. On parle de <span class="expression">rétention du permis</span>.

Vous n'avez pas le droit de conduire jusqu'à la fin de la rétention.

La <span class="miseenevidence">rétention</span> de votre permis dure au maximum <span class="miseenevidence">72 heures</span> (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant).

Si l'infraction n'est pas établie, vous pouvez récupérer votre permis de conduire.

Si l'infraction est confirmée, le préfet (ou le sous-préfet) peut ordonner une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14836">suspension administrative de votre droit à conduire</a>.

La durée de la suspension va <span class="miseenevidence">de 6 mois à 1 an</span>.

Vous ne pouvez pas obtenir d'aménagement pour conduire durant la suspension, par exemple pour votre travail. Il n'y a pas de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14855">permis blanc</a>.

Pour récupérer votre permis, vous devez passer un <span class="miseenevidence">contrôle médical incluant un examen psychotechnique</span> si la suspension est supérieure à 1 mois ou en cas d'infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants.

En cas d'infraction liée à l'alcool, le préfet peut ordonner, au lieu d'une suspension du permis, <span class="miseenevidence">l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un </span><a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2671">dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a>.

Le juge peut aussi ordonner une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F21761">suspension judiciaire du permis de conduire</a>.

Par exemple, en cas de délit de fuite.

La durée d'une suspension judiciaire <span class="miseenevidence">de 3 à 5 ans</span>.

Elle est ajustée si une suspension administrative a également été ordonnée.

La durée de la suspension judiciaire est doublée en cas de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R731">récidive</a>.

Vous pouvez demander au juge l'autorisation de conduire durant la suspension, par exemple pour aller travailler ( <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14855">permis blanc</a>).

Pour récupérer votre permis, vous devez passer un <span class="miseenevidence">contrôle médical incluant un examen psychotechnique</span> si la suspension est supérieure à 1 mois ou en cas d'infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants.

Le juge peut aussi ordonner une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F21774">annulation judiciaire de votre permis</a>.

Par exemple, en cas <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R51083">d'homicide involontaire</a> ou si vous avez conduit en état <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R43174">d'ivresse manifeste</a>.

L'interdiction de conduire et de repasser le permis va <span class="miseenevidence">de 3 à 10 ans</span>.

Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un <span class="miseenevidence">contrôle médical incluant un test psychotechnique.</span>

Vous devez repasser votre permis en totalité (code + conduite) ou en partie (code), selon l'ancienneté de votre permis et la durée d'interdiction de conduire.

Le préfet peut ordonner une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14836">suspension de votre permis de conduire</a> s'il est constaté, à la suite d'un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2686">contrôle médical</a>, que vous êtes inapte à conduire.

Le préfet vous <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R14732">notifie</a> sa décision par lettre.

Vous devez restituer votre permis à la préfecture.

La durée de l'interdiction de conduire est variable.

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