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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

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Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Rétention du permis de conduire

Fiche pratique

Rétention du permis de conduire

Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les forces de l'ordre ont pris votre permis de conduire et vous vous demandez quand et comment vous allez pouvoir le récupérer ? Lorsque vous commettez certaines <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R10272">infractions</a>, les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis. Vous n'avez plus le droit de conduire. Cette page vous indique <span class="miseenevidence">les règles de la rétention du permis de conduire</span>.

La rétention du permis de conduire intervient dans les cas suivants :

  • Conduite avec 0,8 g ou plus d'alcool par litre de sang
  • Conduite en état d'ivresse manifeste
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
  • Conduite <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2886">sous l'emprise de stupéfiants</a>
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule
  • En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorité de passage
  • Conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route. Il s'agit des infractions suivantes : règles de conduite, distance de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, feux de signalisation, vitesse, dépassement, signalisations imposant l'arrêt ou le cédez le passage à une intersection, et priorités de passage à l'égard des piétons.
  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>

La rétention peut intervenir dans les situations suivantes :

  • À l'occasion de <span class="miseenevidence">contrôles routiers aléatoires</span> par les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes)
  • À l'occasion d'un <span class="miseenevidence">accident</span>
  • En cas <span class="miseenevidence">d'excès de vitesse</span> <span class="miseenevidence">de plus de 40 km/h</span> constaté par les forces de l'ordre

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) <span class="miseenevidence">prennent votre permis</span> et vous remettent immédiatement en échange un exemplaire de <span class="miseenevidence">l'avis de rétention</span>.

<span class="miseenevidence">Si vous ne pouvez pas présenter votre permis,</span> vous avez <span class="miseenevidence">24 heures</span> pour le remettre aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé.

N'oubliez pas de signaler aux forces de l'ordre <span class="miseenevidence">si l'adresse indiquée sur votre permis a changé.</span>

 À noter

en cas de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F31901">conduite accompagnée</a>, la rétention s'applique au permis de l'accompagnateur de l'élève conducteur si l'infraction concerne l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiant.

<span class="miseenevidence">Vous n'avez plus le droit de conduire</span>.

Si vous conduisez à nouveau, vous risquez une <span class="miseenevidence">peine de prison</span> de 2 ans maximum et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">4 500 €</span>.

<span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F21887">Confiscation</a> du véhicule
  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus.
  • Peine de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1407">Peine de jours-amende</a>
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum

La rétention du permis dure <span class="miseenevidence">72 heures maximum</span> (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant).

Durant ce délai, le préfet (ou le sous-préfet selon le département) est alerté.

Les <span class="miseenevidence">vérifications</span> nécessaires sont faites concernant votre véhicule et vous-même.

Par exemple, vérification de votre état alcoolique par une analyse de sang.

Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être <span class="miseenevidence"><a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F12914">immobilisé</a></span>.

  • Votre permis de conduire est remis à votre disposition :

    • <span class="miseenevidence">en bord de route par les forces de l'ordre</span> s'il est possible de prouver immédiatement que l'infraction n'est pas établie (par exemple, avec un éthylomètre)
    • <span class="miseenevidence">ou après un délai de 72 heures</span> (120 heures si des vérifications sont nécessaires).

    Après le délai de 72 heures ou 120 heures, vous pouvez <span class="miseenevidence">récupérer votre permis de conduire</span> <span class="miseenevidence">à l'adresse indiquée sur l'avis de rétention</span>.

    Votre permis est disponible <span class="miseenevidence">pendant les 12 heures suivant la fin de la période de rétention</span>.

    Si la rétention prend fin entre 18h et 22h, vous pouvez récupérer votre permis jusqu'au lendemain midi.

    Si vous ne l'avez pas récupéré à la fin de ce délai ou si vous en faites la demande, votre permis vous est restitué par lettre recommandée avec <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R39324">AR</a>.

  • Les forces de l'ordre <span class="miseenevidence">vous informent de la conservation de votre permis de conduire</span>.

    Les mesures suivantes peuvent ensuite vous être <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R14732">notifiées</a> :

    • Avertissement du préfet
    • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14836">Suspension administrative</a>
    • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F21761">Suspension judiciaire</a>
    • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F21774">Annulation judiciaire</a>

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