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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet

Fiche pratique

Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.

Consultez la <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires" target="_blank">liste des services en ligne (téléservices)</a> sur le site service-public.fr.

S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents <span class="miseenevidence">par mail ou formulaire de contact</span>.

Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider :

Service en ligne
Contacter une administration par voie électronique (SVE)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Toutefois, il y a des <span class="miseenevidence">exceptions</span> : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail.

Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R56295">d'ordre public</a>.

Démarches non concernées par la saisine par voie électronique

Administration concernée

Décrets listant les démarches

Collectivité territoriale

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342129" target="_blank">Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016</a>

Ministère des affaires étrangères et du développement international

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031424747" target="_blank">Décret n°2015-1407 du 5 novembre 2015</a>

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425542" target="_blank">Décret n°2015-1421 du 5 novembre 2015</a>

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033342215" target="_blank">Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016</a>

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425882" target="_blank">Décret n°2015-1424 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de la culture et de la communication 

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031426042" target="_blank">Décret n°2015-1428 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de la défense

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425329" target="_blank">Décret n°2015-1416 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031424798" target="_blank">Décret n°2015-1408 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425910" target="_blank">Décret n°2015-1425 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425096" target="_blank">Décret n°2015-1410 du 5 novembre 2015</a>

Ministère des finances et des comptes publics

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425234" target="_blank">Décret n°2015-1415 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de l'intérieur

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425652" target="_blank">Décret n°2015-1423 du 5 novembre 2015</a>

Ministère de la justice

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425170" target="_blank">Décret n°2015-1411 du 5 novembre 2015</a>

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425973" target="_blank">Décret n°2015-1426 du 5 novembre 2015</a>

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425624" target="_blank">Décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015</a>

Services du Premier Ministre

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031424710" target="_blank">Décret n°2015-1405 du 5 novembre 2015</a>

Lorsque vous faites une demande par internet ou par mail, vous recevez un <span class="miseenevidence">accusé de réception électronique (ARE)</span>.

L'ARE indique la <span class="miseenevidence">date à laquelle l'administration a reçu votre demande</span>.

L'ARE est envoyé dans un délai de 10 <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R17509">jours ouvrés</a> à partir de la réception de votre demande.

Toutefois, l'ARE n'est pas obligatoire si la demande est abusive (demande répétitive ou systématique) ou s'il y a un risque pour le système de sécurité d'information de l'administration.

  À savoir

si vous ne recevez pas immédiatement l'ARE, vous recevez un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement électronique (AEE)</span>. L'AEE indique la date de réception de votre envoi. Par la suite, vous recevez un ARE.

L'administration étudie votre demande même s'il manque un document.

Toutefois, l'administration peut interrompre l'étude de votre demande si le document manquant est <span class="miseenevidence">indispensable</span>.

Dans tous les cas, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.

Elle vous précise s'il est nécessaire de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F12956">traduire</a> ou <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1402">légaliser</a> les documents envoyés.

L'administration vous fixe un <span class="miseenevidence">délai</span> pour envoyer les documents et informations.

Ces informations sont indiquées dans <span class="miseenevidence">l'accusé de réception</span> de votre demande ou dans un <span class="miseenevidence">courrier à part</span>.

Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.

Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un <span class="miseenevidence">accusé de réception</span>.

Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.

Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.

Consultez <span class="miseenevidence">l'accusé réception</span> de votre demande.

L'<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R39324">AR</a> indique la <span class="miseenevidence">date</span> à laquelle, <span class="miseenevidence">en l'absence de réponse écrite</span>, votre demande est considérée comme <span class="miseenevidence">acceptée</span> ou <span class="miseenevidence">refusée</span>.

  • Il s'agit d'une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R58546">décision implicite d'acceptation</a>.

    L'<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R39324">AR</a> indique que vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">attestation</span> à l'administration.

  • Il s'agit d'une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R56818">décision implicite de rejet</a>.

    L'<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R39324">AR</a> indique comment contester ce refus (<span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>).

 À noter

sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du <span class="miseenevidence"><a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F32388">silence vaut acceptation (SVA)</a></span>.

Questions ? Réponses !

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