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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Question-réponse

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous achetez un véhicule neuf dans un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous <span class="miseenevidence">n'avez pas de droits de douane à payer</span>, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme <span class="miseenevidence">neuf</span> si, le jour de son importation en France, il a :

  • Soit moins de 6 mois après sa 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation
  • Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur

Vous devez <span class="miseenevidence">payer une seule taxe : la TVA.</span>

Vous la payez <span class="miseenevidence">en France</span>, après votre retour.

Le taux de TVA s'élève à <span class="valeur">20 %</span>.

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Vous devez ensuite demander un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).

Vous pouvez alors immatriculer votre véhicule.

 À noter

si vous êtes une entreprise, vous devez connaître les <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F33340">règles d'échanges de biens intracommunautaires</a> et faire une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R56579">déclaration (DEB)</a>.

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de droits de douane à payer</span>.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois <span class="miseenevidence">et</span> plus de 6 000 kilomètres au compteur.

    • Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.

      Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.

      Vous devez ensuite demander un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

      Vous devez adresser votre demande au service des impôts des entreprises (SIE).

      Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

       À noter

      si vous <span class="miseenevidence">résidez</span> dans un <span class="miseenevidence">pays de l'UE autre que la France</span>, vous pouvez consulter la <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/faq/index_fr.htm" target="_blank">foire aux questions du site Your Europe</a> consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.

    • Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.

      Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.

      Vous devez ensuite demander un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

      Vous devez adresser votre demande au service national des quitus :

      Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

       À noter

      si vous <span class="miseenevidence">résidez</span> dans un <span class="miseenevidence">pays de l'UE autre que la France</span>, vous pouvez consulter la <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/faq/index_fr.htm" target="_blank">foire aux questions du site Your Europe</a> consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l'achat d'un véhicule dans l'UE.

    • Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

      Vous devez demander un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE).

      Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

    • Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

      Vous devez demander un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) au service national des quitus :

      Vous pouvez alors procéder à l'immatriculation de votre véhicule.