Accueil > Ville solidaire > CCAS > Présentation

Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

Question-réponse

Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Préalable

Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s'applique pour les véhicules acquis à l'étranger, dans <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41270">l'Union Européenne</a> ou dans les <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41207">départements</a> et <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41254">collectivités</a> d'outre-mer.

À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F12914">immobilisation</a> du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.

D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Formalités auprès de la douane et des impôts

Vous devrez effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts.

Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41207">département d'outre-mer</a>, d'une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>, d'un pays de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.

  • Vous n'avez pas à régler de droits de douane.

    En revanche, vous devez payer la <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R24379">TVA</a>auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.

    Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,...).

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Vous n'avez pas à régler de droits de douane.

    En revanche, vous devez payer la <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R24379">TVA</a>auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.

    Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,...).

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Vous n'avez pas à régler de droits de douane.

    Vous devez cependant présenter un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F179">quitus fiscal</a>. Pour cela, rendez-vous au service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    • Vous devez régler les droits de douane et la <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R24379">TVA</a> auprès d'un bureau de douane.

      Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R12143">Dreal</a> compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants :

      • Certificat de conformité à un type <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R56723">CE</a>
      • Attestation d'identification à un type CE

      Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.

      Où s’adresser ?

      Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

    • Vous devez régler les droits de douane et la <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R24379">TVA</a>auprès d'un bureau de douane.

      Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si vous n'avez pas l'un des documents suivants :

      • Certificat de conformité à un type <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R56723">CE</a>
      • Attestation d'identification à un type CE

      Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.

      La demande de procès-verbal de RTI est à faire auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R56887">DRIEE Ile de France</a>.

      Où s’adresser ?

      Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus