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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES

Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.

Le service

Accueil de la mairie

30 bd L-J Grégory
66300 Thuir

Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h

Modèle de document

Parcelles (Modèle de document)

Vérifié le 29/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Concerne l'enregistrement ICPE (procédure E).

Modèle à utiliser si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne.

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'environnement