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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
Le service
Accueil de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h
Modèle de document
Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document)
Vérifié le 29/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de mandat concernant l'enregistrement ICPE (procédure E) pour le cas où un bureau d'étude par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement.