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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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Question-réponse
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
La réalisation, rénovation ou réfection de la devanture d'un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire.
Et aussi
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vente - Commerce
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Enseigne commerciale : règles d'installation
Vente - Commerce