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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
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Fiche pratique
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l'entreprise doit être situé en France. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.
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Legifrance
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