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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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Question-réponse
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calcul des effectifs d'une entreprise est indispensable pour connaître les obligations de l'employeur et ses cotisations sociales. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte. Les effectifs de tous les établissements sont additionnés.
L'Urssaf fait le calcul d'après les données fournies par l'employeur sur la déclaration sociale nominative (DSN).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
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Pour en savoir plus
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Calcul des effectifs d'une entreprise : quelle utilité ?
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Règles de décompte et calcul de l'effectif moyen annuel
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Foire aux questions de l'Urssaf sur le calcul des effectifs
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Guide des obligations sociales de l'entreprise
CCI France