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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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Question-réponse
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calcul des effectifs d'une entreprise est <span class="miseenevidence">indispensable</span> pour connaître les <span class="miseenevidence">obligations de l'employeur et ses cotisations sociales</span>. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un <span class="miseenevidence">contrat de travail</span> au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines <span class="miseenevidence">catégories de salariés sont exclues</span> du décompte. Les effectifs de <span class="miseenevidence">tous les établissements</span> sont additionnés.
L'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> fait le calcul d'après les données fournies par l'employeur sur la <span class="miseenevidence">déclaration sociale nominative (DSN)</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Calcul des effectifs d'une entreprise : quelle utilité ?
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Règles de décompte et calcul de l'effectif moyen annuel
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Guide des obligations sociales de l'entreprise
CCI France


