Aide Personnalisée à la Pratique Sportive et Culturelle

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Gîte Byrrh – 4 personnes

Aux couleurs de l’élixir thuirinois, ce gîte en duplex est spacieux. Depuis sa terrasse, vous pourrez admirer la vue sur Thuir et ses alentours.

Gîte Aspres – 2 personnes

Au 2ème étage, cet agréable petit gîte vous plongera dans l’ambiance des Aspres ; chaleureuse et intimiste.

Gîte Canal – 2 personnes

Agréable gîte en rez-de-chaussée donnant sur la place de la Cellera, cœur du centre historique de Thuir.
Ce site est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Gîte Thuir – 6 personnes

Situé au 1er étage, le gîte Thuir vous offre 3 chambres, une parentale et deux autres avec lits jumeaux.
Sur son balcon, vous pourrez profiter d’un joli panorama sur la place de la Cellera, la ville de Thuir et ses environs.

Pelliculive

Parrainé par François-Xavier Demaison

CINÉMA, LIVE & GASTRONOMIE

Pellicu-Live est facile à pitcher, le scénario est parfaitement réalisé : les personnages évoluent sous le soleil du Sud, dans un décor de château ravissant. Il fait chaud, la musique est bonne, les mets sont délicieux, les pellicules incontournables, la danse enivrante.
Le public est heureux, les organisateurs tout autant. Le synopsis est idyllique, n’est ce pas ? Et pourtant tellement vrai !

https://www.pelliculive.fr/

Festivités catalanes

La ville de Thuir a conservé un lien très fort avec les traditions catalanes. Chaque été, elle propose des festivités traditionnelles telle que la journée des Gégants et Bestiairi.
Pere et Victoire sont les deux figures emblématiques de la ville de Thuir. L’association Els Gegants de Tuïr maintient cette tradition avec dévouement; ils défilent à Thuir évidemment et dans toutes les rues des villes de Catalogne Nord et Sud dans lesquelles sont organisées des Trobades catalanes. Les Géants, hauts de plusieurs mètres sont portés et dansent aux mélodies des gralles et timbalers.

Cette journée s’achève par le Bal des Géants, suivi d’un défilé pyrotechnique des Bestiari.

Le Bestiari est le nom donné à l’ensemble des personnages représentant des animaux réels ou fantastiques exhibés dans les fêtes locales de Catalogne lors de processions, défilés, danses, etc. Ces diables et animaux fantastiques projettent flammes et pyrotechnie pour le plus grand plaisir du public venu découvrir ce bestiaire.

Nous pouvons également citer les nombreuses soirées folkloriques organisées par les Dansaïres catalans ou la Colla Amistat, l’APLEC de sardanes par le Foment de la Sardane, les traditionnels Feux de la Saint Jean, la San Jordi….
La programmation estivale et celle du Théâtre des Aspres sont elles aussi résolument tournées vers la Catalogne Sud en proposant de nombreux spectacles catalans, un accueil des artistes et la possibilité pour certains d’entre eux de diffuser leur spectacle en France pour la première fois, Thuir devenant ainsi une porte d’entrée pour une diffusion à l’international.

Cours de catalan

Depuis septembre 2021, la ville de Thuir innove en organisant des cours hebdomadaires de catalan. En partenariat avec Omnium Cultural Catalunya Nord, l’Office Municipal de la Culture et l’Animation propose chaque semaine un cours débutant et un cours de niveau intermédiaire donné par un professeur diplômé.
Les cours d’une durée de 1h30 se déroulent le lundi soir. Une modique cotisation est demandée aux inscrits (participation de 30€ pour l’année), le reste des frais étant pris en charge par la collectivité.
Cette nouvelle proposition répond à une réelle attente des usagers, contribue à la promotion de la culture et perpétue la transmission de la langue catalane.

Animations estivales

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation propose de très nombreuses soirées aux thématiques variées afin d’animer les rues de la ville et de satisfaire les goûts de chacun.
Les Thurinois et plus généralement les habitants des Aspres aiment danser et faire découvrir leurs traditions et leur culture.
Ainsi, tout au long de l’été, des concerts, des soirées variées et animées, des soirées folkloriques se succèdent pour la joie de tous.
L’équipe est en permanence à la recherche de nouveaux concepts et de nouvelles soirées à proposer à son public.
Tous les spectacles sont rigoureusement sélectionnés afin d’offrir au public des propositions d’un haut niveau de qualité.
Tout au long de l’été, le public a ainsi le plaisir d’assister à des représentations professionnelles de cirque, de danse, de théâtre, des concerts, des déambulations qui animent les rues de la ville.
Le travail de terrain mené au quotidien par l’équipe a permis de tisser avec les artistes des partenariats très forts et une attente du public pour ces soirées diversifiées. Le public, toutes générations confondues, se réunit en nombre pour découvrir ces talents aux disciplines parfois époustouflantes.
Des artistes locaux, nationaux ou internationaux sont venus réjouir le public depuis de nombreuses années :
– quelques exemples d’artistes ou compagnies accueillies : Brodas Bros, Cor de Teatre, Soul Jamaïca, Daniel Tosi et son orchestre symphonique, Violetta Duarte ……, Luz Casal, Cali, Bénabar, Johnny Clegg,…

Ville de sculptures

La ville de Thuir ne cesse d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. Première ville du département à avoir organisé des Biennales de sculptures monumentales, elle a aussi tout naturellement acquis de nombreuses sculptures créées majoritairement par des sculpteurs catalans.
Ces sculptures exposées dans les rues de la ville suscite beaucoup d’intérêt. Bien décidée à mettre en valeur son patrimoine culturel, la ville va créer un parcours sculptures et installer des panneaux d’affichage en centre-ville qui proposeront aux visiteurs un nouveau plan répertoriant son patrimoine culturel.

Ainsi, une vingtaine de statues seront référencées, permettant aux visiteurs de parcourir la ville à la découverte des œuvres des sculpteurs :
. ROSA SERRA
. MARTA SOLSONA
. MARCEL GILI
. GUSTAVE VIOLET
. JEAN LOUP KNECHT
. CAROLINE KREUTZER
. DJACKSON
. ALI SALEM
. THIERRY MOINGEON
. CHRISTIAN JACQUES
. PASCAL BEDNAZCYK
. JEAN ESCAFFRE
. MILAN GARAYALDE
. REMY DESLAURIERS
. PIERRE MOORELS

Les arts au soleil

Le festival Les arts au Soleil est un festival urbain, pluridisciplinaire mettant à l’honneur les arts de rue pendant trois jours. Cet événement a pour ambition de promouvoir les cultures actuelles et les arts vivants auprès d’un public familial et intergénérationnel.
La force de ce festival : découvrir sur un laps de temps très court des disciplines à première vue opposées, permettant au public venu écouter un concert de soul musique de voir en même temps du conte, du cirque, du break dance, de la musique classique ou du théâtre !
Le public est ravi et en redemande ! Il déambule de place en place afin de découvrir les propositions artistiques qui se succèdent tout au long de la soirée.

Cette diversité est une richesse qui réunit les publics, les générations et les sensibilités !

Thuir a toujours su se démarquer par ses choix culturels largement orientés vers les familles avec cette capacité à rassembler et à fédérer les générations. Ainsi, par la diversité des animations et des formes proposées, elle permet également de sensibiliser toutes les tranches d’âge, notamment les jeunes. Durant la semaine du festival, des ateliers sont proposés en direction des enfants, des centres de loisirs, de l’espace jeunesse. Des restitutions publiques sont proposées en soirées, intercalées entre les spectacles professionnels.

Les rues de la ville s’animent, prennent vie avec le passage des danseurs, musiciens, artistes en tout genre. Toutes les énergies de la ville et du territoire se fédèrent afin de donner vie à ce projet et d’offrir au public des soirées d’un haut niveau qualitatif.

Le Théâtre des Aspres

Avec une capacité de 500 places, le théâtre est une véritable clé de voûte du projet culturel de la ville de Thuir.
Thuir a acquis au fil des années la renommée de « ville culturelle » ; elle est réputée pour ses nombreux festivals, concerts, représentations théâtrales, expositions… la construction de ce théâtre est apparue comme une suite évidente au projet culturel amorcé.
Le public s’est rapidement approprié le lieu. Une programmation riche et variée, pluridisciplinaire avec un haut niveau d’exigence pour la sélection a su séduire le public nombreux. Théâtre, danse, cirque actuel, musique, hip-hop, chant sont parmi les disciplines proposées par les compagnies présentées; des mises en scènes pluridisciplinaires, actuelles et mêlant tout à la fois vidéo et arts croisés font le succès de notre programmation.
Le Théâtre des Aspres a trouvé sa place dans les anciennes annexes des Caves Byrrh, au cœur du pôle culturel et touristique de la ville de Thuir : médiathèque, maison du citoyen, maison de la danse, salle d’exposition, office du tourisme intercommunal, salle Jeantet Violet .
Idéalement situé en cœur de ville, avec une large possibilité de parkings gratuits attenants, le Théâtre des Aspres a su s’imposer comme un élément phare du paysage culturel régional. Fidèle à son engagement d’accessibilité à la culture pour tous, Thuir a choisi de proposer des tarifs résolument bas, permettant ainsi au public et aux familles de découvrir des spectacles de qualité à des tarifs abordables.
Le public ne s’y trompe pas, il vient découvrir des pièces de qualité tout en profitant d’un cœur de ville dynamique et animé par ses nombreux commerces, bars et restaurants !

Lien vers le Théâtre

Thuir à ciel ouvert

Créée en 2021, cette manifestation a pour objectif d’amener l’art contemporain dans les rues de Thuir et se décline sous 2 formes :

Une exposition dans les rues de la ville durant la seconde quinzaine de juillet
Une exposition en salle à l’Espace culturel Lambert Violet qui est le prolongement et le point final de l’exposition extérieure permettant de découvrir d’autres oeuvres, d’autres formats, d’autres techniques proposées par les artistes qui exposent également en extérieur

« A ciel ouvert » propose aux thuirinois et à toute personne de passage à Thuir de redécouvrir son cœur de ville au détour d’une balade artistique. Elle prend la forme d’un circuit artistique dans le centre-ville de Thuir, où certains lieux inconnus et insolites sont investis par les œuvres de plusieurs artistes contemporains. Ces formes gaies, colorées, monumentales embellissent, interpellent, questionnent sur la ville, sur l’art en général et permet à chacun de découvrir une pratique souvent méconnue.

Afin que le public puisse s’informer sur chacune des œuvres et des artistes, chaque lieu est doté d’une petite fiche informative. Sur cette fiche figure un QR code qui renvoie le public à une fiche informative plus détaillée, à un plan digitalisé du circuit artistique, ainsi qu’à quelques défis et jeux proposés. Aussi, un plan papier du circuit, et des autres activités, est disponible sous format imprimé est distribué au public.

Très appréciée lors de la première édition, l’Office Municipal de la Culture et de l’Animation a souhaité pérenniser cette manifestation en lui donnant l’ampleur qu’elle mérite. Depuis la seconde édition, un appel à projet national est lancé à chaque édition permettant aux artistes locaux, nationaux et internationaux, et de tous horizons de candidater.

Noël à Thuir

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.

Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.

Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !

Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

Noël à Thuir

La période de Noël est très attendue à Thuir ! Chaque année, la ville est ornée de magnifiques décorations qui émerveillent petits et grands, toute la ville est en fête et se pare de décors pour célébrer son événement « Il était une fois Noël à Thuir ». L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.
Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.
Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !
Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

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Conformément à l’Arrêté Municipal n°066-2025, en date du 01/08/2025, toute activité de démarchage à domicile doit faire l’objet d’une déclaration au service de Police Municipale au moins 5 jours avant le début des opérations. Le démarchage est autorisé sur la commune du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 hors jours fériés. La présente déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers (article 4 de l’Arrêté municipal n° 066-2025 en date du 01/08/2025)

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Accueil > Ville pratique > Formalités > Toutes les démarches

PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES

Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.

Professionnels

Associations

Le service

Accueil de la mairie

30 bd L-J Grégory
66300 Thuir

Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h

Fiche pratique

Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...

Vérifié le 13/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un agent de sécurité a contrôlé votre bagage à main dans un magasin ? Un agent de police a fouillé le coffre de votre voiture ? Vous avez subi une palpation de sécurité lors d'une manifestation sportive ? Cette page indique les règles du contrôle de sécurité. Dans tous les cas, la loi précise qui peut faire le contrôle (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51707">officier de police judiciaire</a>, médecin...) et dans quelles circonstances.

La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.

Palpation lors d'une garde à vue

Lorsqu'une personne est placée en <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F14837">garde à vue</a>, un agent de police ou de gendarmerie peut procéder à une palpation de sécurité.

La palpation de sécurité a pour but de s'assurer que la personne placée en garde à vue n'a pas avec elle un objet dangereux.

Le consentement de la personne n'est pas obligatoire.

La palpation doit être faite par une personne de même sexe que la personne fouillée.

Palpation lors d'un contrôle d'identité

Lors d'un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1036">contrôle d'identité</a>, un agent de police ou de gendarmerie peut procéder à une palpation de sécurité lorsqu'elle semble nécessaire pour garantir sa sécurité ou la sécurité d'une autre personne.

La palpation de sécurité sert à vérifier que la personne contrôlée n'a pas sur elle un objet dangereux.

Lorsque les circonstances le permettent, la palpation de sécurité doit être pratiquée à l'abri du regard du public.

Palpation en dehors de toute manifestation (sportive, culturelle...)

En cas de circonstances particulières liées à des menaces graves pour la sécurité publique, un agent de police ou de gendarmerie peut procéder à une palpation de sécurité.

Par exemple, en cas de menace terroriste.

<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R58936">L'accord exprès</a> de la personne est obligatoire.

Le préfet du département, ou le préfet de Paris, constate par arrêté ces circonstances particulières.

Le préfet fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être faits.

Par exemple, des centres commerciaux.

Si la personne accepte la palpation, celle-ci doit être faite par une personne de même sexe.

À savoir

pour <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F34112">accéder à un bateau et à bord</a>, en cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé à une palpation de sécurité. L'accord de la personne est obligatoire.

Palpation durant une manifestation réunissant plus de 300 personnes

Pour l'accès à l'enceinte d'une manifestation de plus de 300 spectateurs, un agent de sécurité agréé par la commission d'agrément et de contrôle du <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R46212">CNAPS</a> peut procéder à une palpation de sécurité.

Il peut s'agir, par exemple, d'une manifestation sportive ou culturelle.

<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R58936">L'accord exprès</a> de la personne est obligatoire.

La palpation doit être faite par une personne de même sexe que la personne fouillée.

La procédure se fait sous le contrôle d'un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51707">officier de police judiciaire (OPJ)</a>.

Fouille intégrale

La fouille intégrale, aussi appelée fouille à corps, consiste à rechercher sur le corps d'une personne des objets pouvant servir à commettre une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R10272">infraction</a>.

La personne peut être amenée à se déshabiller.

La fouille intégrale est possible uniquement dans les 4 cas suivants :

<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51712">Flagrant délit</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51715">Enquête préliminaire</a>, avec <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R58936">l'accord exprès</a> de la personne
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51716">Commission rogatoire</a>
Recherche de fraude douanière

La fouille intégrale doit être indispensable pour l'enquête.

Elle est possible uniquement si la palpation de sécurité ou les moyens de détections électroniques ne sont pas suffisants.

La fouille est pratiquée par un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51707">officier de police judiciaire (OPJ)</a> du même sexe que la personne dans un local retiré et fermé.

Si la personne refuse la fouille, l'OPJ doit prévenir le <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R1123">procureur de la république</a> ou le juge d'instruction.

Fouille dans le corps

Cas général
Contrôle douanier

La fouille dans le corps d'une personne est possible uniquement dans le cadre d'une garde à vue, après un crime ou un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51712">flagrant délit</a>.

Elle est utilisée quand la personne placée en garde à vue est soupçonnée de transporter ou dissimuler des objets interdits par la loi (stupéfiants...) à l'intérieur de son corps (vagin, rectum...).

Seul un médecin peut procéder à une fouille à l'intérieur du corps de la personne.

Un douanier peut décider une fouille dans le corps d'une personne soupçonnée de transporter des produits stupéfiants.

La fouille est réalisée par un médecin.

L'accord de la personne est nécessaire.

En cas de refus de la personne, l'agent doit demander au juge l'autorisation de faire procéder à l'examen.

Le juge doit alors désigner un médecin.

En cas de refus de la personne de se soumettre à l'examen médical décidé par le juge, une sanction d'1 an de prison et de 3 750 € d'amende est prévue.

Fouille dans un lieu public

Cas général
Actes terroristes

La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche..) d'une personne est assimilée à une perquisition.

Seul un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51707">officier de police judiciaire (OPJ)</a> peut fouiller dans les effets personnels d'une personne, en cas de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51712">flagrant délit</a>, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51715">d'enquête préliminaire</a> ou de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51716">commission rogatoire</a>.

Un douanier peut faire une fouille lors de la recherche d'une fraude.

Les agents de surveillance, de gardiennage ou de sûreté, y compris les agents agréés employés par des sociétés privées, peuvent inspecter visuellement les bagages à main.

Ils peuvent aussi, avec l'accord de la personne, les fouiller.

Toutefois, ils peuvent exercer leurs fonctions uniquement à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde.

Si des <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R56295">actes terroristes</a> ont été commis, le <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut déterminer des lieux où des inspections et des fouilles peuvent se dérouler.

Par exemple, un centre commercial.

Dans ce cadre, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51707">l'officier de police judiciaire (OPJ)</a> peut inspecter visuellement des bagages ou les fouiller, pendant 24 heures maximum, renouvelables.

Un volontaire servant en tant que militaire, agissant sur l'ordre et sous la responsabilité de l'OPJ, peut aussi faire ces inspections visuelles et ces fouilles.

L'inspection visuelle ou la fouille du bagage doit avoir lieu en présence du propriétaire.

Si le propriétaire du bagage le demande, l'OPJ établit un procès-verbal mentionnant le lieu, la date et l'heure du début et de fin de l'inspection visuelle ou de la fouille.

Un exemplaire du procès-verbal est remis au propriétaire et un autre exemplaire est transmis au procureur de la République.

Fouille au travail

L'ouverture du casier d'un salarié peut être réalisée uniquement dans les cas prévus par le règlement intérieur de l'entreprise.

Le salarié doit avoir été informé de cette ouverture.

La fouille des effets personnels d'un salarié peut intervenir pour des raisons de sécurité collective (par exemple, risque d'attentat) ou pour des raisons liées à la recherche d'objets volés.

Le salarié doit avoir été averti à l'avance et avoir donné son accord.

Il peut exiger la présence d'un témoin.

Par exemple, un représentant du personnel.

Si le salarié refuse, l'employeur peut appeler un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51707">officier de police judiciaire (OPJ)</a> pour fouiller ses affaires personnelles.

Fouille à l'école

Dans les écoles, seul un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51707">officier de police judiciaire (OPJ)</a> peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier...).

L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.

Fouille à bord d'un bateau

Pour l'accès à un bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle des bagages, et avec l'accord de leur propriétaire, à leur fouille.

Cas général
Véhicule servant d'habitation

La fouille d'un véhicule est possible dans les cas suivants :

En cas de soupçons de crime ou de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51712">flagrant</a> délit commis par l'un des occupants
Sur demande du <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R1123">procureur de la République</a> dans le cadre de recherches ou poursuites judiciaires de certaines <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R52056">infractions</a>.
Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens.

La fouille doit être faite par un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51707">officier de police judiciaire (OPJ)</a> ou, sous sa responsabilité, par un agent de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint.

Les agents des douanes disposent d'un pouvoir de fouille des véhicules pour la recherche de fraude douanière.

La fouille doit être faite en présence du propriétaire.

La fouille d'un véhicule d'habitation (par exemple, péniche, caravane...) doit être faite dans le cadre de la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F32326">perquisition</a> par un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51707">officier de police judiciaire (OPJ)</a> en présence du propriétaire.

Elle peut ainsi avoir lieu :

En cas de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51712">flagrant délit</a>, sans l'accord de la personne
Lors d'une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51715">enquête préliminaire</a>, avec l'accord de la personne
Avec une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51716">commission rogatoire</a>

La fouille du véhicule d'habitation ne peut avoir lieu que de 6 heures à 21 heures.

Code des douanes : articles 60 à 63 bis

Fouille des marchandises, véhicules et personnes par les agents des douanes, sanction
Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2

Articles 63-6 à 64 (fouille intégrale)
Code de procédure pénale : articles 75 à 78

Enquête préliminaire
Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7

Contrôles, vérifications et relevés d'identité
Code de procédure pénale : articles 151 à 155

Commissions rogatoires
Code de la sécurité intérieure : articles L613-1 à L613-3

Fouille des bagages et palpations de sécurité
Code de la sécurité intérieure : articles R434-14 à R434-22

Palpation de sécurité (article 434-16)
Code des transports : articles L5332-1 à L5332-7

Sûreté portuaire
Code du travail : article L1121-1

Liberté du salarié
Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité lors d'une garde à vue
Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires (pdf - 99.8 KB)
Arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) n°99-81.153 du 12 mai 1999

Palpation de sécurité lors d'un contrôle d'identité

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Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?

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Contrôle d'identité

Papiers - Citoyenneté - Élections
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Site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
L'inspection-filtrage des bagages de soute

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