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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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04 68 53 39 85
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Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h
Question-réponse
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le <span class="miseenevidence">classement des armes en catégories</span> et le <span class="miseenevidence">régime administratif</span> de chaque catégorie : <span class="miseenevidence">interdiction</span> (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2242">catégorie A</a>), <span class="miseenevidence">autorisation</span> (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2250">catégorie B</a>), <span class="miseenevidence">déclaration</span> (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2246">catégorie C</a>) ou <span class="miseenevidence">vente libre</span> (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2248">catégorie D</a>).
Questions ? Réponses !
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