Conséquences sur le contrat de travail Pendant la durée du congé sabbatique, le contrat de travail est <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R43526">suspendu</a>.
Indemnisation Le congé sabbatique n'est pas rémunéré.
Toutefois, il peut l'être en cas de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R12729">usage</a>.
Report des congés payés Si son congé sabbatique n'est pas rémunéré, le salarié peut le financer par une partie de ses <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2258">congés payés</a>.
Les congés seront alors pris et payés lors du départ en congé sabbatique.
Les conditions de ce report sont fixées par <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>.
En l'absence de convention ou d'accord applicable, le salarié peut reporter chaque année les congés acquis à partir de la 5<Exposant>e</Exposant> semaine de congés payés jusqu'au départ en congé sabbatique.
Ces congés payés peuvent être cumulés pendant <span class="miseenevidence">6 ans au maximum</span>.
Exemple
Un salarié, ayant droit à 5 semaines de congés payés par an, décide de reporter pendant 6 ans sa 5<Exposant>e</Exposant> semaine de congés :
Activité professionnelle pendant le congé Pendant le congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non.
Cependant, il doit respecter les <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F32768">obligations de loyauté</a> et de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1910">non-concurrence</a> vis-à -vis de son employeur.
Reprise anticipée L'employeur n'a pas l'obligation de réemployer le salarié avant la fin de son congé sabbatique.
Toutefois, un retour anticipé dans l'entreprise reste toutefois possible avec l'accord de l'employeur.