Aide Personnalisée à la Pratique Sportive et Culturelle

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Gîte Byrrh – 4 personnes

Aux couleurs de l’élixir thuirinois, ce gîte en duplex est spacieux. Depuis sa terrasse, vous pourrez admirer la vue sur Thuir et ses alentours.

Gîte Aspres – 2 personnes

Au 2ème étage, cet agréable petit gîte vous plongera dans l’ambiance des Aspres ; chaleureuse et intimiste.

Gîte Canal – 2 personnes

Agréable gîte en rez-de-chaussée donnant sur la place de la Cellera, cœur du centre historique de Thuir.
Ce site est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Gîte Thuir – 6 personnes

Situé au 1er étage, le gîte Thuir vous offre 3 chambres, une parentale et deux autres avec lits jumeaux.
Sur son balcon, vous pourrez profiter d’un joli panorama sur la place de la Cellera, la ville de Thuir et ses environs.

Pelliculive

Parrainé par François-Xavier Demaison

CINÉMA, LIVE & GASTRONOMIE

Pellicu-Live est facile à pitcher, le scénario est parfaitement réalisé : les personnages évoluent sous le soleil du Sud, dans un décor de château ravissant. Il fait chaud, la musique est bonne, les mets sont délicieux, les pellicules incontournables, la danse enivrante.
Le public est heureux, les organisateurs tout autant. Le synopsis est idyllique, n’est ce pas ? Et pourtant tellement vrai !

https://www.pelliculive.fr/

Festivités catalanes

La ville de Thuir a conservé un lien très fort avec les traditions catalanes. Chaque été, elle propose des festivités traditionnelles telle que la journée des Gégants et Bestiairi.
Pere et Victoire sont les deux figures emblématiques de la ville de Thuir. L’association Els Gegants de Tuïr maintient cette tradition avec dévouement; ils défilent à Thuir évidemment et dans toutes les rues des villes de Catalogne Nord et Sud dans lesquelles sont organisées des Trobades catalanes. Les Géants, hauts de plusieurs mètres sont portés et dansent aux mélodies des gralles et timbalers.

Cette journée s’achève par le Bal des Géants, suivi d’un défilé pyrotechnique des Bestiari.

Le Bestiari est le nom donné à l’ensemble des personnages représentant des animaux réels ou fantastiques exhibés dans les fêtes locales de Catalogne lors de processions, défilés, danses, etc. Ces diables et animaux fantastiques projettent flammes et pyrotechnie pour le plus grand plaisir du public venu découvrir ce bestiaire.

Nous pouvons également citer les nombreuses soirées folkloriques organisées par les Dansaïres catalans ou la Colla Amistat, l’APLEC de sardanes par le Foment de la Sardane, les traditionnels Feux de la Saint Jean, la San Jordi….
La programmation estivale et celle du Théâtre des Aspres sont elles aussi résolument tournées vers la Catalogne Sud en proposant de nombreux spectacles catalans, un accueil des artistes et la possibilité pour certains d’entre eux de diffuser leur spectacle en France pour la première fois, Thuir devenant ainsi une porte d’entrée pour une diffusion à l’international.

Cours de catalan

Depuis septembre 2021, la ville de Thuir innove en organisant des cours hebdomadaires de catalan. En partenariat avec Omnium Cultural Catalunya Nord, l’Office Municipal de la Culture et l’Animation propose chaque semaine un cours débutant et un cours de niveau intermédiaire donné par un professeur diplômé.
Les cours d’une durée de 1h30 se déroulent le lundi soir. Une modique cotisation est demandée aux inscrits (participation de 30€ pour l’année), le reste des frais étant pris en charge par la collectivité.
Cette nouvelle proposition répond à une réelle attente des usagers, contribue à la promotion de la culture et perpétue la transmission de la langue catalane.

Animations estivales

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation propose de très nombreuses soirées aux thématiques variées afin d’animer les rues de la ville et de satisfaire les goûts de chacun.
Les Thurinois et plus généralement les habitants des Aspres aiment danser et faire découvrir leurs traditions et leur culture.
Ainsi, tout au long de l’été, des concerts, des soirées variées et animées, des soirées folkloriques se succèdent pour la joie de tous.
L’équipe est en permanence à la recherche de nouveaux concepts et de nouvelles soirées à proposer à son public.
Tous les spectacles sont rigoureusement sélectionnés afin d’offrir au public des propositions d’un haut niveau de qualité.
Tout au long de l’été, le public a ainsi le plaisir d’assister à des représentations professionnelles de cirque, de danse, de théâtre, des concerts, des déambulations qui animent les rues de la ville.
Le travail de terrain mené au quotidien par l’équipe a permis de tisser avec les artistes des partenariats très forts et une attente du public pour ces soirées diversifiées. Le public, toutes générations confondues, se réunit en nombre pour découvrir ces talents aux disciplines parfois époustouflantes.
Des artistes locaux, nationaux ou internationaux sont venus réjouir le public depuis de nombreuses années :
– quelques exemples d’artistes ou compagnies accueillies : Brodas Bros, Cor de Teatre, Soul Jamaïca, Daniel Tosi et son orchestre symphonique, Violetta Duarte ……, Luz Casal, Cali, Bénabar, Johnny Clegg,…

Ville de sculptures

La ville de Thuir ne cesse d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. Première ville du département à avoir organisé des Biennales de sculptures monumentales, elle a aussi tout naturellement acquis de nombreuses sculptures créées majoritairement par des sculpteurs catalans.
Ces sculptures exposées dans les rues de la ville suscite beaucoup d’intérêt. Bien décidée à mettre en valeur son patrimoine culturel, la ville va créer un parcours sculptures et installer des panneaux d’affichage en centre-ville qui proposeront aux visiteurs un nouveau plan répertoriant son patrimoine culturel.

Ainsi, une vingtaine de statues seront référencées, permettant aux visiteurs de parcourir la ville à la découverte des œuvres des sculpteurs :
. ROSA SERRA
. MARTA SOLSONA
. MARCEL GILI
. GUSTAVE VIOLET
. JEAN LOUP KNECHT
. CAROLINE KREUTZER
. DJACKSON
. ALI SALEM
. THIERRY MOINGEON
. CHRISTIAN JACQUES
. PASCAL BEDNAZCYK
. JEAN ESCAFFRE
. MILAN GARAYALDE
. REMY DESLAURIERS
. PIERRE MOORELS

Les arts au soleil

Le festival Les arts au Soleil est un festival urbain, pluridisciplinaire mettant à l’honneur les arts de rue pendant trois jours. Cet événement a pour ambition de promouvoir les cultures actuelles et les arts vivants auprès d’un public familial et intergénérationnel.
La force de ce festival : découvrir sur un laps de temps très court des disciplines à première vue opposées, permettant au public venu écouter un concert de soul musique de voir en même temps du conte, du cirque, du break dance, de la musique classique ou du théâtre !
Le public est ravi et en redemande ! Il déambule de place en place afin de découvrir les propositions artistiques qui se succèdent tout au long de la soirée.

Cette diversité est une richesse qui réunit les publics, les générations et les sensibilités !

Thuir a toujours su se démarquer par ses choix culturels largement orientés vers les familles avec cette capacité à rassembler et à fédérer les générations. Ainsi, par la diversité des animations et des formes proposées, elle permet également de sensibiliser toutes les tranches d’âge, notamment les jeunes. Durant la semaine du festival, des ateliers sont proposés en direction des enfants, des centres de loisirs, de l’espace jeunesse. Des restitutions publiques sont proposées en soirées, intercalées entre les spectacles professionnels.

Les rues de la ville s’animent, prennent vie avec le passage des danseurs, musiciens, artistes en tout genre. Toutes les énergies de la ville et du territoire se fédèrent afin de donner vie à ce projet et d’offrir au public des soirées d’un haut niveau qualitatif.

Le Théâtre des Aspres

Avec une capacité de 500 places, le théâtre est une véritable clé de voûte du projet culturel de la ville de Thuir.
Thuir a acquis au fil des années la renommée de « ville culturelle » ; elle est réputée pour ses nombreux festivals, concerts, représentations théâtrales, expositions… la construction de ce théâtre est apparue comme une suite évidente au projet culturel amorcé.
Le public s’est rapidement approprié le lieu. Une programmation riche et variée, pluridisciplinaire avec un haut niveau d’exigence pour la sélection a su séduire le public nombreux. Théâtre, danse, cirque actuel, musique, hip-hop, chant sont parmi les disciplines proposées par les compagnies présentées; des mises en scènes pluridisciplinaires, actuelles et mêlant tout à la fois vidéo et arts croisés font le succès de notre programmation.
Le Théâtre des Aspres a trouvé sa place dans les anciennes annexes des Caves Byrrh, au cœur du pôle culturel et touristique de la ville de Thuir : médiathèque, maison du citoyen, maison de la danse, salle d’exposition, office du tourisme intercommunal, salle Jeantet Violet .
Idéalement situé en cœur de ville, avec une large possibilité de parkings gratuits attenants, le Théâtre des Aspres a su s’imposer comme un élément phare du paysage culturel régional. Fidèle à son engagement d’accessibilité à la culture pour tous, Thuir a choisi de proposer des tarifs résolument bas, permettant ainsi au public et aux familles de découvrir des spectacles de qualité à des tarifs abordables.
Le public ne s’y trompe pas, il vient découvrir des pièces de qualité tout en profitant d’un cœur de ville dynamique et animé par ses nombreux commerces, bars et restaurants !

Lien vers le Théâtre

Thuir à ciel ouvert

Créée en 2021, cette manifestation a pour objectif d’amener l’art contemporain dans les rues de Thuir et se décline sous 2 formes :

Une exposition dans les rues de la ville durant la seconde quinzaine de juillet
Une exposition en salle à l’Espace culturel Lambert Violet qui est le prolongement et le point final de l’exposition extérieure permettant de découvrir d’autres oeuvres, d’autres formats, d’autres techniques proposées par les artistes qui exposent également en extérieur

« A ciel ouvert » propose aux thuirinois et à toute personne de passage à Thuir de redécouvrir son cœur de ville au détour d’une balade artistique. Elle prend la forme d’un circuit artistique dans le centre-ville de Thuir, où certains lieux inconnus et insolites sont investis par les œuvres de plusieurs artistes contemporains. Ces formes gaies, colorées, monumentales embellissent, interpellent, questionnent sur la ville, sur l’art en général et permet à chacun de découvrir une pratique souvent méconnue.

Afin que le public puisse s’informer sur chacune des œuvres et des artistes, chaque lieu est doté d’une petite fiche informative. Sur cette fiche figure un QR code qui renvoie le public à une fiche informative plus détaillée, à un plan digitalisé du circuit artistique, ainsi qu’à quelques défis et jeux proposés. Aussi, un plan papier du circuit, et des autres activités, est disponible sous format imprimé est distribué au public.

Très appréciée lors de la première édition, l’Office Municipal de la Culture et de l’Animation a souhaité pérenniser cette manifestation en lui donnant l’ampleur qu’elle mérite. Depuis la seconde édition, un appel à projet national est lancé à chaque édition permettant aux artistes locaux, nationaux et internationaux, et de tous horizons de candidater.

Noël à Thuir

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.

Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.

Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !

Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

Noël à Thuir

La période de Noël est très attendue à Thuir ! Chaque année, la ville est ornée de magnifiques décorations qui émerveillent petits et grands, toute la ville est en fête et se pare de décors pour célébrer son événement « Il était une fois Noël à Thuir ». L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.
Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.
Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !
Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

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Conformément à l’Arrêté Municipal n°066-2025, en date du 01/08/2025, toute activité de démarchage à domicile doit faire l’objet d’une déclaration au service de Police Municipale au moins 5 jours avant le début des opérations. Le démarchage est autorisé sur la commune du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 hors jours fériés. La présente déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers (article 4 de l’Arrêté municipal n° 066-2025 en date du 01/08/2025)

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Accueil > Ville pratique > Formalités > Toutes les démarches

PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES

Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.

Professionnels

Associations

Le service

Accueil de la mairie

30 bd L-J Grégory
66300 Thuir

Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h

Fiche pratique

Durée de conservation des papiers

Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels papiers administratifs faut-il garder ? Combien de temps ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé....

Vous pouvez aussi utiliser un simulateur :

Simulateur
Vérifier combien de temps conserver un document

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les durées indiquées dans cette page sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.

Il s'agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement.

Il peut aussi s'agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Par exemple, payer une amende.

Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.

En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.

Ainsi, les délais peuvent être allongés si la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R16087">prescription</a> est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu'une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.

Les documents peuvent aussi servir de preuve à l'appui d'actions très différentes.

Durée minimale de conservation des documents liés à l'assurance
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Quittance Avis d'échéance Courrier de résiliation Preuve du règlement	Date du document + 2 ans
Contrat	Durée du contrat + 2 ans
Relevé d'informations automobile	Permanente	Le relevé d'informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande. Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d'assurance (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2655">bonus-malus</a>).
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F15337">Assurance-vie</a>	10 ans	Ce délai s'applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie.
Dommage corporel	10 ans

Durée minimale de conservation des documents liés au véhicule
Type de document	Durée de conservation	Précisions
PV pour <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F18509">amende forfaitaire</a>	3 ans	Vous ne devez plus rien si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R14732">notification</a>.
Facture : achat, réparation...	Durée de conservation du véhicule	+ 2 ans en cas de revente compte tenu de la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F11007">garantie des vices cachés</a>
Certificat d'examen du permis de conduire	4 mois	+ jusqu'à réception du permis
Certificat de cession du véhicule	Durée de conservation du véhicule	Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire.

Durée minimale de conservation des documents liés à la banque
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Chèque à encaisser	1 an et 8 jours	Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due
Contrat de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=N20373">crédit immobilier</a> et <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=N96">crédit à la consommation</a> + justificatifs	2 ans	À partir de la dernière échéance
Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A...) Exemple : convention d'ouverture de compte	5 ans	À partir de la clôture du compte
Relevé de compte (compte courant, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F16140">PEL</a>, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2365">livret A</a>,...) Talon de chèque	5 ans	À partir de l'opération Toutefois un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">13 mois</span>
Ticket de carte bancaire : paiement et retrait	Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant	Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">13 mois</span>

Durée minimale de conservation des documents liés à la consommation
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Certificat de garantie	Jusqu'à la fin de la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F18954">garantie</a>
Facture d'un appareil ménager (par exemple, machine à laver, téléviseur)	Jusqu'à la fin de la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F18954">garantie</a>	Il peut être utile de conserver la facture <span class="miseenevidence">tant que vous détenez l'appareil ménager chez vous</span>. En effet, en cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur.

Durée minimale de conservation des documents liés à la famille
Type de document	Durée de conservation	Précisions
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R1828">Acte d'état civil</a> : copie intégrale et extrait	Permanente	Certaines procédures nécessitent un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F10449">acte d'état civil récent</a>
Avis de versement d'allocations familiales	5 ans	Vous avez 2 ans pour agir si vous n'avez pas perçu le bon montant. La <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part.
Jugement de divorce, jugement d'adoption	Permanente	En cas de perte, vous pouvez <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1379">demander une copie au tribunal</a>
Acte de reconnaissance d'un enfant	Permanente	La mairie peut vous en délivrer une copie
Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R15809">legs</a>	Permanente	En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l'a établi
Convention de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>	Permanente	En cas de perte, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F21538">un notaire peut fournir une copie mais pas le tribunal ni la mairie</a>.
Livret de famille	Permanente	En cas de perte, un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> peut être obtenu à la mairie
Diplôme	Permanente	En cas de perte, vous pouvez demander une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F10492">preuve de votre réussite à l'examen</a>.

Durée minimale de conservation des documents liés au logement
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Facture d'électricité Facture de gaz	5 ans	Délai pour contester une facture. Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement.
Facture d'eau	5 ans	Délai pour contester une facture. Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a : 4 ans si c'est un fournisseur public, 2 ans si c'est un fournisseur privé.
Facture de téléphone fixe et mobile Facture internet	1 an
Preuve de restitution de matériel (box)	2 ans à partir de la restitution
Facture liée aux travaux	10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux	Gros œuvre : 10 ans Petits travaux (par exemple, fenêtres) : 2 ans
Certificat de ramonage	1 an
Attestation d'entretien annuel d'une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F20760">chaudière</a>	2 ans
Acte de vente (aussi appelé <span class="expression">titre de propriété</span>)	Permanente	Si nécessaire, vous pouvez <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2618">demander une copie au notaire</a> détenteur de la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R46344">minute</a>
Preuve du paiement des charges de copropriété Correspondances avec le <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R12430">syndic</a> Procès verbal d'assemblée générale de copropriété	5 ans	Avant le 25 novembre 2018, le délai d'action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans (par exemple, violation du règlement de copropriété)
Contrat de location État des lieux Quittance de loyer	Durée de la location + 3 ans	Le délai est identique pour un logement vide ou meublé.
Courrier de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1311">révision de loyer</a>	Durée de la location + 1 an	Ce délai s'applique à un logement loué à titre de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R1064">résidence principale</a> vide ou meublé.
Inventaire du mobilier pour les locations meublées	Durée de la location	Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie
Justificatif de versement de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>	2 ans

Durée minimale de conservation des documents liés aux impôts
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Déclaration de revenus Avis d'imposition sur le revenu Justificatifs utilisés. Par exemple, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1989">justificatifs des frais réels</a>	3 ans Ce délai correspond au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R52137">droit de reprise de l'administration</a>.	À partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu'à la fin 2024.
Avis d'impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation	1 an Ce délai correspond au droit de reprise de l'administration	3 ans en cas de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R49470">dégrèvement</a>, exonération ou <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R3018">abattement</a>

Attention :

les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles l'administration fiscale dispose d'un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R52137">droit de reprise</a>. Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d'imposition plus longtemps.

Durée minimale de conservation des documents liés au travail, au chômage et à la retraite
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Bulletin de salaire Contrat de travail Certificat de travail Relevé d'indemnités journalières de maladie et de maternité	Jusqu'à la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R42089">liquidation</a> de la retraite	Vous avez 3 ans pour réclamer un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2360">arriéré de salaire</a>. Un justificatif d'indemnités journalières doit être gardé au moins 2 ans, mais il est prudent de le conserver jusqu'à la liquidation de la retraite. Il peut être utile de garder les bulletins de salaire après le départ à la retraite pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle survenant à un retraité.
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>	2 ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi	Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F86">Solde de tout compte</a>	3 ans	Le délai pour contester les sommes indiquées sur <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F86">le solde de tout compte</a> dépend de votre signature ou de l'absence de votre signature du reçu.
Justificatif de versement d'allocations chômage	3 ans	La durée de 3 ans correspond au délai de reprise en cas de trop perçu constaté par Pôle Emploi. Ce délai passe à 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration. Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite.
Bulletin de paiement de la pension de retraite	Permanente	Document utile pour le calcul de vos droits à la pension de réversion
Notes de frais	3 ans	Délai pendant lequel l'administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1989">déduction des frais réels</a>
Carte d'invalidité d'un enfant	Jusqu'à la liquidation de la retraite	Assumer la charge d'un enfant handicapé permet de recevoir une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F32127">majoration</a>. Vous devez donc conserver tous les justificatifs.

Durée minimale de conservation des documents militaires
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Livret militaire	Permanente
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1398">Attestation des services accomplis</a> ou état signalétique des services	Permanente	L'attestation prouve que les services militaires ou assimilés ont bien été accomplis. Les organismes de retraite ou de sécurité sociale peuvent vous la réclamer.

Durée minimale de conservation des documents concernant le particulier employeur
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique	5 ans
Contrat de travail du salarié	5 ans à partir de la fin du contrat de travail
Document relatif aux charges sociales	3 ans	En cas de contrôle de l'administration fiscale
Comptabilisation des horaires du salarié	1 an (3 ans lorsque le salarié réclame le paiement des heures supplémentaires)	En cas de contrôle de l'inspection du travail
Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie	5 ans
Attestation fiscale	3 ans Ce délai correspond au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R52137">droit de reprise de l'administration</a>.	Justificatif à produire pour bénéficier du <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F12">crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F86">Solde de tout compte</a>	3 ans	Le délai pour contester les sommes indiquées sur <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F86">le solde de tout compte</a> dépend de votre signature ou de l'absence de votre signature du reçu.

À noter

si vous avez un compte sur les sites du <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R18364">Cesu</a> ou de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R18165">Urssaf Service Pajemploi</a>, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel : avis de prélèvement, récapitulatif fiscal des salaires du salarié... Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique.

Durée minimale de conservation des documents liés à la santé
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Relevé de remboursement d'assurance maladie et maternité	2 ans	Délai de reprise du trop perçu. Le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Carte de mutuelle Relevé de remboursement	Variable selon l'organisme	Se référer aux délais prévus dans le contrat
Facture d'un hôpital public	4 ans
Facture d'un établissement de santé privé	2 ans
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F33967">Ordonnance</a>	1 an (sauf pour les lunettes et les audioprothèses)	1 an pour la délivrance de lunettes d'une personne de moins de 16 ans 5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus Pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses
Preuve du versement d'indemnités journalières	Jusqu'à <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R42089">liquidation</a> des droits à la retraite
Carnet de vaccination Carte de groupe sanguin Carnet de santé	Permanente
Certificat médical Examen médical (par exemple, radiographie)	Permanente	Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé

Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt.

En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R12474">créances</a> transmises aux <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R52183">ayants droit</a> lors de la succession.

Certaines prestations sociales versées après le décès du bénéficiaire peuvent être <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R40074">recouvrées</a> auprès des <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R52183">ayants droit</a> pendant 5 ans à partir du décès.

Code de la consommation : article L218-2

Général : délai d'action d'un professionnel pour un bien ou service fourni à un consommateur
Code civil : article 2224

Général : délai de droit commun d'une action personnelle, applicable entre particuliers notamment
Code de commerce : articles L110-1 à L110-4

Général : prescription des obligations entre un consommateur et un commerçant (facture)
Code des assurances : articles L114-1 à L114-3

Asssurance
Code civil : article 2226

Assurance - dommages corporels
Code pénal : articles 133-2 à 133-6

Véhicule - prescription de la peine pour une contravention (article 133-4)
Code civil : article 1648

Véhicule - vices cachés
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Véhicule - certificat d'examen du permis de conduire
Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43

Banque - paiement par chèque
Code monétaire et financier : articles L131-59 et L131-60

Banque - prescription concernant le paiement par chèque
Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24

Banque - délais en cas d'opération de paiement non autorisée
Code de la consommation : article R312-35

Banque - contrat de prêt
Code de la sécurité sociale : article L243-6

Famille - délai de reprise des allocations familiales indûment perçues
Code de la sécurité sociale : articles L553-1 à L553-5

Famille - Délai d'action de l'allocataire (article L553-1), délai de reprise en cas de fraude (article L553-2)
Code général des collectivités territoriales : article L1617-5

Logement - facture d'eau d'un fournisseur public
Code des postes et des communications électroniques : article L34-2

Logement - facture téléphone et internet
Code civil : articles 1787 à 1799-1

Logement - factures liées à des travaux : articles 1792 à 1792-4-1
Code général des collectivités territoriales : article L2213-26

Logement - ramonage
Code de l'environnement : article R224-41-8

Logement - chaudière
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42

Logement - délai de prescription des actions personnelles relatives à la copropriété
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1

Logement - contrat de location, état des lieux, quittance de loyer
Code de la construction et de l'habitation : article L351-11

Logement - délai de l'action pour le paiement de l'APL
Livre des procédures fiscales : article L102B

Impôt sur le revenu
Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A

Impôts - délai de reprise pour l'impôt sur le revenu (article L169)
Livre des procédures fiscales : article L173

Impôts - délai de reprise pour les impôts locaux
Code du travail : article L3245-1

Travail - délai d'action pour le paiement du salaire
Code du travail : article L1234-20

Travail - reçu pour solde de tout compte
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Travail - échéances des allocations chômage
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage (pdf - 233.9 KB)

Travail - délai de prescription de la demande en paiement des allocations (article 44)
Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5

Particulier employeur - bulletin de paye (article L3243-4)
Code de la sécurité sociale : articles L244-1 à L244-14

Particulier employeur - document relatif aux charges sociales (article L244-3)
Code du travail : article D3171-16

Particulier employeur - comptabilisation des horaires du salarié
Code du travail : article D4711-1 à D4711-3

Particulier employeur - déclaration d'accidents du travail (article D4711-3)
Code de la sécurité sociale : article L332-1

Santé - remboursement d'assurance maladie et maternité
Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44

Santé - ordonnance
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5

Santé - carnet de santé
Code de la santé publique : articles R4362-11 à D4362-13

Santé - ordonnance de lunettes : article D4362-12
Code de la santé publique : articles L6145-1 à L6145-17

Santé - facture d'un hôpital public (article L6145-9)
Code de la sécurité sociale : articles L160-8 à L160-12

Santé - facture d'un établissement de santé privé (article L160-11)
Circulaire du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale (pdf - 147.0 KB)
Réponse ministérielle du 29 septembre 2020 relative au délai de prescription d'une créance due par un débiteur public (État, département ou une commune)

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