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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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Fiche pratique
Durée de conservation des papiers
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels papiers administratifs faut-il garder ? Combien de temps ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé....
Vous pouvez aussi utiliser un simulateur :
Simulateur
Vérifier combien de temps conserver un document
Les durées indiquées dans cette page sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.
Il s'agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement.
Il peut aussi s'agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Par exemple, payer une amende.
Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu'une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.
Les documents peuvent aussi servir de preuve à l'appui d'actions très différentes.
Questions ? Réponses !
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Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Copie certifiée conforme d'un document administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Étranger - Europe
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Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Argent - Impôts - Consommation