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FORMALITÉS D’URBANISME

Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.

Le service

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Élu référent

Séverine ADROGUER

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
CONTACTER

Élu référent

Séverine ADROGUER-CASASAYAS

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable

CONTACTER

Présentation

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).

Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.

 

Dépôt des demandes

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :

Demande d’autorisation
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?

Question-réponse

Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Liste électorale d'une mairie
  • Liste électorale consulaire (à l'étranger)

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Un citoyen européen résidant en France peut <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1937">demander son inscription sur les listes électorales</a> pour voter aux élections municipales et européennes en France.
  • Une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1227">personne détenue en prison</a> n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
  • Une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2120">personne majeure placée sous tutelle</a> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
  • Si vous êtes <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R59340">SDF</a>, vous pouvez être inscrit dans la commune de <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F17317">l'organisme où vous avez élu domicile</a>.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34240">une date limite</a>.

La <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1962">carte électorale</a> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F35050">une date limite</a>.

  À savoir

cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.

Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F870">recensement citoyen</a>. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.

Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.

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