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FORMALITÉS D’URBANISME
Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Le service
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Service Urbanisme
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04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
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Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Élu référent
Séverine ADROGUER
Adjointe
Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
Élu référent
Présentation
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.
Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :
Question-réponse
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">3 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">2 points</span> à la fin de chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
Progression des points sur le permis probatoire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6<Exposant>e</Exposant> et le 12<Exposant>e</Exposant> mois</span> après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousLa formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).
Une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de formation</span> vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de plusieurs points à la fin de chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 4 points (= 12 points)
Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.
Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">En cas d'apprentissage anticipé</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 12 points)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">1 an et 6 mois</span>.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6e et le 12e mois</span> après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousLa formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 6 points à la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 6 points (= 12 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> période probatoire de 6 mois
-
Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.
Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
Vous avez un <span class="miseenevidence">permis de conduire probatoire</span> lorsque vous obtenez le permis <span class="miseenevidence">pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une </span><a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre <span class="miseenevidence">permis probatoire</span> (au lieu de 12 points).
À la fin de chaque année, votre permis probatoire est <span class="miseenevidence">augmenté de plusieurs points</span> si vous ne commettez pas <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
À savoir
des <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F32927">codes sur votre permis</a> indiquent si vous avez obtenu le permis pour la 1re fois (<span class="miseenevidence">code 106</span>) ou à à la suite d'une invalidation ou d'une annulation (<span class="miseenevidence">code 105</span>). Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire. Exemple : "106.24/06/13 - 24.06.16".
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