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FORMALITÉS D’URBANISME
Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Le service
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Élu référent
Séverine ADROGUER
Adjointe
Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
Élu référent
Présentation
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.
Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :
Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"><a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F14022">eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit <span class="expression"><a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"><a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F14022">eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit <span class="expression"><a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"><a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F18988">côtière</a></span>, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
- Soit l'extension <span class="expression"><a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F18989">hauturière</a></span>, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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