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FORMALITÉS D’URBANISME
Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Le service
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Élu référent
Séverine ADROGUER
Adjointe
Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
Élu référent
Présentation
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.
Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :
Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a> |
Carte mer | <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
<span class="miseenevidence">Attention :</span>
- Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
- En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la mer et de la pêche