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FORMALITÉS D’URBANISME

Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.

Le service

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Service Urbanisme

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urbanisme@thuir.fr

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Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Élu référent

Séverine ADROGUER

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
CONTACTER

Élu référent

Séverine ADROGUER-CASASAYAS

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable

CONTACTER

Présentation

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).

Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.

 

Dépôt des demandes

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :

Demande d’autorisation
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

  • Sortie régulière
  • Sortie occasionnelle
  • Voyage scolaire

Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 31<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

    un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Non, la sortie régulière est gratuite.

<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1871">Il n'est pas nécessaire de souscrire une <LienInterne LienPublication="F1871" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">assurance</a> pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

 À noter

l'assurance <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R47105">responsabilité civile</a> et <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F3048">individuelle accidents</a> <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F3048">est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

 Exemple

Le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie est obligatoire pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :

  • Elle est gratuite
  • Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe
  • Elle ne comprend pas la pause du déjeuner

Sortie facultative

La sortie est facultative pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :

  • Elle dépasse les horaires habituels de la classe
  • Elle est payante
  • Elle englobe la pause du déjeuner

Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 31<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

    un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire est gratuite.

Sortie facultative

La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

  À savoir

vous pouvez payer une sortie scolaire par <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=N31343">chèques-vacances</a>.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • En France
  • À l'étranger

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1774">interdiction de sortie de territoire</a>, l'accord des 2 parents est nécessaire.

 Attention :

l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a>, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Sortie obligatoire

Il n'est pas nécessaire de souscrire une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1871">assurance</a> pour votre enfant.

 À noter

l'assurance <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R47105">responsabilité civile</a> et <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F3048">individuelle accidents</a> est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Sortie facultative

Vous devez souscrire une assurance <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et une assurance <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F3048">individuelle accidents corporels</a> pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

 À noter

l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

 Exemple

Le <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

  • Voyage collectif d'élèves
  • Classe de découverte ou de neige
  • Échange linguistique
  • Classe d'environnement

L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

Le voyage scolaire doit être autorisée par le <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R31460">Dasen</a>.

 À noter

vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

Il comporte au moins une nuitée.

Non, le voyage scolaire est facultatif.

L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

  • Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 21<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 10 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

  À savoir

vous pouvez payer un voyage scolaire par <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2309">chèques-vacances</a>.

  • En France
  • À l'étranger

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1774">interdiction de sortie de territoire</a>, l'accord des 2 parents est nécessaire.

 Attention :

l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a>, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Vous devez souscrire une assurance <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et une assurance <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F3048">individuelle accidents corporels</a> pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

 À noter

l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

 Exemple

Le <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les voyages scolaires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

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