Accueil > Ville solidaire > CCAS > Présentation
Centre Communal d’Action Sociale
La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.
Le service
Service Social (CCAS)
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr
Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)
Service Social (CCAS)
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr
Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)
Élu référent
Raymond LEMORT
Adjoint
Délégué au Social
et à la Solidarité
Élu référent
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).
Missions
- Accueil et orientation du public,
- Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
- Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.
Grands domaines d’action
- Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
- Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
- Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».
Question-réponse
Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contenu de l'annonce d'une agence immobilière pour la mise en location (ou la mise en sous-location) d'un logement avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit respecter certaines règles. Ces règles dépendent de la commune du logement. En effet, il existe des règles spécifiques pour les communes de Paris, Lille (Hellemmes et Lomme), Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne et les intercommunalités d'<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R61525">Est ensemble</a> et de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R59968">Plaine commune</a>.
L'annonce de l'agence immobilière doit indiquer les informations suivantes :
- Mention que le logement à louer est un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F34769">logement meublé</a>, si tel est le cas
- Montant du loyer mensuel, augmenté des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables)</a>, si tel est le cas.
- Montant des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables) et leur mode de règlement</a>, si tel est le cas
- Montant du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, s'il est exigé par le propriétaire (mais le dépôt de garantie est interdit dans le cas d'un bail mobilité)
- Montant des dépenses théoriques de chauffage (et l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir cette estimation)
- Montant total (<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R24408">TTC</a>) des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F375">honoraires de l'agent immobilier</a> à payer par le locataire (pour la visite du logement, les frais de dossier, la rédaction du bail, voire la réalisation de l'état des lieux d'entrée)
- Montant <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R24408">TTC</a> des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F31270">l'état des lieux d'entrée</a>, si tel est le cas
- Commune (et arrondissement pour Marseille) où est situé le logement à louer
- Surface du logement à louer (en m<Exposant>2</Exposant> de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R18320">surface habitable</a>)
- Classement du logement en matière de performance énergétique
- Classement du logement en matière d'émissions de gaz à effet de serre
À savoir
En cas de risques naturels et technologiques majeurs, de risques miniers, de recul du trait de côte ou de pollution des sols, l'annonce doit comporter la mention suivante : <span class="expression">Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.</span>
Des règles spécifiques concernent les communes de :
- Bordeaux (bail signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022)
- Montpellier (bail signé ou renouvelé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022)
- <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R61525">Est Ensemble</a> (bail signé ou renouvelé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2021)
- Lille, Hellemmes et Lomme
- Lyon et Villeurbanne
- Paris
- <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R59968">Plaine commune</a>
Pour un logement situé dans une de ces communes, l'annonce doit indiquer les informations suivantes :
- Mention que le logement à louer est un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F34769">logement meublé</a>
- Montant du loyer mensuel, augmenté des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables)</a> et du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F34401">complément de loyer</a>, si tel est le cas
- Montant des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables) et leur mode de règlement</a>, si tel est le cas
- Montant du loyer de référence majoré
- Montant du loyer de base
- Montant du complément de loyer, si tel est le cas
- Montant du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, s'il est exigé par le propriétaire (mais le dépôt de garantie est interdit dans le cas d'un bail mobilité)
- Montant des dépenses théoriques de chauffage (et l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir cette estimation)
- Montant total (<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R24408">TTC</a>) des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F375">honoraires de l'agent immobilier</a> à payer par le locataire (pour la visite du logement, les frais de dossier, la rédaction du bail, voire la réalisation de l'état des lieux d'entrée)
- Montant <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R24408">TTC</a> des honoraires de l'agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F31270">l'état des lieux d'entrée</a>, si tel est le cas
- Commune (et arrondissement pour les villes de Paris et Lyon) où est situé le logement à louer
- Surface du logement à louer (en m<Exposant>2</Exposant> de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R18320">surface habitable</a>)
- Classement du logement en matière de performance énergétique
- Classement du logement en matière d'émissions de gaz à effet de serre
Attention :
- La mention <span class="expression">Zone soumise à encadrement des loyers</span> doit être indiquée avant la mention des loyer de référence majoré, loyer de base et complément de loyer.
- La taille des caractères du montant du loyer mensuel, augmenté du complément de loyer et des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F947">charges récupérables</a>, si tel est le cas, doit être plus importante que celle du loyer de référence majoré, du loyer de base et du complément de loyer.
- En cas de risques naturels et technologiques majeurs, de risques miniers, de recul du trait de côte ou de pollution des sols, l'annonce doit comporter la mention suivante : <span class="expression">Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.</span>
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
