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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
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Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Question-réponse

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Non</span>, seul un salarié <span class="miseenevidence">volontaire</span> ayant donné son accord <span class="miseenevidence">par écrit</span> peut travailler en soirée.

Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de <span class="miseenevidence">21 heures à minuit dans </span>un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une <span class="miseenevidence"><a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R50123">zone touristique internationale</a></span>.

Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire <span class="miseenevidence">de 21 heures à minuit</span> et dont le lieu de travail est situé dans <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R50123">une zone touristique internationale</a>.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">commerces de détail</span>.

Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).

Localisation des zones touristiques internationales en France

Région

Département

Zones touristiques internationales

Île-de-France

Paris (75)

Saint-Honoré-Vendôme (1<Exposant>er</Exposant> arr.)

Les Halles (1<Exposant>er</Exposant> arr.)

Le Marais (3<Exposant>e</Exposant> arr.)

Rennes-Saint-Sulpice (6<Exposant>e</Exposant> arr.)

Saint-Germain (7<Exposant>e</Exposant> arr.)

Champs Élysées-Montaigne (8<Exposant>e</Exposant> arr.)

Haussmann (8<Exposant>e</Exposant> arr.)

Beaugrenelle (15<Exposant>e</Exposant> arr.)

Palais des Congrès (17<Exposant>e</Exposant> arr.)

Montmartre (18<Exposant>e</Exposant> arr.)

Hauts-de-Seine (92)

Paris La Défense

Val-de-Marne (94)

Serris-Val d'Europe

Normandie

Calvados (14)

Deauville

Pays de la Loire

Loire-Atlantique (44)

La Baule-Escoublac

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

Cagnes-sur-Mer

Cannes

Nice

Saint-Laurent-du-Var

Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :

Outil de recherche
Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France

Pour mettre en place le travail en soirée, la <span class="miseenevidence">conclusion préalable</span> d'un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R57077"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R57077" type="Définition de glossaire">accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise</a>, d'établissement</span> ou un <span class="miseenevidence">accord conclu au niveau territorial</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

Cet accord doit prévoir les points suivants :

  • Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
  • Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
  • Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié peut refuser de travailler en soirée.

Seul le salarié<span class="miseenevidence"> volontaire</span> ayant donné <span class="miseenevidence">son accord par écrit</span> à son employeur peut travailler en soirée.

Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R58595">discriminatoires.</a>

Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

 À noter

La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d'effet immédiat.

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due.

Ces heures de travail donnent également lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

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