Accueil > Ville solidaire > CCAS > Présentation

Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Hébergement touristique  > Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)

Fiche pratique

Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)

Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez mettre en location votre domicile (ou <span class="expression">résidence principale</span>) durant une courte période, par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un <span class="expression">meublé de tourisme</span>. Nous vous expliquons.

  À savoir

Votre domicile (ou <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R55198">résidence principale</a>) est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

Si le logement fait partie d'une copropriété

Lorsque le logement fait partie d'une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de <span class="expression">clause d'habitation exclusivement bourgeoise</span>. La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme.

Si vous êtes locataire du logement

Si vous êtes locataire de votre domicile et que vous voulez sous-louer ce logement, vous devez d'abord obtenir l'autorisation écrite de votre propriétaire.

 Attention :

sous-louer le logement sans autorisation peut entraîner la résiliation de votre bail et de celui de votre sous-locataire. Vous pouvez en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.

Dans la plupart des communes, il n'y a pas de démarches à faire en mairie.

Mais dans certaines communes, vous devez déclarer votre résidence principale en mairie afin d'obtenir un <span class="miseenevidence">numéro de déclaration</span>. C'est notamment le cas à Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Tours.

Pour savoir si vous devez déclarer votre résidence principale et comment le faire, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Après avoir reçu votre déclaration, la mairie vous délivre sans délai un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration.

En conséquence :

  • Vous devez indiquer ce numéro <span class="miseenevidence">dans chacune des annonces d'offre de location du logement</span>.
  • Vous ne pouvez pas mettre en location votre logement plus <span class="miseenevidence">120 jours par <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R52114">année civile</a></span>. Cette durée peut uniquement être dépassée pour cause d'obligation professionnelle, pour raison de santé ou en cas de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R38200">force majeure</a>.

Après une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R52114">année civile</a> de mise en location, la mairie peut vous demander de lui indiquer le nombre total de jours de mise en location du logement. La démarche à faire est différente selon que vous utilisez ou non comme intermédiaire une plateforme pour mettre en location votre logement :

  • La plateforme numérique doit préalablement vous informer de vos obligations (déclaration en mairie, autorisation du propriétaire si vous êtes locataire de ce logement).

    Avant la publication de l'annonce de location, vous devez lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant les informations suivantes :

    • Vous avez bien rempli vos obligations préalables (déclaration, autorisation du propriétaire si vous êtes locataire)
    • Le logement est votre résidence principale
    • Vous avez un numéro de déclaration du logement

    Lorsqu'elle a publiée l'annonce, la plateforme doit :

    • la désactiver dès que le logement a été loué 120 jours entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 décembre de la même année
    • fournir à la mairie le décompte des jours de location de votre logement, si la mairie lui en fait la demande.

  • La mairie peut vous demander le décompte annuel des jours de location de votre logement, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Vous devez lui transmettre cette information dans un délai d'un mois, en rappelant l'adresse du logement et son numéro de déclaration.

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale, vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l'<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R12417">Insee</a>. Cette formalité est gratuite. Vous devez réaliser cette formalité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Cette démarche faite, l'<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R12417">Insee</a> vous attribue un numéro SIRET.

Ce numéro vous permet de vous identifier auprès des servies fiscaux lors des démarches suivantes :

  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R36751">Déclaration complémentaire de revenus</a>. En effet, les revenus tirés de la location, en tant que loueur non professionnel, sont soumis à <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F32744">l'impôt sur le revenu</a>.
  • Paiement de cotisations sociales, au-delà <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F34102">d'un certain montant de revenus tirés de la location</a>
  • Paiement de la <a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des" target="_blank">cotisation foncière des entreprises (CFE)</a>, selon votre situation (lieu et utilisation personnelle du bien loué).

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Vous devez proposer votre logement à un client qui correspond aux 3 caractéristiques suivantes :

  • Il a l'usage exclusif du logement loué, c'est-à-dire que vous n'êtes pas présent durant la location
  • Il utilise le logement comme résidence secondaire, il ne s'agit pas de son domicile
  • Il y réside pour une courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois)

Vous ne pouvez louer votre logement à un même client plus de 90 jours consécutifs par <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R52114">année civile</a>.

Si le client n'est pas de nationalité française, vous devez lui faire remplir <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F33458">une fiche de police</a>.

Lorsque votre commune applique la <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2048">taxe de séjour</a>, le client doit la payer. Vous devez collecter le montant de la taxe de séjour auprès du client, puis <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F743">la reverser à la commune</a>. Si vous faites appel à une plateforme comme intermédiaire de paiement, c'est à cette plateforme qu'il revient de collecter la <span class="expression"><a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F743">taxe de séjour au réel</a></span> et de la reverser à la commune.

Vous pouvez connaître le montant de la taxe séjour pratiqué par votre commune à l'aide de ce téléservice :

Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Certaines communes limitent la durée totale de location du logement à 120 jours par <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R52114">année civile</a>. Cette durée peut toutefois être dépassée pour cause d'obligation professionnelle, pour raison de santé ou en cas de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R38200">force majeure</a>.

Pour savoir si votre commune est concernée, vous devez contacter votre mairie :

Vous devez respecter les autres règles de mise en location d'un meublé de tourisme, notamment en matière de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2045">contrat de location</a> et <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2721">d'assurance</a>.

Certaines précautions sont à prendre lors de la mise en location. Parmi elles :

  • Protéger votre connexion internet afin qu'elle ne soit pas utilisée à des fins frauduleuses
  • Veiller à ce que votre compagnie d'assurance couvre les dommages qui pourraient être causés par les vacanciers
  • Informer les vacanciers des spécificités du logement (règles de collectes des déchets, nom et horaires du gardien, règles liées à la présence d'animaux et aux bruits...)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus