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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

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Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?

Question-réponse

Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

  • Sortie de prison avant la fin de la peine
  • Sortie à la fin prévue de la peine

Des mesures de contrôle sont imposées à la personne condamnée qui sort de prison avant la fin de sa peine, via un des dispositifs suivants :

  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F32562">Libération conditionnelle</a>
  • Placement sous surveillance électronique
  • Placement à l'extérieur
  • Semi-liberté
  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F34150">Libération sous contrainte</a>

Ces mesures limitent la liberté de la personne condamnée et l'empêchent de vivre normalement. Exemples :

  • Limitation des déplacements
  • Obligation de suivre des soins
  • Obligation de se présenter au commissariat à certains moments
  • Obligation de retourner à la prison à certains moments

La personne condamnée à une peine de suivi en milieu ouvert peut aussi faire l'objet de mesures de contrôle. Par exemple, la personne condamnée à un sursis avec mise à l'épreuve ou la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire.

De plus, la personne condamnée pour des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R49230">crimes</a> graves peut être soumise, à la fin de la libération conditionnelle ou du suivi socio-judiciaire, à une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1278">surveillance de sûreté</a>. Cette mesure peut être renouvelée sans limitation dans le temps.

La personne condamnée peut être inscrite dans un fichier :

  • Elle est inscrite au <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R39597">FIJAIS</a> si elle a été condamnée pour infractions sexuelles (viol, attouchements...) ou violentes (torture et actes de barbaries...). Ce fichier permet le suivi et la localisation des personnes condamnées après leur sortie de prison.
  • Elle est inscrite au <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R52793">Fijait</a> si elle a été condamnée pour actes de terrorisme.

 À noter

la victime peut <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1779">s'adresser au juge délégué aux victimes</a> pour être tenue au courant lorsque la personne condamnée sort de prison.

Des mesures de contrôle sont imposées à la personne condamnée qui sort de prison, mais qui doit exécuter une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R58318">peine de suivi en milieu ouvert</a>. Par exemple, le <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R58317">sursis probatoire</a> ou le <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R53874">suivi socio-judiciaire</a>.

Les mesures de contrôle prises dans le cadre de la peine de suivi en milieu ouvert imposent à la personne condamnée des obligations et interdictions qui limitent sa liberté. Exemples :

  • Interdiction de commettre de nouvelles <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R10272">infractions</a>
  • Limitation des déplacements
  • Obligation de suivre des soins ou des cours
  • Obligation d'effectuer un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>

Des obligations peuvent aussi être imposées à la personne condamnée qui a bénéficié de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F34157">réductions de peine</a>. La durée de ces mesures et équivalente à la durée de la réduction de peine dont la personne a bénéficié. Ceci dans le cadre d'un suivi post-peine ou d'une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R47233">surveillance judiciaire</a>.

Ainsi, la personne peut être soumise à des mesures de surveillance et de contrôle, et à des obligations plus ou moins contraignantes. L'étendue de ces mesures dépend de la gravité de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R10272">l'infraction</a> commise et de la durée de la peine de prison initialement prononcée.

Pour les crimes les plus graves (meurtre, viol...), la personne condamnée peut faire l'objet de mesure de contrainte supplémentaires, après le suivi socio-judiciaire et la surveillance judiciaire. Elle peut être placée en <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F18535">rétention de sûreté</a> ou être soumise à une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1278">surveillance de sûreté</a>.

Ces 2 mesures peuvent être renouvelées sans limitation dans le temps.

La personne condamnée peut être inscrite dans un fichier :

  • Elle est inscrite au <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R39597">FIJAIS</a> si elle a été condamnée pour infractions sexuelles (viol, attouchements...) ou violentes (torture et actes de barbaries...). Ce fichier permet le suivi et la localisation des personnes condamnées après leur sortie de prison.
  • Elle est inscrite au <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R52793">Fijait</a> si elle a été condamnée pour actes de terrorisme.

 À noter

la victime peut <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1779">s'adresser au juge délégué aux victimes</a> pour être tenue au courant lorsque la personne condamnée sort de prison.

Pour en savoir plus