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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Question-réponse

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.

Les nuisances en cause peuvent être notamment :

  • des nuisances <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F612">sonores</a> ou <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F19299">olfactives</a>,
  • des dégradations ou encombrement des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R44506">parties communes</a>,
  • le non-respect du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.

Le propriétaire doit avoir été mis en demeure et informé officiellement des nuisances :

  • par les voisins,
  • ou par le <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2608">syndic</a> en cas de non-respect du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.

Cette mise en demeure prend la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être justifiée par un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Témoignages
  • Pétition
  • Constat d'huissier
  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F612">Procès-verbal en cas de nuisances sonores constatées par la police</a>

Ce courrier doit lui demander de mettre fin aux nuisances de son locataire.

Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le propriétaire doit utiliser tous les moyens pour faire cesser les troubles.

Démarche amiable

Le propriétaire peut d'abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche.

Le propriétaire peut également faire appel à un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>.

Résiliation du bail

Si les nuisances persistent malgré la démarche amiable, le propriétaire peut faire constater la résiliation du bail s'il contient une clause de résiliation pour nuisances. Sinon, il peut demander la résiliation du bail.

Le propriétaire peut saisir le <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1783">tribunal</a> pour <span class="miseenevidence">faire constater la résiliation du bail</span> et obtenir l'expulsion du locataire.

  À savoir

le propriétaire peut aussi, lorsque le terme du bail est proche, adresser au locataire au moins 6 mois avant cette date, un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F929">congé (préavis) pour motif légitime et sérieux</a> fondé sur l’existence des nuisances.

Le propriétaire peut assigner le locataire par acte d'huissier devant le <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1783">tribunal</a> pour <span class="miseenevidence">demander la résiliation du bail</span> et l'expulsion du locataire.

  À savoir

le propriétaire peut aussi, lorsque le terme du bail est proche, adresser au locataire au moins 6 mois avant cette date, un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F929">congé (préavis) pour motif légitime et sérieux</a> fondé sur l'existence des nuisances.

Les personnes se plaignant des nuisances peuvent saisir le <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1783">tribunal</a> pour engager la responsabilité du propriétaire.