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Centre Communal d’Action Sociale
La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.
Le service
Service Social (CCAS)
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr
Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)
Service Social (CCAS)
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr
Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)
Élu référent
Raymond LEMORT
Adjoint
Délégué au Social
et à la Solidarité
Élu référent
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).
Missions
- Accueil et orientation du public,
- Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
- Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.
Grands domaines d’action
- Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
- Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
- Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».
Question-réponse
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les différences entre un logement social et un logement privé sont principalement les critères pour en devenir locataire, le montant du loyer et la durée du bail.
Étapes de la location | Logement social | Logement privé | ||
Bail d'habitation | Bail mobilité | |||
Logement loué vide | Logement loué meublé | Logement loué meublé | ||
Conditions d'accès | Les revenus du demandeur doivent être inférieures à un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F869">montant maximum</a>. Certains demandeurs sont considérés comme prioritaires. | Aucun critère. Le propriétaire choisit librement le locataire. Mais il ne doit pas commettre de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14750">discrimination</a>. | Aucun critère. Le propriétaire choisit librement le locataire. Mais il ne doit pas commettre de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14750">discrimination</a>. | Le locataire doit être dans une des situations suivantes : - Formation professionnelle - Études supérieures - Contrat d'apprentissage - Stage - Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique - Mutation professionnelle - Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle |
Demande de logement | Un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F10007">dossier de demande</a> unique | <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1169">Un dossier</a> par logement. Des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F375">frais</a> peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire lorsque le propriétaire fait appel à un agent immobilier. | <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1169">Un dossier</a> par logement. Des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F375">frais</a> peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire lorsque le propriétaire fait appel à un agent immobilier. | Un dossier par logement. Des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F375">frais</a> peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire lorsque le propriétaire fait appel à un agent immobilier. |
Recours en cas de non-obtention du logement souhaité | Le demandeur peut faire valoir son <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F18005">droit au logement</a>. | Aucun, sauf s'il est possible de prouver qu'il y a eu une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14750">discrimination</a>. | Aucun, sauf s'il est possible de prouver qu'il y a eu une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14750">discrimination</a>. | Aucun, sauf s'il est possible de prouver qu'il y a eu une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F14750">discrimination</a>. |
Fixation du loyer | Le montant du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1317">loyer est réglementé</a>. | Selon la commune où se situe le logement, le montant du loyer est <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1314">libre ou encadré</a>. | Selon la commune où se situe le logement, le montant du loyer est <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1314">libre ou encadré</a>. | Selon la commune où se situe le logement, le montant du loyer est <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1314">libre ou encadré</a>. |
Révision du loyer | La révision du loyer est possible <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1317">chaque année</a> en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). | Si une clause du bail le prévoit, le <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a> (selon la variation de l'<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R48623">IRL</a>) | Si une clause du bail le prévoit, le <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a> (selon la variation de l'<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R48623">IRL</a>) | Le loyer ne peut pas être révisé au cours du bail. |
Durée du bail | Indéterminée. Le locataire a un <span class="expression">droit au maintien dans les lieux</span> | <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F920">Minimum 3 ans</a> | - Minimum 1 an - Mais, lorsque le locataire est étudiant, minimum 9 mois. | De 1 mois à 10 mois maximum |
Si le locataire met fin au bail | Il doit donner <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1168">congé au bailleur et respecter un délai de préavis de 3 mois (ou 1 mois)</a> | Il doit donner <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1168">congé au propriétaire et respecter un délai de préavis de 3 mois ou d'un mois, selon les circonstances</a> | Il doit donner <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1168">congé au propriétaire et respecter un délai de préavis d'un mois</a> | Il doit donner <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F34759">congé au propriétaire et respecter un préavis d'un mois</a> |
Si le propriétaire/bailleur met fin au bail | <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2559">À tout moment, lorsque :</a> - les revenus du locataire dépassent le maximum admis - ou le logement est sous-occupé - ou le logement est inoccupé - ou le logement est inadapté (trop grand) - ou le logement a été cédé par le locataire - ou par faute du locataire (impayés, trouble de voisinage...) | - <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F929">En cours de bail</a>, en cas de faute du locataire (impayés, trouble de voisinage) - <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F929">À l'échéance du bail</a>, pour habiter le logement ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire et respecter un délai de préavis d'au moins 6 mois. | - <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F929">En cours de bail</a>, en cas de faute du locataire (impayés, trouble de voisinage) - <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F929">À l'échéance du bail</a>, pour habiter le logement, ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire et respecter un délai de préavis d'au moins 3 mois. | - En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) - À <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R59748">l'échéance</a> du bail, sans aucune démarche à faire. |
À savoir
il existe des logements appartenant à des propriétaires privés (particuliers) mis en location et pour lesquels le locataire doit respecter un plafond de ressources : les logements conventionnés Anah.
