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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Question-réponse

Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur pour qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de transférer le contrat sur un autre véhicule que vous achetez ou sur le véhicule d'un proche (votre enfant par exemple). Vous pouvez aussi demander que le contrat soit suspendu en attendant que vous achetiez une nouvelle voiture.

Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez résilier l'assurance, vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation.

Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance si vous avez payé la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R61761">envoi recommandé électronique</a>.

Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> (conservez l'original).

Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

La résiliation du contrat prend effet 10 <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R1092">jours calendaires</a> après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.

Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas résilier le contrat d'assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer.

Le transfert peut se faire sur un autre véhicule (si vous en achetez un nouveau par exemple) ou sur un autre assuré (par exemple la personne à qui vous cédez la voiture).

Dans les 2 cas, votre assureur pourra refuser le transfert s'il considère que cela entraînera une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2595">aggravation des risques</a>.

De plus, le tarif du contrat après transfert sera modifié, puisque la cotisation d'assurance prend en compte non seulement les caractéristiques du véhicule assuré, mais aussi le profil du conducteur principal.

Vérifiez auparavant auprès de votre assureur les conditions du transfert.

Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.

En cas de transfert sur un véhicule qui vous appartient, il y aura une compensation.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R61761">envoi recommandé électronique</a>.

Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
  • Marque du nouveau véhicule à assurer et son numéro d'immatriculation
  • Renseignements sur le nouveau propriétaire de la voiture vendue

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> (conservez l'original).

Le contrat d'assurance initial sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

Le transfert de l'assurance sera effectif une fois que <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R10829">l'avenant</a> contenant les nouvelles conditions proposées par l'assureur aura été signé par vous ou par le nouvel assuré.

Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez transférer l'assurance sur une autre voiture, mais que vous n'avez pas encore achetée, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre temporairement le contrat.

La part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance sera imputée sur la cotisation due comme nouvelle couverture.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R61761">envoi recommandé électronique</a>.

Vous pouvez utiliser un modèle :

Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

II faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :

  • Coordonnées
  • Numéro de contrat d'assurance
  • Date de la vente
  • Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
  • Expression de votre volonté de suspendre le contrat et la durée de suspension souhaitée

Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> (conservez l'original).

Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.

Il reprendra vie sur le nouveau véhicule une fois que vous aurez signé <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R10829">l'avenant</a> contenant les nouvelles conditions d'assurances proposées par l'assureur.