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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

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Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Protection de l'image  > Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public

Fiche pratique

Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public

Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c'est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route...) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce...).

Autorités publiques

  • Les autorités publiques (par exemple, le maire) peuvent filmer la <span class="miseenevidence">voie publique</span> pour l'un des motifs suivants :

    • Protection des <span class="miseenevidence">bâtiments et installations publics</span> et leurs abords
    • Sauvegarde des installations utiles à la <span class="miseenevidence">défense nationale</span>
    • Régulation des <span class="miseenevidence">flux de transport</span>
    • Constatation des infractions aux <span class="miseenevidence">règles de la circulation</span>
    • Prévention des atteintes à la <span class="miseenevidence">sécurité des personnes et des biens</span> dans les lieux particulièrement exposés à des <span class="miseenevidence">risques d'agression de vol ou de trafic de stupéfiants</span>
    • Prévention <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R56295">d'actes de terrorisme</a>
    • Prévention des <span class="miseenevidence">risques naturels ou technologiques</span>
    • Secours aux personnes et défense contre l'<span class="miseenevidence">incendie</span>
    • Sécurité des installations accueillant du public dans les <span class="miseenevidence">parcs d'attraction</span>
    • Respect de l'obligation d'avoir une <span class="miseenevidence">assurance responsabilité civile</span> pour <span class="miseenevidence">conduire un véhicule à moteur</span>
    • Prévention et constatation d'une infraction liée à <span class="miseenevidence">l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets</span>

    Les caméras ne doivent pas permettre de visualiser l'entrée et l'intérieur des immeubles d'habitation.

  • Les autorités publiques peuvent filmer un <span class="miseenevidence">lieu</span> ou un <span class="miseenevidence">établissement ouvert au public</span> pour <span class="miseenevidence">protéger les abords immédiats des commerces</span> dans les lieux exposés à des <span class="miseenevidence">risques d'agression ou de vol</span>.

Entreprise, établissement public

Une entreprise ou un établissement public peut filmer les <span class="miseenevidence">abords immédiats de ses bâtiments et installations</span> dans les lieux exposés à des <span class="miseenevidence"><a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R56295">actes de terrorisme</a></span>.

Commerçant

Un commerçant peut filmer la voie publique pour assurer la <span class="miseenevidence">protection des abords immédiats de ses bâtiments et installations</span>, dans les lieux exposés à des <span class="miseenevidence">risques d'agression ou de vol</span> ou à des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R56295">actes de terrorisme.</a>

Il doit d'abord <span class="miseenevidence">informer le maire</span> de la commune.

Les caméras extérieures doivent être déconnectées des caméras installées à l'intérieur pour empêcher le commerçant d'avoir accès aux images enregistrées.

Les autorités publiques (maire...) ou les professionnels (commerçant, entreprise de transport...) <span class="miseenevidence">doivent obtenir une autorisation du préfet</span> avant de <a href="https://www.cnil.fr/fr/videoprotection-quelles-sont-les-dispositions-applicables" target="_blank">filmer la voie publique et les lieux ouverts au public</a>.

Ils doivent mener si nécessaire une <a href="https://www.cnil.fr/fr/RGPD-analyse-impact-protection-des-donnees-aipd" target="_blank">analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)</a>.

Une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R1409">autorisation spécifique</a> est à demander à la <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R34268">Cnil</a> en cas de dispositif installé pour identifier les personnes (<span class="miseenevidence">caméra associée à un système biométrique</span>).

Une <span class="miseenevidence">affiche</span> (ou une <span class="miseenevidence">pancarte</span>), comportant un <span class="miseenevidence">pictogramme représentant une caméra</span>, doit indiquer l'existence du système de vidéoprotection.

L'affiche doit être présente <span class="miseenevidence">en permanence</span> dans le lieu concerné.

Elle doit être <span class="miseenevidence">compréhensible</span>.

L'affiche doit indiquer le nom et le numéro de téléphone du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R58154">délégué à la protection des données (DPO)</a> si l'établissement est de taille importante (par exemple : grande surface).

La conservation des images est <span class="miseenevidence">d'1 mois maximum</span> sauf procédure judiciaire en cours.

<span class="miseenevidence">Si vous avez été filmé</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander à visionner les images</span> et vérifier leur destruction dans le délai fixé par le préfet.

Adressez votre demande au responsable du système de vidéoprotection.

En général, il s'agit du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R58154">délégué à la protection des données (DPO)</a>.

Son nom et son numéro de téléphone sont indiqués sur l'affiche signalant l'existence du système de vidéoprotection.

L'accès aux images est un droit si vous avez été filmé.

Toutefois, il peut être <span class="miseenevidence">refusé</span> pour les <span class="miseenevidence">motifs suivants</span> : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.

Commission départementale de vidéoprotection

Vous pouvez contacter la commission départementale de vidéoprotection en cas de difficulté liée au fonctionnement du dispositif de vidéoprotection.

La demande est à envoyer par courrier.

La commission siège à la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Vous pouvez contacter la <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R34268">Cnil</a> d'une difficulté liée au fonctionnement d'un dispositif de vidéoprotection.

Service en ligne
Adresser une plainte en ligne à la Cnil

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Recours devant le juge

Vous pouvez vous adresser à la juridiction compétente même si vous avez déjà contacté la commission départementale de vidéoprotection.

Il peut s'agir d'une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R50605">juridiction administrative</a> ou <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R50606">judiciaire</a>, suivant les situations et l'objet du recours.

Si nécessaire, vous pouvez déposer une demande en <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1378">référé</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus