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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes  > Carte européenne d'armes à feu

Fiche pratique

Carte européenne d'armes à feu

Vérifié le 04/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Voyager avec une arme en Europe
  • Entrer en France avec une arme

La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41270">l'Union européenne</a> avec une arme. Lors du voyage, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire.

Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un État membre de l'Union européenne, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Avoir la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>
  • Justifier, en cas de contrôle par l’État membre de destination, que le voyage est dans un but de <span class="miseenevidence">chasse</span>, de <span class="miseenevidence">tir sportif</span> ou de <span class="miseenevidence">participation à une reconstitution historique</span>.

Si votre voyage a un <span class="miseenevidence">autre but</span> ou si l'État membre où vous allez interdit l'arme concernée (ou la soumet à autorisation), vous devez <span class="miseenevidence">demander à cet État une autorisation avant votre départ</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">présenter ces documents</span> à toutes demandes des autorités habilitées.

Pour demander la carte, vous devez être <span class="miseenevidence">français</span> (ou avoir un titre de séjour valide) et <span class="miseenevidence">détenir ou utiliser légalement les armes</span> qui y seront inscrites.

Vous devez vous adresser à la <span class="miseenevidence">préfecture de votre domicile</span>.

Les <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> sont les suivants :

  • Formulaire <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R1498">cerfa n°10832</a>
  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance...)
  • 2 photos d'identité récentes
  • Copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

<span class="miseenevidence">Une seule carte par personne</span> peut être délivrée.

La durée de <span class="miseenevidence">validité</span> de la carte est de <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

La <span class="miseenevidence">demande de renouvellement</span> se fait selon la même procédure que la demande initiale.

En cas de <span class="miseenevidence">vente/perte/destruction/vol/transformation d'une arme</span>, vous avez 1 mois pour restituer votre carte européenne ou la faire mettre à jour selon la même procédure que la demande initiale.

Si vous <span class="miseenevidence">perdez</span> la carte ou si on vous l'a <span class="miseenevidence">volée</span>, vous avez 1 mois pour le déclarer à la préfecture de votre domicile dans le mois suivant la perte ou le vol.

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Ne pas respecter les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

Les <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes peuvent s'y ajouter :

  • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation
  • Confiscation d'une ou plusieurs armes
  • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre État membre de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41270">l'Union européenne</a> au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions. Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.

  • Un chasseur d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    <span class="miseenevidence">Documents obligatoires</span> :

    • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
    • Permis de chasser
    • Justificatif du voyage dans un but de chasse

    <span class="miseenevidence">Armes autorisées</span> :

    • 3 armes de chasse de catégorie C
    • 100 cartouches par arme

    La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

  • Un tireur sportif d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    <span class="miseenevidence">Documents obligatoires</span> :

    • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
    • Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

    <span class="miseenevidence">Armes autorisées</span> : 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation

    La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

  • Un acteur de reconstitution historique d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    <span class="miseenevidence">Documents obligatoires</span> :

    • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
    • Invitation de l'organisateur de la manifestation

    <span class="miseenevidence">Armes autorisées</span> : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)

    La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

  • Un résident d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les <span class="miseenevidence">conditions suivantes</span> pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    • Avoir la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>
    • Avoir une <span class="miseenevidence">autorisation</span>

    L'autorisation est délivrée :

    • par le <span class="miseenevidence">préfet du lieu de destination</span> pour un séjour prévu en France,
    • ou par le <span class="miseenevidence">préfet du lieu d'entrée en France</span> en cas de transit par la France.

    L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu.

    Elle peut être délivrée pour <span class="miseenevidence">un ou plusieurs voyages</span> et pour <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Vous souhaitez voyager avec une arme au sein de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ? Vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation.

Questions ? Réponses !

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