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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

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Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Crédit immobilier  > Prêt d'accession sociale (PAS)

Fiche pratique

Prêt d'accession sociale (PAS)

Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap). Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de revenu, qui varient selon la localisation du logement concerné et le nombre d'occupants. Le taux d'intérêt du PAS est plafonné.

Le prêt peut notamment servir à financer les opérations suivantes :

  • Achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain
  • Achat d'un logement neuf
  • Achat d'un logement ancien et travaux d'amélioration si nécessaire
  • Travaux dans un logement existant pour faire des économies d'énergie, pour l'agrandir (par extension ou par surélévation) ou pour transformer en logement un local qui n'était pas destiné à l'habitation. Le montant des travaux doit au moins être égal à <span class="valeur">4 000 €</span>.

  À savoir

lorsque le prêt finance des travaux, ceux-ci doivent être achevés dans le délai de remboursement du prêt. Il est possible de demander un allongement de délai pour les travaux, dans certaines situations.

Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat.

Ce délai peut être reporté à 6 ans maximum si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Le logement sera occupé par l'emprunteur à partir de la date de son départ à la retraite
  • Le logement est mis en location jusqu'à cette date en respectant des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1275">règles spécifiques</a>

Pour qu'un logement soit considéré comme une résidence principale, il faut l'occuper au moins 8 mois par an.

Les exceptions suivantes sont admises :

  • Cas de force majeure
  • Raison de santé
  • Obligation liée à votre activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction, ...)
  • Mise en location <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1275">dans le respect des conditions prévues</a>

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant maximum, qui dépend de la localisation de votre logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C) et du nombre de personnes habitant le logement.

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Ressources maximales pour obtenir un PAS, selon le nombre d'occupants et la localisation du logement

Nombre de personnes habitant le logement

Zone A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

<span class="valeur">37 000 €</span>

<span class="valeur">30 000 €</span>

<span class="valeur">27 000 €</span>

<span class="valeur">24 000 €</span>

2

<span class="valeur">51 800 €</span>

<span class="valeur">42 000 €</span>

<span class="valeur">37 800 €</span>

<span class="valeur">33 600 €</span>

3

<span class="valeur">62 900 €</span>

<span class="valeur">51 000 €</span>

<span class="valeur">45 900 €</span>

<span class="valeur">40 800 €</span>

4

<span class="valeur">74 000 €</span>

<span class="valeur">60 000 €</span>

<span class="valeur">54 000 €</span>

<span class="valeur">48 000 €</span>

5

<span class="valeur">85 100 €</span>

<span class="valeur">69 000 €</span>

<span class="valeur">62 100 €</span>

<span class="valeur">55 200 €</span>

6

<span class="valeur">96 200 €</span>

<span class="valeur">78 000 €</span>

<span class="valeur">70 200 €</span>

<span class="valeur">62 400 €</span>

7

<span class="valeur">107 300 €</span>

<span class="valeur">87 000 €</span>

<span class="valeur">78 300 €</span>

<span class="valeur">69 600 €</span>

À partir de 8

<span class="valeur">118 400 €</span>

<span class="valeur">96 000 €</span>

<span class="valeur">86 400 €</span>

<span class="valeur">76 800 €</span>

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au <span class="miseenevidence">total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).</span>

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de prêt en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019).

Où demander le PAS ?

Vous pouvez obtenir un PAS auprès d'un établissement de crédit (exemple : banque) ayant passé une convention avec l'État.

Il peut être utile de comparer l'offre de PAS proposée par différentes banques, car le taux d'intérêt proposé peut varier dans la limite du plafond autorisé. Cette comparaison s'effectue à l'aide du <a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/pret-immo-l-essentiel-a-savoir/le-taux-d-interet-du-pret-immobilier/" target="_blank">TAEG</a>.

Taux d'intérêt

Il est possible d'obtenir un prêt :

  • à <a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/pret-immo-l-essentiel-a-savoir/le-taux-d-interet-du-pret-immobilier/" target="_blank">taux d'intérêt fixe</a>
  • ou à <a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/pret-immo-l-essentiel-a-savoir/le-taux-d-interet-du-pret-immobilier/" target="_blank">taux d'intérêt variable</a>
  • ou à taux d'intérêt modulable (à taux fixe et à taux variable).

Le taux d'intérêt ne peut pas dépasser un <a href="https://www2.sgfgas.fr/documents/100157/2189451/Historique+des+taux+plafonds+PC.htm/801cf8de-5e63-4865-89e8-314b3308ef37?version=15.0&t=1677679899279" target="_blank">taux maximum (taux plafond)</a>. Dans le respect de cette limite, le taux d'intérêt qui vous est proposé dépend notamment de la durée de l'emprunt et de l'organisme qui vous propose le prêt. En conséquence, il est utile de comparer les offres de plusieurs organismes, à l'aide du <a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/pret-immo-l-essentiel-a-savoir/le-taux-d-interet-du-pret-immobilier/" target="_blank">TAEG</a>.

Durée de remboursement

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans.

Le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de modifier cette durée pour 

  • soit l'allonger jusqu'à totaliser une durée de 35 ans maximum,
  • soit la réduire.

Avantages du PAS

Le PAS doit être garanti par une sûreté réelle (<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F789">hypothèque</a> ou équivalent), mais cette garantie est exonérée des taxes de publicité foncière.

Les frais d'instruction du dossier sont plafonnés.

Les frais de rémunération du notaire sont réduits.

 À noter

le prêt signé après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 n'ouvre pas droit à l'<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R50626">APL</a>.

Le PAS peut financer la totalité d'une opération immobilière.

Toutefois, il ne peut pas financer les frais suivants :

  • <span class="expression">Frais de notaires</span>, c'est-à-dire des droits de mutation et des frais de notaire
  • Frais d'instruction du dossier
  • Éventuels frais d'achat des meubles pour meubler le logement

Le PAS peut être complété notamment par les prêts ou éléments suivants :

  • Apport personnel
  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F10871">Prêt à taux zéro (PTZ)</a>
  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F19905">Eco-prêt à taux zéro</a>
  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F16142">Prêt d'épargne logement</a>
  • Prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d'un prêt consenti en complément d'un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F16136">compte épargne logement</a>
  • Prêt <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F10796">Action logement</a>
  • Complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation
  • Prêt-relais dans l'attente de la vente du précédent logement

 Attention :

un PAS ne peut pas être complété par un prêt immobilier "classique".

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