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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Obligation scolaire  > Instruction obligatoire

Fiche pratique

Instruction obligatoire

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Vous pouvez aussi demander l'autorisation d'assurer vous-même cette instruction. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation.

  • De 3 à 16 ans
  • De 16 à 18 ans

Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé). Vous pouvez également être autorisé à <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F23429">assurer par-vous même</a> (ou toute personne de votre choix) l'instruction de votre enfant. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.

 À noter

de 3 à 6 ans, les enfants peuvent, sous certaines conditions, suivre leur scolarité en <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F21370">jardin d'enfants</a>.

L'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans.

Si vous souhaitez que l'enfant soit scolarisé, vous devez l'inscrire en <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1864">école maternelle</a>. Vous pouvez aussi <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F21370">l'inscrire en jardin d'enfants</a>, sous certaines conditions.

Si <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F23429">vous voulez vous charger vous-même de l'instruction</a>, vous devez en demander l'autorisation au <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R31460">Dasen</a>.

En cas de changement de domicile, l'inscription dans la nouvelle école doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> à la mairie du nouveau domicile.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> qui suivent votre déménagement.

Où s’adresser ?

Mairie

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l'enfant, dès la 1<Exposant>re</Exposant> année.

Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d'instruction.

Le maire informe, tout au long de l'année, le <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R31460">Dasen</a> des manquements à l'obligation d'inscription dans un établissement d'enseignement ou d'instruction dans la famille.

Si votre enfant n'est pas inscrit dans un établissement scolaire sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R31460">Dasen</a>.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R31460">Dasen</a> d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement, vous risquez 6 mois de prison et <span class="valeur">7500 €</span> d'amende.

Si vous donnez à votre enfant l<a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F23429">'instruction dans la famille</a> sans y être autorisé, vous risquez une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>.

Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former.

Pour respecter l'obligation de formation, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Employé
  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F13278">En service civique</a>
  • Dans un parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit notamment des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2039">écoles de la 2ème chance</a>, des <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1190">contrats de volontariat pour l'insertion</a> ou de suivis mis en place par Pôle emploi ou une missions locale.
  • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2918">En apprentissage</a>
  • Inscrit dans un établissement scolaire public ou privé pour y poursuivre votre scolarité. Dans ce cas, vous devez participer à des actions de formations.

  À savoir

un jeune ayant des difficultés liées à son état de santé n'est pas obligé de se former jusqu'à 18 ans. Un certificat médical doit justifier son état de santé.

Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation.

Collecte d'informations

Les établissements scolaires, les centres de formation d'apprentis et les institutions publiques transmettent aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l'accompagnement proposés aux jeunes.

Ces informations doivent permettre aux missions locales d'identifier les jeunes qui ne respectent pas l'obligation de formation.

Entretien

Les missions locales doivent ensuite recevoir les jeunes et leurs représentants légaux pour les informer sur l'obligation de formation. Elles doivent leur proposer une solution de formation, un retour à l'école ou la mise en place d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion.

Si le jeune ne se présente pas à l'entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal. La mission locale doit également convoquer le jeune s'il ne répond plus à ses demandes ou s'il abandonne son parcours d'accompagnement.

Si l'obligation de formation n'a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. Ils devront proposer de nouvelles solutions au jeune.

Questions ? Réponses !

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