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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Question-réponse

Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?

Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation. La durée de détention effectuée dans l'ancien plan est prise en compte dans le nouveau plan, sauf exception. Les sommes transférées n'ouvrent pas droit au versement complémentaire de l'employeur.

L'opération de transfert consiste à faire passer vos droits acquis sur un plan d'épargne salariale vers un autre plan.

Le transfert ne doit pas être confondu avec l'arbitrage, qui consiste à modifier l'affectation des sommes sur les différents supports disponibles au sein d'un même plan.

Vers un autre plan d'épargne salariale

Vous pouvez transférer votre épargne dans les cas suivants :

  • Sommes détenues sur un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42165">PEE</a> ou un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42166">PEI</a> vers un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42165">PEE</a> ou un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42166">PEI</a> à condition que la durée minimale d'indisponibilité des sommes soit équivalente dans le plan d'origine et dans le nouveau
  • Sommes détenues sur un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42165">PEE</a>, un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42166">PEI</a> ou un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42167">Perco</a> vers un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42167">Perco</a>

  À savoir

les sommes transférées d'un plan vers un autre ne sont pas prises en compte 2 fois dans le calcul du plafond de versements sur les différents plans d'épargne salariale. Il est limité au quart de la rémunération annuelle du salarié.

Vers un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif

Si un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42167">Perco</a> a été mis en place dans votre entreprise, l'employeur peut décider de faire un transfert des droits de tous les salariés vers un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F34982">PER d'entreprise collectif</a>.

Cette décision doit être approuvée dans le cadre d'un accord collectif avec les représentants du personnel.

L'entreprise doit vous informer, en tant que salarié, des conséquences du nouveau plan et de ses différences avec le <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42167">Perco</a>.

Vous ne pouvez pas refuser le transfert. Il doit intervenir dans les 6 mois de la décision.

Les dispositifs d'épargne salariale sont gérés pour le compte des entreprises par des établissements gestionnaires.

Lorsque vous souhaitez transférer votre épargne salariale d'une entreprise vers une autre, vous devez contacter les établissements gestionnaires des 2 entreprises pour connaître la procédure de transfert. En général, l'établissement gestionnaire de la nouvelle entreprise s'occupe des formalités.

 À noter

le transfert peut donner lieu à des frais qui seront à votre charge.

Les sommes transférées vers un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42165">PEE</a>, un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42166">PEI</a> ou un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42167">Perco</a> sont bloquées pour la durée fixée dans le nouveau plan.

La période de blocage déjà courue dans le plan d'origine est déduite de la durée de blocage du nouveau plan. Mais la durée précédente n'est pas prise en compte si les sommes ont été utilisées pour souscrire à une augmentation de capital. Elles sont alors indisponibles pour la durée du nouveau plan.

Les sommes transférées n'ouvrent pas droit à un versement complémentaire de l'employeur (appelé <span class="expression">abondement</span>).

Néanmoins, l'abondement peut être versé dans les cas suivants :

  • Transfert, à l'expiration de leur délai d'indisponibilité, des sommes d'un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42165">PEE</a> ou d'un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42166">PEI</a> vers un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42165">PEE</a> ou un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42166">PEI</a>
  • Transfert des sommes d'un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42165">PEE</a> ou d'un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42166">PEI</a> vers un <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R42167">Perco</a>