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Centre Communal d’Action Sociale

La commune de Thuir place depuis de nombreuses années la solidarité au cœur de sa politique.

Le service

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Service Social (CCAS)

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 89
ccas@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Sans rendez-vous : lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h
Sur rendez-vous : Mardi et jeudi (sauf urgence)

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social
et à la Solidarité
CONTACTER

Élu référent

Raymond LEMORT

Adjoint

Délégué au Social et à la Solidarité

CONTACTER

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de THUIR est un service public administratif d’aide, d’orientation, d’accompagnement et de soutien.
Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Missions

  • Accueil et orientation du public,
  • Aide au maintien à domicile en faveur des personnes âgées en les informant sur leurs droits, en tenant compte de leur souhait afin de mieux les orienter et lutter contre l’exclusion (préparation à l’entrée en institution),
  • Gestion de la télé-alarme et portage de repas en relation avec la Communauté de communes.

Grands domaines d’action

  • Retrait et instruction des dossiers relatifs à l’aide sociale légale (RSA, Complémentaire Santé Solidaire, Services ménagers à domicile, placements en Maison de retraite…)
  • Maintien à domicile, la santé, le social et l’aide sociale facultative.
  • Action sociale et générale de prévention et de développement social de la commune partenariat et complémentarité avec les associations caritatives, d’aides à domicile et l’EHPAD « Simon Violet Père ».

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Question-réponse

Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la démarche est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R1064">résidence principale</a>, quelle que soit votre nationalité. La démarche doit être faite <span class="miseenevidence">dans un délai d'1 mois après votre installation</span>. L'adresse figurant sur la carte grise sera celle de votre domicile en France. Vérifiez auprès du consulat de votre pays d'origine en France : certains pays exigent des formalités spécifiques (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales).

Vous devez effectuer la démarche <span class="miseenevidence">en ligne</span> en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

La liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou dans un autre pays.

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a<span class="miseenevidence"> plus de 4 ans</span> et <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>. Le contrôle doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span> (quand une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été <span class="miseenevidence">réalisé en France ou dans l'Union européenne</span> si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
    • Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F179">quitus fiscal</a> délivré par la recette principale des impôts attestant que la <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R24379">TVA</a> a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
    • Si l'ancienne carte grise étrangère ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F31853">pièce d'identité</a>

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Le règlement du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier
    • Accusé d'enregistrement de votre demande
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a <span class="miseenevidence">plus de 4 ans</span> et <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>. Le contrôle doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span> (quand une <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été <span class="miseenevidence">réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne.</span> Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
    • Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
    • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F31853">pièce d'identité</a>

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Le règlement du <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier
    • Accusé d'enregistrement de votre demande
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://thuir.fr/solidaire/presentation-ccas/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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