Lors de la cession, vous pouvez réaliser une plus-value qui correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur d'origine de vos titres de société.
Les plus-values réalisées sur la cession des actions peuvent être imposées selon 2 modes d'imposition différents :
Taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu
Barème progressif de l'impôt sur le revenu Taux forfaitaire En principe, les plus-values sont imposées à hauteur de 12,8 % au titre du taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % , soit un total de 30 % sur le montant de la plus-value.
Exemple
Vous cédez pour un montant de 150 000 € les titres de sociétés qui vous aviez initialement achetés 100 000 € .
Vous réalisez donc une plus-value de 50 000 € .
Vous devrez donc vous acquitter au total de 15 000 € sur le transfert de ses actions.
Ce taux forfaitaire de 12,8 % est le régime par défaut , il vous est possible d'opter pour le barème progressif .
Barème progressif Vous pouvez renoncer au taux forfaitaire de 12,8 % pour choisir d'être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu .
Son taux d'imposition varie entre 0Â % et 45Â % selon votre situation personnelle.
Les prélèvements sociaux sont appliqués de la même manière au taux de 17,2 % sur le montant de la plus-value.
Lorsque vous optez pour l'imposition selon le barème progressif, vous bénéficiez d'un abattement sur vos plus-values résultant de la cession des titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 .
Attention :
si vous avez acquis les titres cédés après le 1er janvier 2018 , aucun abattement ne peut être appliqué lors du calcul du montant d'imposition.
Il existe un abattement général et un abattement renforcé .
Abattement général
L'abattement général est applicable dans toutes les situations et est directement lié à la durée de détention des actions :
50 % pour les titres détenus entre 2 et 8 ans
65 % pour les titres détenus depuis plus de 8 ans Abattement renforcé
L'abattement renforcé est également lié à la durée de détention des actions, mais il est plus avantageux fiscalement :
50 % pour les titres détenus entre 1 et 4 ans
65 % pour les titres détenus entre 4 et 8 ans
85 % pour les titres détenus depuis plus de 8 ans L'abattement renforcé s'applique dans l'une des situations suivantes :
Vous cédez les actions d'une PME de moins de 10 ans : il s'agit d'une entreprise de moins de 250 salariés qui réalise un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.
Vous êtes gérant de l'entreprise et vous partez à la retraite : vous devez avoir été gérant en continu et avoir détenu au moins 25 % des droits de la société (une PME) pendant les 5 ans précédant la cession. Vous devez cesser toute activité dans la société et faire valoir vos droits à la retraite dans les 2 ans qui suivent la cession.
À noter
en plus de l'abattement renforcé, les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficient d'un abattement fixe de 500 000 € .
Si la plus-value est supérieure à ce montant, seul le surplus est soumis à l'imposition, au taux de l'abattement renforcé.