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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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Fiche pratique
Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
Vérifié le 29/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise du secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles peut bénéficier d'une subvention visant à compenser les pertes subies à cause de l'épisode de gel d'avril 2021. La demande de subvention est à faire au plus tard le 15 septembre 2022 à 14 heures.
Pour en savoir plus
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Liste des département touchés par le gel d'avril 2021
Legifrance
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Indemnité au titre des calamités agricoles
Ministère chargé de l'agriculture
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Gel assurés : Aide nationale
FranceAgriMer
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Modèle attestation assureur perte culture (gel 2021)
FranceAgriMer