Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 3 conditions doivent être remplies par tous :
Le contrat doit être un contrat de professionnalisation préparant un <span class="miseenevidence">diplôme</span> ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au <span class="miseenevidence">niveau 7</span> du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur ...), ou préparant un certificat de qualification professionnelle (<span class="miseenevidence">CQP</span>) ou un contrat de professionnalisation expérimental.
Le salarié doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 30 ans</span> à la signature du contrat.
Le contrat doit être conclu entre le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 31 décembre 2023.</span>
Attention :
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes :
<span class="miseenevidence">Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés</span>
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent <span class="miseenevidence">l'une des 2</span> conditions suivantes :
Atteindre au moins <span class="valeur">5 %</span> de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de <span class="valeur">5 %</span> est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins <span class="valeur">3 %</span> d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de <span class="valeur">10 %</span> d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023. Quel est le montant de l'aide ? Le montant de l'aide s'élève à <span class="valeur">6 000 €</span>.
Elle est octroyée <span class="miseenevidence">uniquement pour la 1<Exposant>re</Exposant> année</span> du contrat.
Comment demander l'aide ? Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche du salarié.
À savoir
On vous rappelle <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F23697">tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés</a>.
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco#Liste-des-operateurs-de-competences-OPCO" target="_blank">opérateur de compétences (OPCO)</a>. Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l'aide vous est-elle versée ? Le versement de l'aide est <span class="miseenevidence">automatique</span>, <span class="miseenevidence">mensuel</span>, avant le paiement du salaire.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F34059">DSN mensuelle</a> faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Service en ligneSaisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Service en ligneSaisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Où s’adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs
Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 Ã 12h et 13h30 Ã 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à 12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 Ã 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
À savoir
En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
