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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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Fiche pratique
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'issue de la mise en concurrence et dès qu'il a fait son choix, l'acheteur doit informer les prestataires non retenus. Ils peuvent demander des explications dans des conditions qui dépendent du type de procédure. Ils ont plusieurs possibilités de recours, s'ils s'estiment que le rejet n'est pas justifié.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une procédure adaptée (Mapa) ou formalisée.
Et aussi
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Choix du titulaire d'un marché public
Comptabilité - Facturation
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Procédures de marchés publics
Comptabilité - Facturation
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Accès aux documents administratifs
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
Ministère chargé de l'économie