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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES

Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.

Le service

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30 bd L-J Grégory
66300 Thuir

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04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h

Fiche pratique

Forfait social

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le forfait social est une <span class="miseenevidence">contribution patronale</span> mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient <span class="miseenevidence">en fonction de l'effectif</span> de l'entreprise.