Aide Personnalisée à la Pratique Sportive et Culturelle

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

Tous les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au bon traitement de votre demande.

Nom, prénom de l'enfant*

Date de naissance de l'enfant*

Sans titre*

Nom, prénom du réprésentant légal*

Téléphone du représentant légal

E-mail*

Adresse du représentant légal*

Merci de privilégier l'envoi de votre coefficient familial qui seul permet de calculer au mieux le montant de votre aide.

Attestation du coefficient familial ou dernier avis d'imposition.*

Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, Taille max. des fichiers : 4 MB.

Name

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Gîte Byrrh – 4 personnes

Aux couleurs de l’élixir thuirinois, ce gîte en duplex est spacieux. Depuis sa terrasse, vous pourrez admirer la vue sur Thuir et ses alentours.

Gîte Aspres – 2 personnes

Au 2ème étage, cet agréable petit gîte vous plongera dans l’ambiance des Aspres ; chaleureuse et intimiste.

Gîte Canal – 2 personnes

Agréable gîte en rez-de-chaussée donnant sur la place de la Cellera, cœur du centre historique de Thuir.
Ce site est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Gîte Thuir – 6 personnes

Situé au 1er étage, le gîte Thuir vous offre 3 chambres, une parentale et deux autres avec lits jumeaux.
Sur son balcon, vous pourrez profiter d’un joli panorama sur la place de la Cellera, la ville de Thuir et ses environs.

Pelliculive

Parrainé par François-Xavier Demaison

CINÉMA, LIVE & GASTRONOMIE

Pellicu-Live est facile à pitcher, le scénario est parfaitement réalisé : les personnages évoluent sous le soleil du Sud, dans un décor de château ravissant. Il fait chaud, la musique est bonne, les mets sont délicieux, les pellicules incontournables, la danse enivrante.
Le public est heureux, les organisateurs tout autant. Le synopsis est idyllique, n’est ce pas ? Et pourtant tellement vrai !

https://www.pelliculive.fr/

Festivités catalanes

La ville de Thuir a conservé un lien très fort avec les traditions catalanes. Chaque été, elle propose des festivités traditionnelles telle que la journée des Gégants et Bestiairi.
Pere et Victoire sont les deux figures emblématiques de la ville de Thuir. L’association Els Gegants de Tuïr maintient cette tradition avec dévouement; ils défilent à Thuir évidemment et dans toutes les rues des villes de Catalogne Nord et Sud dans lesquelles sont organisées des Trobades catalanes. Les Géants, hauts de plusieurs mètres sont portés et dansent aux mélodies des gralles et timbalers.

Cette journée s’achève par le Bal des Géants, suivi d’un défilé pyrotechnique des Bestiari.

Le Bestiari est le nom donné à l’ensemble des personnages représentant des animaux réels ou fantastiques exhibés dans les fêtes locales de Catalogne lors de processions, défilés, danses, etc. Ces diables et animaux fantastiques projettent flammes et pyrotechnie pour le plus grand plaisir du public venu découvrir ce bestiaire.

Nous pouvons également citer les nombreuses soirées folkloriques organisées par les Dansaïres catalans ou la Colla Amistat, l’APLEC de sardanes par le Foment de la Sardane, les traditionnels Feux de la Saint Jean, la San Jordi….
La programmation estivale et celle du Théâtre des Aspres sont elles aussi résolument tournées vers la Catalogne Sud en proposant de nombreux spectacles catalans, un accueil des artistes et la possibilité pour certains d’entre eux de diffuser leur spectacle en France pour la première fois, Thuir devenant ainsi une porte d’entrée pour une diffusion à l’international.

Cours de catalan

Depuis septembre 2021, la ville de Thuir innove en organisant des cours hebdomadaires de catalan. En partenariat avec Omnium Cultural Catalunya Nord, l’Office Municipal de la Culture et l’Animation propose chaque semaine un cours débutant et un cours de niveau intermédiaire donné par un professeur diplômé.
Les cours d’une durée de 1h30 se déroulent le lundi soir. Une modique cotisation est demandée aux inscrits (participation de 30€ pour l’année), le reste des frais étant pris en charge par la collectivité.
Cette nouvelle proposition répond à une réelle attente des usagers, contribue à la promotion de la culture et perpétue la transmission de la langue catalane.

Animations estivales

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation propose de très nombreuses soirées aux thématiques variées afin d’animer les rues de la ville et de satisfaire les goûts de chacun.
Les Thurinois et plus généralement les habitants des Aspres aiment danser et faire découvrir leurs traditions et leur culture.
Ainsi, tout au long de l’été, des concerts, des soirées variées et animées, des soirées folkloriques se succèdent pour la joie de tous.
L’équipe est en permanence à la recherche de nouveaux concepts et de nouvelles soirées à proposer à son public.
Tous les spectacles sont rigoureusement sélectionnés afin d’offrir au public des propositions d’un haut niveau de qualité.
Tout au long de l’été, le public a ainsi le plaisir d’assister à des représentations professionnelles de cirque, de danse, de théâtre, des concerts, des déambulations qui animent les rues de la ville.
Le travail de terrain mené au quotidien par l’équipe a permis de tisser avec les artistes des partenariats très forts et une attente du public pour ces soirées diversifiées. Le public, toutes générations confondues, se réunit en nombre pour découvrir ces talents aux disciplines parfois époustouflantes.
Des artistes locaux, nationaux ou internationaux sont venus réjouir le public depuis de nombreuses années :
– quelques exemples d’artistes ou compagnies accueillies : Brodas Bros, Cor de Teatre, Soul Jamaïca, Daniel Tosi et son orchestre symphonique, Violetta Duarte ……, Luz Casal, Cali, Bénabar, Johnny Clegg,…

Ville de sculptures

La ville de Thuir ne cesse d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. Première ville du département à avoir organisé des Biennales de sculptures monumentales, elle a aussi tout naturellement acquis de nombreuses sculptures créées majoritairement par des sculpteurs catalans.
Ces sculptures exposées dans les rues de la ville suscite beaucoup d’intérêt. Bien décidée à mettre en valeur son patrimoine culturel, la ville va créer un parcours sculptures et installer des panneaux d’affichage en centre-ville qui proposeront aux visiteurs un nouveau plan répertoriant son patrimoine culturel.

Ainsi, une vingtaine de statues seront référencées, permettant aux visiteurs de parcourir la ville à la découverte des œuvres des sculpteurs :
. ROSA SERRA
. MARTA SOLSONA
. MARCEL GILI
. GUSTAVE VIOLET
. JEAN LOUP KNECHT
. CAROLINE KREUTZER
. DJACKSON
. ALI SALEM
. THIERRY MOINGEON
. CHRISTIAN JACQUES
. PASCAL BEDNAZCYK
. JEAN ESCAFFRE
. MILAN GARAYALDE
. REMY DESLAURIERS
. PIERRE MOORELS

Les arts au soleil

Le festival Les arts au Soleil est un festival urbain, pluridisciplinaire mettant à l’honneur les arts de rue pendant trois jours. Cet événement a pour ambition de promouvoir les cultures actuelles et les arts vivants auprès d’un public familial et intergénérationnel.
La force de ce festival : découvrir sur un laps de temps très court des disciplines à première vue opposées, permettant au public venu écouter un concert de soul musique de voir en même temps du conte, du cirque, du break dance, de la musique classique ou du théâtre !
Le public est ravi et en redemande ! Il déambule de place en place afin de découvrir les propositions artistiques qui se succèdent tout au long de la soirée.

Cette diversité est une richesse qui réunit les publics, les générations et les sensibilités !

Thuir a toujours su se démarquer par ses choix culturels largement orientés vers les familles avec cette capacité à rassembler et à fédérer les générations. Ainsi, par la diversité des animations et des formes proposées, elle permet également de sensibiliser toutes les tranches d’âge, notamment les jeunes. Durant la semaine du festival, des ateliers sont proposés en direction des enfants, des centres de loisirs, de l’espace jeunesse. Des restitutions publiques sont proposées en soirées, intercalées entre les spectacles professionnels.

Les rues de la ville s’animent, prennent vie avec le passage des danseurs, musiciens, artistes en tout genre. Toutes les énergies de la ville et du territoire se fédèrent afin de donner vie à ce projet et d’offrir au public des soirées d’un haut niveau qualitatif.

Le Théâtre des Aspres

Avec une capacité de 500 places, le théâtre est une véritable clé de voûte du projet culturel de la ville de Thuir.
Thuir a acquis au fil des années la renommée de « ville culturelle » ; elle est réputée pour ses nombreux festivals, concerts, représentations théâtrales, expositions… la construction de ce théâtre est apparue comme une suite évidente au projet culturel amorcé.
Le public s’est rapidement approprié le lieu. Une programmation riche et variée, pluridisciplinaire avec un haut niveau d’exigence pour la sélection a su séduire le public nombreux. Théâtre, danse, cirque actuel, musique, hip-hop, chant sont parmi les disciplines proposées par les compagnies présentées; des mises en scènes pluridisciplinaires, actuelles et mêlant tout à la fois vidéo et arts croisés font le succès de notre programmation.
Le Théâtre des Aspres a trouvé sa place dans les anciennes annexes des Caves Byrrh, au cœur du pôle culturel et touristique de la ville de Thuir : médiathèque, maison du citoyen, maison de la danse, salle d’exposition, office du tourisme intercommunal, salle Jeantet Violet .
Idéalement situé en cœur de ville, avec une large possibilité de parkings gratuits attenants, le Théâtre des Aspres a su s’imposer comme un élément phare du paysage culturel régional. Fidèle à son engagement d’accessibilité à la culture pour tous, Thuir a choisi de proposer des tarifs résolument bas, permettant ainsi au public et aux familles de découvrir des spectacles de qualité à des tarifs abordables.
Le public ne s’y trompe pas, il vient découvrir des pièces de qualité tout en profitant d’un cœur de ville dynamique et animé par ses nombreux commerces, bars et restaurants !

Lien vers le Théâtre

Thuir à ciel ouvert

Créée en 2021, cette manifestation a pour objectif d’amener l’art contemporain dans les rues de Thuir et se décline sous 2 formes :

Une exposition dans les rues de la ville durant la seconde quinzaine de juillet
Une exposition en salle à l’Espace culturel Lambert Violet qui est le prolongement et le point final de l’exposition extérieure permettant de découvrir d’autres oeuvres, d’autres formats, d’autres techniques proposées par les artistes qui exposent également en extérieur

« A ciel ouvert » propose aux thuirinois et à toute personne de passage à Thuir de redécouvrir son cœur de ville au détour d’une balade artistique. Elle prend la forme d’un circuit artistique dans le centre-ville de Thuir, où certains lieux inconnus et insolites sont investis par les œuvres de plusieurs artistes contemporains. Ces formes gaies, colorées, monumentales embellissent, interpellent, questionnent sur la ville, sur l’art en général et permet à chacun de découvrir une pratique souvent méconnue.

Afin que le public puisse s’informer sur chacune des œuvres et des artistes, chaque lieu est doté d’une petite fiche informative. Sur cette fiche figure un QR code qui renvoie le public à une fiche informative plus détaillée, à un plan digitalisé du circuit artistique, ainsi qu’à quelques défis et jeux proposés. Aussi, un plan papier du circuit, et des autres activités, est disponible sous format imprimé est distribué au public.

Très appréciée lors de la première édition, l’Office Municipal de la Culture et de l’Animation a souhaité pérenniser cette manifestation en lui donnant l’ampleur qu’elle mérite. Depuis la seconde édition, un appel à projet national est lancé à chaque édition permettant aux artistes locaux, nationaux et internationaux, et de tous horizons de candidater.

Noël à Thuir

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.

Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.

Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !

Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

Noël à Thuir

La période de Noël est très attendue à Thuir ! Chaque année, la ville est ornée de magnifiques décorations qui émerveillent petits et grands, toute la ville est en fête et se pare de décors pour célébrer son événement « Il était une fois Noël à Thuir ». L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.
Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.
Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !
Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

contactez la mairie de thuir

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

contacter le théâtre des Aspres

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

acte d’état-civil

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

Tous les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au bon traitement de votre demande.

Choisir un acte*

Acte de naissance avec filiation (copie intégrale de l'acte, nécéssaire pour un passeport ou une carte nationale d'identité)

Extrait de naissance avec filiation

Extrait de naissance sans filiation

Acte de mariage (copie intégrale de l'acte)

Acte de décès (copie intégrale de l'acte)

Informations sur la personne dont vous demandez l'acte*

Prénom

Sexe*

Date de naissance*

Lieu de naissance

Lieu de naissance: Thuir

Date de mariage*

Lieu de mariage

Lieu de mariage: Thuir

Date de décès*

Lieu de décès

Lieu de décès: Thuir

Nom du père*

Prénom du père*

Nom de la mère*

Prénom de la mère*

Nom du conjoint*

Prénom du conjoint*

Vous êtes*

Votre identité*

Nom*

Prénom

Adresse*

Code postal*

Ville*

Pays

Téléphone

Email*

Votre demande*

Nombre d'exemplaires désirés

Comments

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

contact urbanisme

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

Opération tranquillité vacances

Renseignez les éléments ci-dessous…

signalements et doléances

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

Conformément à l’Arrêté Municipal n°066-2025, en date du 01/08/2025, toute activité de démarchage à domicile doit faire l’objet d’une déclaration au service de Police Municipale au moins 5 jours avant le début des opérations. Le démarchage est autorisé sur la commune du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 hors jours fériés. La présente déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers (article 4 de l’Arrêté municipal n° 066-2025 en date du 01/08/2025)

Tous les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au bon traitement de votre demande.

Nom*

Prénom*

Adresse*

Code postal*

Ville*

Téléphone*

Email*

Objet du signalement*

Message détaillant les faits*

Name

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

objets perdus-trouvés

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

Accueil > Ville pratique > Formalités > Toutes les démarches

PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES

Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.

Particuliers

Associations

Le service

Accueil de la mairie

30 bd L-J Grégory
66300 Thuir

Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h

Comment faire si...

Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)

Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie

Le démarchage à domicile, aussi appelé "porte à porte", consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services. Le vendeur à domicile indépendant (VDI) exerce son activité en autonomie<MiseEnEvidence/>, sans <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R54147">lien de subordination</a> avec l'entreprise qui lui confie la vente de ses produits ou services.

Le démarchage à domicile fait l'objet d'une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F23224">réglementation spécifique</a>, protectrice du consommateur.

Le démarchage à domicile consiste à solliciter un client dans un lieu qui n'est habituellement pas destiné au commerce pour lui vendre des produits ou services. Le client peut être sollicité à son domicile, sur son lieu de travail ou lors d'une excursion organisée par le vendeur (ex : voyage comportant des visites touristiques).

Le démarchage à domicile suppose la présence physique simultanée du vendeur et du client (contrairement à la vente à distance).

Le vendeur à domicile joue le rôle d'intermédiaire entre le client-consommateur et l'entreprise de vente directe dont il distribue les produits (ex : prêt-à-porter, bijoux, cosmétiques, électro-ménager, fenêtres, isolation, panneaux solaires, électricité, gaz, etc.).

À savoir

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) exerce de manière autonome, sans <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R54147">lien de subordination</a> avec l'entreprise qui fait appel à ses services. Le droit du travail ne lui est pas applicable. Il ne doit pas être confondu avec le vendeur à domicile salarié qui dispose d'un contrat de travail et bénéficie du statut de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R34931">VRP</a>.

Le démarchage à domicile est une pratique commerciale strictement encadrée par la loi.<MiseEnEvidence/> Ainsi, le démarchage à domicile exclut les cas suivants :

Vente par téléphone ou par internet (régime spécifique de la vente à distance)
Vente sur les marchés, salons, foires, ou tous lieux destinés habituellement au commerce
Vente de certains produits : services de santé, denrées alimentaires, jeux d'argent ou de produits financiers (banques, épargnes, assurances).

Attention :

Le démarchage à domicile est interdit lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambiguë ne pas vouloir faire l'objet d'une visite. Le fait de contrevenir à cette interdiction est puni d'1 an de prison et 150 000 € d'amende. Il est également interdit d'effectuer un achat auprès d'un autre vendeur à domicile indépendant.

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) doit conclure un contrat avec une entreprise de vente directe qui lui confie la vente de ses produits ou services.

Il existe 2 types de contrats différents :

Contrat VDI mandataire
Contrat VDI acheteur-revendeur

Les sources de revenus du vendeur à domicile diffèrent en fonction de la nature du contrat.

VDI mandataire

Dans le cadre d'un contrat VDI mandataire, l'entreprise est le mandant et le vendeur à domicile est le mandataire. Autrement dit, l'entreprise accorde au vendeur le droit de prendre des commandes au nom et pour le compte de l'entreprise.

Ici, l'entreprise reste propriétaire de ses stocks. Le vendeur à domicile lui passe des commandes au fur et à mesure de la demande de ses clients. Le vendeur n'a donc pas besoin d'acheter de la marchandise (aucun investissement de sa part pour du stock). Il commercialise les produits ou services de l'entreprise au prix « catalogue » de celle-ci.

Le plus souvent, la gestion du stock, les livraisons et les encaissements sont pris en charge par l'entreprise de vente directe.

La rémunération du VDI mandataire prend la forme de commissions versées par l'entreprise en fonction du chiffre d'affaires qu'il réalise.

VDI acheteur-revendeur

Dans le cadre d'un contrat VDI acheteur-revendeur, le vendeur à domicile dispose d’un « agrément de distribution ». Il achète du stock à l'entreprise pour le revendre à ses clients en utilisant ses propres bons de commandes. Il fixe lui-même le prix de revente, dans la limite du prix maximum conseillé.

Ici, le VDI prend un risque en achetant des produits qu'il n'est pas certain de pouvoir revendre. Il peut être amené à gérer un stock, les livraisons et les encaissements.

La rémunération du VDI acheteur-revendeur prend la forme de marges correspondant à la différence entre le prix d'achat des produits auprès de l'entreprise et le prix de revente au client.

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) utilise le nom, le logo ou la marque commerciale de l’entreprise qui lui confie la vente de ses produits ou services. Pour autant, le vendeur à domicile indépendant exerce de manière indépendante.

Il n'est pas titulaire d'un contrat de travail au titre de cette activité et exerce sans<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R54147"> lien de subordination</a> avec l'entreprise. En revanche, il dispose d'un contrat écrit précisant notamment sa qualité de travailleur indépendant, la nature de ces prestations, les conditions d’exercice et les modalités de rémunération.

Il gère librement l'organisation de son travail et détermine seul son niveau d'activité et ses objectifs financiers sans que l'entreprise ne puisse lui donner de directives.

Toutefois, l'entreprise peut lui offrir une assistance au démarrage et/ou en cours d'activité :

Fourniture de documents nécessaires à l'activité (bons de commande, fiches techniques des produits vendus)
Conseils sur la gestion des stocks de produits et fourniture de modèles comptables
Mise à disposition de formations spécifiques
Actions promotionnelles et publicitaires sous forme d’échantillons, de catalogues ou de cadeaux destinés aux clients.

À savoir

En contrepartie, le vendeur à domicile doit préserver l'image de l'entreprise. Il doit notamment effectuer une présentation des produits ou services commercialisés conforme aux guides techniques et descriptifs que l'entreprise lui a fournis.

L'entreprise peut l'inviter à des réunions pour échanger des informations sur l’état du marché, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle, les résultats chiffrés du réseau ou toutes informations utiles à l’exercice de la profession.

L'entreprise peut aussi lui communiquer un tarif public conseillé voire un prix maximum au-delà duquel le produit ne peut pas être vendu au consommateur. En revanche, elle ne peut pas lui imposer un secteur géographique de vente.

Il est possible de cumuler l'activité de vendeur à domicile indépendant avec une autre activité (salariée ou indépendante). Généralement, la vente à domicile est exercée en tant qu'activité secondaire, en complément d'une activité principale.

À savoir

Un vendeur à domicile indépendant peut exercer la vente à domicile pour le compte de plusieurs entreprises de vente directe à condition qu'elles ne soient pas en concurrence directe. Sinon, il doit obtenir leur accord préalable.

En revanche, il faut tenir compte des incompatibilités liées à certaines professions libérales réglementées (médecin, avocat, huissier de justice, notaire, architecte, expert-comptable, administrateur judiciaire, etc.).

D'autres incompatibilités peuvent être liées au statut de fonctionnaire, à la durée du temps de travail ou à l’existence d’une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R62830">clause d’exclusivité</a> dans le contrat de travail.

Déclaration d'activité

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) dispose d’un statut spécifique. Il doit déclarer son activité en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, dans un délai de 15 jours après le démarrage de son activité.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Immatriculation au RCS ou RSAC

Le vendeur à domicile indépendant doit s’immatriculer au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R24403">RCS</a> ou au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R59402">RSAC</a>, s’il remplit les 2 conditions suivantes :

Il a exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence
Il a tiré, pour chacune de ces années, une rémunération brute annuelle supérieure à 21 996 €

Lorsque ces conditions sont remplies, l'inscription à l'un des registres est obligatoire. Elle doit intervenir à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier qui suit les 3 années civiles.

Le choix du registre est orienté par la nature du contrat conclu avec l'entreprise de vente directe (mandataire ou acheteur/revendeur).

VDI mandataire
VDI acheteur-revendeur

Le vendeur à domicile doit s'inscrire au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R59402">RSAC</a>. Il obtient le statut d'agent commercial.

La demande d'immatriculation doit être réalisée en ligne, sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Le vendeur à domicile doit s'inscrire au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R24403">RCS</a>. Il obtient le statut de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F31194">commerçant</a>.

La demande d'immatriculation doit être réalisée en ligne, sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

À savoir

À compter de son inscription au RCS ou RSAC, le vendeur à domicile indépendant n'est plus assimilé à un salarié au regard de la sécurité sociale. Dès lors, il relève du régime général des travailleurs non-salariés (TNS).

Imposition sur le revenu

D'un point de vue fiscal, le vendeur à domicile indépendant (VDI) est imposé comme un travailleur indépendant. Il est donc soumis à l'<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=N23456">impôt sur le revenu (IR)</a>. Le mode d'imposition varie selon le type de vendeur (mandataire ou acheteur-revendeur).

VDI mandataire
VDI acheteur-revendeur

Le revenu du VDI mandataire est constitué des commissions versées par l'entreprise en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Il déclare ses revenus en <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F32105">bénéfices non commerciaux (BNC)</a> et bénéficie d'un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R3018">abattement</a> de 34 % pour frais professionnels.

Le revenu du VDI acheteur-revendeur est constitué des marges tirées de la revente des produits ou services de l'entreprise.

Il déclare ses revenus en <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F32919">bénéfices industriels et commerciaux (BIC)</a> et bénéficie d'un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R3018">abattement</a> de 71 % pour frais professionnels.

Le vendeur à domicile indépendant peut <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F33814">déduire ses frais de déplacement</a> de son revenu imposable.

À noter

L’entreprise de revente établit trimestriellement un bulletin de précompte qui mentionne la rémunération versée et le montant des charges sociales.

Franchise en base de TVA

Le vendeur à domicile indépendant peut bénéficier de la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F21746">franchise en base de TVA</a> et être exonéré de TVA. Pour ce faire, il doit respecter un certain seuil de chiffre d'affaires.

Cas général
Guadeloupe, Martinique et Réunion

Le vendeur à domicile n'est pas redevable de la TVA si son chiffre d’affaires de l'année précédente (N-1) est inférieur au montant suivant :

36 800 € pour un mandataire

91 900 € pour un acheteur-revendeur

Dans ce cas, les bons de commandes, factures et bulletins de précomptes doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Le vendeur à domicile n'est pas redevable de la TVA si son chiffre d’affaires de l'année précédente (N-1) est inférieur au montant suivant :

100 000 € pour un mandataire

50 000 € pour un acheteur-revendeur

Dans ce cas, les bons de commandes, factures et bulletins de précomptes doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

La <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F23547">cotisation foncière des entreprises (CFE)</a> est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée.

Le vendeur à domicile indépendant doit payer la CFE si sa rémunération brute annuelle (procurée par l’activité de vente à domicile) est supérieure à 7 259 €. En dessous, il n'est pas redevable de cet impôt.

Régime social

Le régime social du vendeur à domicile indépendant (VDI) varie selon qu'il est inscrit ou non à un registre professionnel (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R24403">RCS</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R59402">RSAC</a>).

Vendeur non immatriculé
Vendeur immatriculé au RCS ou RSAC

Au regard de la sécurité sociale, le vendeur à domicile indépendant est assimilé à un salarié et dépend du régime général de la sécurité sociale.

Au regard de la sécurité sociale, le vendeur à domicile indépendant dépend du régime général des <MiseEnEvidence>travailleurs non salariés (TNS)</MiseEnEvidence>.

Cotisations sociales

C'est l’entreprise de vente directe qui se charge des déclarations et du règlement des cotisations sociales chaque trimestre.

Le mode de calcul des cotisations sociales varie selon le montant de revenus bruts par trimestre.

À noter

Il faut tenir compte du revenu brut avant <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R47251">l'abattement</a> fiscal de 10 % pour frais professionnels.

Moins de 606 €
Entre 606 € et 1 616 €
Entre 1 616 € et 5 454 €
À partir de 5 454€

Le vendeur à domicile indépendant n'a pas de cotisations sociales à verser.

Le montant des cotisations est forfaitaire, en fonction du revenu brut par trimestre.

À noter

Le revenu doit être considéré avant <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R47251">l'abattement</a> fiscal de 10 % pour tenir compte des frais professionnels engagés par le vendeur à domicile.

Forfait de cotisations sociales en fonction du revenu brut par trimestre
Revenu brut par trimestre	Cotisation forfaitaire par trimestre à la charge du vendeur à domicile
De <span class="valeur">606 €</span> à <span class="valeur">1 212 €</span>	<span class="valeur">18 €</span>
De <span class="valeur">1 212 €</span> à <span class="valeur">1 616 €</span>	<span class="valeur">53 €</span>

Les cotisations sont calculées sur la base d’une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R57264">assiette</a> forfaitaire avec application des <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F2302">taux de droit commun</a>.

Le montant de cette assiette dépend du revenu brut par trimestre.

À noter

Le revenu doit être considéré après <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R47251">l'abattement</a> fiscal de 10 % pour tenir compte des frais professionnels engagés par le vendeur à domicile.

Montant de l'assiette forfaitaire en fonction du revenu brut par trimestre
Revenu brut par trimestre	Assiette forfaitaire par trimestre
Égal ou supérieur à <span class="valeur">1 616 €</span> et inférieur à <span class="valeur">2 020 €</span>	<span class="valeur">707 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">2 020 €</span> et inférieur à <span class="valeur">2 424 €</span>	<span class="valeur">909 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">2 424 €</span> et inférieur à <span class="valeur">2 626 €</span>	<span class="valeur">1 111 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">2 626 €</span> et inférieur à <span class="valeur">3 030 €</span>	<span class="valeur">1 414 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">3 030 €</span> et inférieur à <span class="valeur">3 232 €</span>	<span class="valeur">1 616 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">3 232 €</span> et inférieur à <span class="valeur">3 636 €</span>	<span class="valeur">1 919 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">3 636 €</span> et inférieur à <span class="valeur">3 838 €</span>	<span class="valeur">2 222 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">3 838 €</span> et inférieur à <span class="valeur">4 242 €</span>	<span class="valeur">2 727 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">4 242 €</span> et inférieur à <span class="valeur">4 444 €</span>	<span class="valeur">3 030 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">4 444 €</span> et inférieur à <span class="valeur">4 848 €</span>	<span class="valeur">3 535 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">4 848 €</span> et inférieur à <span class="valeur">5 050 €</span>	<span class="valeur">3 939 €</span>
Égal ou supérieur à <span class="valeur">5 050 €</span> et inférieur à <span class="valeur">5 454 €</span>	<span class="valeur">4 343 €</span>

Les cotisations sociales sont calculées par rapport au revenu réel du vendeur à domicile (pas d'assiette forfaitaire réduite), avec application des <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F2302">taux de droit commun</a>.

Code de commerce : articles L135-1 à L135-3

Vendeur à domicile indépendant (définition)
Code civil : articles 1984 à 1990

Mandat et mandataire
Arrêté du 31 mai 2001 relatif aux cotisations forfaitaires des vendeurs à domicile
Circulaire ministérielle 2001/286 du 22 juin 2001 sur la situation des personnes assurant la vente de produits et de services à domicile à l'égard de la législation de la sécurité sociale

Guichet des formalités des entreprises

Téléservice

Aide Personnalisée à la Pratique Sportive et Culturelle

Gîte Byrrh – 4 personnes

Gîte Aspres – 2 personnes

Gîte Canal – 2 personnes

Gîte Thuir – 6 personnes

Pelliculive

CINÉMA, LIVE & GASTRONOMIE

Festivités catalanes

Cours de catalan

Animations estivales

Ville de sculptures

Les arts au soleil

Le Théâtre des Aspres

Thuir à ciel ouvert

Noël à Thuir

Noël à Thuir

contactez la mairie de thuir

contacter le théâtre des Aspres

acte d’état-civil

contact urbanisme

Opération tranquillité vacances

signalements et doléances

objets perdus-trouvés

PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES

Le service

Accueil de la mairie

Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)

Démarchage à domicile : définition

Types de vendeurs à domicile indépendants

VDI mandataire

VDI acheteur-revendeur

Relation entre l'entreprise et le vendeur à domicile

Cumul possible avec une autre activité

Déclaration d'activité et immatriculation

Déclaration d'activité

Immatriculation au RCS ou RSAC

Fiscalité du vendeur à domicile indépendant

Imposition sur le revenu

Franchise en base de TVA

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Régime social et cotisations du vendeur à domicile indépendant

Régime social

Cotisations sociales

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus