Aide Personnalisée à la Pratique Sportive et Culturelle

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Gîte Byrrh – 4 personnes

Aux couleurs de l’élixir thuirinois, ce gîte en duplex est spacieux. Depuis sa terrasse, vous pourrez admirer la vue sur Thuir et ses alentours.

Gîte Aspres – 2 personnes

Au 2ème étage, cet agréable petit gîte vous plongera dans l’ambiance des Aspres ; chaleureuse et intimiste.

Gîte Canal – 2 personnes

Agréable gîte en rez-de-chaussée donnant sur la place de la Cellera, cœur du centre historique de Thuir.
Ce site est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Gîte Thuir – 6 personnes

Situé au 1er étage, le gîte Thuir vous offre 3 chambres, une parentale et deux autres avec lits jumeaux.
Sur son balcon, vous pourrez profiter d’un joli panorama sur la place de la Cellera, la ville de Thuir et ses environs.

Pelliculive

Parrainé par François-Xavier Demaison

CINÉMA, LIVE & GASTRONOMIE

Pellicu-Live est facile à pitcher, le scénario est parfaitement réalisé : les personnages évoluent sous le soleil du Sud, dans un décor de château ravissant. Il fait chaud, la musique est bonne, les mets sont délicieux, les pellicules incontournables, la danse enivrante.
Le public est heureux, les organisateurs tout autant. Le synopsis est idyllique, n’est ce pas ? Et pourtant tellement vrai !

https://www.pelliculive.fr/

Festivités catalanes

La ville de Thuir a conservé un lien très fort avec les traditions catalanes. Chaque été, elle propose des festivités traditionnelles telle que la journée des Gégants et Bestiairi.
Pere et Victoire sont les deux figures emblématiques de la ville de Thuir. L’association Els Gegants de Tuïr maintient cette tradition avec dévouement; ils défilent à Thuir évidemment et dans toutes les rues des villes de Catalogne Nord et Sud dans lesquelles sont organisées des Trobades catalanes. Les Géants, hauts de plusieurs mètres sont portés et dansent aux mélodies des gralles et timbalers.

Cette journée s’achève par le Bal des Géants, suivi d’un défilé pyrotechnique des Bestiari.

Le Bestiari est le nom donné à l’ensemble des personnages représentant des animaux réels ou fantastiques exhibés dans les fêtes locales de Catalogne lors de processions, défilés, danses, etc. Ces diables et animaux fantastiques projettent flammes et pyrotechnie pour le plus grand plaisir du public venu découvrir ce bestiaire.

Nous pouvons également citer les nombreuses soirées folkloriques organisées par les Dansaïres catalans ou la Colla Amistat, l’APLEC de sardanes par le Foment de la Sardane, les traditionnels Feux de la Saint Jean, la San Jordi….
La programmation estivale et celle du Théâtre des Aspres sont elles aussi résolument tournées vers la Catalogne Sud en proposant de nombreux spectacles catalans, un accueil des artistes et la possibilité pour certains d’entre eux de diffuser leur spectacle en France pour la première fois, Thuir devenant ainsi une porte d’entrée pour une diffusion à l’international.

Cours de catalan

Depuis septembre 2021, la ville de Thuir innove en organisant des cours hebdomadaires de catalan. En partenariat avec Omnium Cultural Catalunya Nord, l’Office Municipal de la Culture et l’Animation propose chaque semaine un cours débutant et un cours de niveau intermédiaire donné par un professeur diplômé.
Les cours d’une durée de 1h30 se déroulent le lundi soir. Une modique cotisation est demandée aux inscrits (participation de 30€ pour l’année), le reste des frais étant pris en charge par la collectivité.
Cette nouvelle proposition répond à une réelle attente des usagers, contribue à la promotion de la culture et perpétue la transmission de la langue catalane.

Animations estivales

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation propose de très nombreuses soirées aux thématiques variées afin d’animer les rues de la ville et de satisfaire les goûts de chacun.
Les Thurinois et plus généralement les habitants des Aspres aiment danser et faire découvrir leurs traditions et leur culture.
Ainsi, tout au long de l’été, des concerts, des soirées variées et animées, des soirées folkloriques se succèdent pour la joie de tous.
L’équipe est en permanence à la recherche de nouveaux concepts et de nouvelles soirées à proposer à son public.
Tous les spectacles sont rigoureusement sélectionnés afin d’offrir au public des propositions d’un haut niveau de qualité.
Tout au long de l’été, le public a ainsi le plaisir d’assister à des représentations professionnelles de cirque, de danse, de théâtre, des concerts, des déambulations qui animent les rues de la ville.
Le travail de terrain mené au quotidien par l’équipe a permis de tisser avec les artistes des partenariats très forts et une attente du public pour ces soirées diversifiées. Le public, toutes générations confondues, se réunit en nombre pour découvrir ces talents aux disciplines parfois époustouflantes.
Des artistes locaux, nationaux ou internationaux sont venus réjouir le public depuis de nombreuses années :
– quelques exemples d’artistes ou compagnies accueillies : Brodas Bros, Cor de Teatre, Soul Jamaïca, Daniel Tosi et son orchestre symphonique, Violetta Duarte ……, Luz Casal, Cali, Bénabar, Johnny Clegg,…

Ville de sculptures

La ville de Thuir ne cesse d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. Première ville du département à avoir organisé des Biennales de sculptures monumentales, elle a aussi tout naturellement acquis de nombreuses sculptures créées majoritairement par des sculpteurs catalans.
Ces sculptures exposées dans les rues de la ville suscite beaucoup d’intérêt. Bien décidée à mettre en valeur son patrimoine culturel, la ville va créer un parcours sculptures et installer des panneaux d’affichage en centre-ville qui proposeront aux visiteurs un nouveau plan répertoriant son patrimoine culturel.

Ainsi, une vingtaine de statues seront référencées, permettant aux visiteurs de parcourir la ville à la découverte des œuvres des sculpteurs :
. ROSA SERRA
. MARTA SOLSONA
. MARCEL GILI
. GUSTAVE VIOLET
. JEAN LOUP KNECHT
. CAROLINE KREUTZER
. DJACKSON
. ALI SALEM
. THIERRY MOINGEON
. CHRISTIAN JACQUES
. PASCAL BEDNAZCYK
. JEAN ESCAFFRE
. MILAN GARAYALDE
. REMY DESLAURIERS
. PIERRE MOORELS

Les arts au soleil

Le festival Les arts au Soleil est un festival urbain, pluridisciplinaire mettant à l’honneur les arts de rue pendant trois jours. Cet événement a pour ambition de promouvoir les cultures actuelles et les arts vivants auprès d’un public familial et intergénérationnel.
La force de ce festival : découvrir sur un laps de temps très court des disciplines à première vue opposées, permettant au public venu écouter un concert de soul musique de voir en même temps du conte, du cirque, du break dance, de la musique classique ou du théâtre !
Le public est ravi et en redemande ! Il déambule de place en place afin de découvrir les propositions artistiques qui se succèdent tout au long de la soirée.

Cette diversité est une richesse qui réunit les publics, les générations et les sensibilités !

Thuir a toujours su se démarquer par ses choix culturels largement orientés vers les familles avec cette capacité à rassembler et à fédérer les générations. Ainsi, par la diversité des animations et des formes proposées, elle permet également de sensibiliser toutes les tranches d’âge, notamment les jeunes. Durant la semaine du festival, des ateliers sont proposés en direction des enfants, des centres de loisirs, de l’espace jeunesse. Des restitutions publiques sont proposées en soirées, intercalées entre les spectacles professionnels.

Les rues de la ville s’animent, prennent vie avec le passage des danseurs, musiciens, artistes en tout genre. Toutes les énergies de la ville et du territoire se fédèrent afin de donner vie à ce projet et d’offrir au public des soirées d’un haut niveau qualitatif.

Le Théâtre des Aspres

Avec une capacité de 500 places, le théâtre est une véritable clé de voûte du projet culturel de la ville de Thuir.
Thuir a acquis au fil des années la renommée de « ville culturelle » ; elle est réputée pour ses nombreux festivals, concerts, représentations théâtrales, expositions… la construction de ce théâtre est apparue comme une suite évidente au projet culturel amorcé.
Le public s’est rapidement approprié le lieu. Une programmation riche et variée, pluridisciplinaire avec un haut niveau d’exigence pour la sélection a su séduire le public nombreux. Théâtre, danse, cirque actuel, musique, hip-hop, chant sont parmi les disciplines proposées par les compagnies présentées; des mises en scènes pluridisciplinaires, actuelles et mêlant tout à la fois vidéo et arts croisés font le succès de notre programmation.
Le Théâtre des Aspres a trouvé sa place dans les anciennes annexes des Caves Byrrh, au cœur du pôle culturel et touristique de la ville de Thuir : médiathèque, maison du citoyen, maison de la danse, salle d’exposition, office du tourisme intercommunal, salle Jeantet Violet .
Idéalement situé en cœur de ville, avec une large possibilité de parkings gratuits attenants, le Théâtre des Aspres a su s’imposer comme un élément phare du paysage culturel régional. Fidèle à son engagement d’accessibilité à la culture pour tous, Thuir a choisi de proposer des tarifs résolument bas, permettant ainsi au public et aux familles de découvrir des spectacles de qualité à des tarifs abordables.
Le public ne s’y trompe pas, il vient découvrir des pièces de qualité tout en profitant d’un cœur de ville dynamique et animé par ses nombreux commerces, bars et restaurants !

Lien vers le Théâtre

Thuir à ciel ouvert

Créée en 2021, cette manifestation a pour objectif d’amener l’art contemporain dans les rues de Thuir et se décline sous 2 formes :

Une exposition dans les rues de la ville durant la seconde quinzaine de juillet
Une exposition en salle à l’Espace culturel Lambert Violet qui est le prolongement et le point final de l’exposition extérieure permettant de découvrir d’autres oeuvres, d’autres formats, d’autres techniques proposées par les artistes qui exposent également en extérieur

« A ciel ouvert » propose aux thuirinois et à toute personne de passage à Thuir de redécouvrir son cœur de ville au détour d’une balade artistique. Elle prend la forme d’un circuit artistique dans le centre-ville de Thuir, où certains lieux inconnus et insolites sont investis par les œuvres de plusieurs artistes contemporains. Ces formes gaies, colorées, monumentales embellissent, interpellent, questionnent sur la ville, sur l’art en général et permet à chacun de découvrir une pratique souvent méconnue.

Afin que le public puisse s’informer sur chacune des œuvres et des artistes, chaque lieu est doté d’une petite fiche informative. Sur cette fiche figure un QR code qui renvoie le public à une fiche informative plus détaillée, à un plan digitalisé du circuit artistique, ainsi qu’à quelques défis et jeux proposés. Aussi, un plan papier du circuit, et des autres activités, est disponible sous format imprimé est distribué au public.

Très appréciée lors de la première édition, l’Office Municipal de la Culture et de l’Animation a souhaité pérenniser cette manifestation en lui donnant l’ampleur qu’elle mérite. Depuis la seconde édition, un appel à projet national est lancé à chaque édition permettant aux artistes locaux, nationaux et internationaux, et de tous horizons de candidater.

Noël à Thuir

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.

Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.

Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !

Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

Noël à Thuir

La période de Noël est très attendue à Thuir ! Chaque année, la ville est ornée de magnifiques décorations qui émerveillent petits et grands, toute la ville est en fête et se pare de décors pour célébrer son événement « Il était une fois Noël à Thuir ». L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.
Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.
Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !
Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

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Conformément à l’Arrêté Municipal n°066-2025, en date du 01/08/2025, toute activité de démarchage à domicile doit faire l’objet d’une déclaration au service de Police Municipale au moins 5 jours avant le début des opérations. Le démarchage est autorisé sur la commune du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 hors jours fériés. La présente déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers (article 4 de l’Arrêté municipal n° 066-2025 en date du 01/08/2025)

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Accueil > Ville pratique > Formalités > Toutes les démarches

PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES

Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.

Particuliers

Associations

Le service

Accueil de la mairie

30 bd L-J Grégory
66300 Thuir

Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h

Question-réponse

Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Si <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R1029">votre profession est réglementée</a>, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R56949">entreprise individuelle</a> (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R56949">entrepreneur individuel</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R54689">micro-entrepreneur</a>), soit sous la forme d'une société (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R24383">SARL</a>, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R38677">SAS</a>, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R55196">SA</a>...).

Pour un Français
Pour un ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen
Pour un étranger d'un autre pays

Vous pouvez obtenir la qualité d'artisan si vous exercez un métier d'artisanat ou d’artisanat d'art.

Vous devez pouvoir justifier votre compétence dans ce métier par un diplôme, une certification, formation ou par l'expérience :

<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R41267">CAP</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R41268">BEP</a>
Qualification professionnelle obligatoire si votre activité est inscrite sur la <a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/activites-artisanales" target="_blank">liste des professions artisanales réglementées</a> ou sur la <a href="https://www.institut-metiersdart.org/metiers-art/ressources/la-liste" target="_blank">liste des métiers d'artisanat d'art</a>.
Formation enregistrée au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R40438">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>
Expérience professionnelle dans le métier de 3 ans minimum

Vous ne devez pas avoir été condamné à une interdiction de gérer (inscription au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R61340">FNIG</a>).

À noter

Votre époux ou épouse ou partenaire de Pacs obtient automatiquement le statut de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F32266">conjoint salarié</a> s'il exerce une activité régulière dans votre entreprise.

Si vous êtes originaire d'un pays de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez répondre à l'une des 2 conditions suivantes :

Avoir un diplôme, un certificat ou une attestation préparant à l'exercice d'un métier artisanal
Avoir exercé ce métier pendant 3 ans minimum en tant que travailleur indépendant

À noter

Tout diplôme ou attestation écrit dans une langue étrangère doit être accompagné d'une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F12956">traduction en français certifiée conforme à l'original</a> par un traducteur <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R57047">assermenté</a>.

Si vous souhaitez exercer une activité artisanale en France pendant plus de 3 mois, vous devez avoir une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F15898">carte de séjour temporaire (de salarié)</a>.

Cette carte doit vous autoriser à avoir une activité professionnelle.

Elle remplace la carte d'identité de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F22494">commerçant ou artisan étranger</a>.

Attention :

Si vous souhaitez exercer votre activité en tant que micro-entrepreneur, il faut effectuer une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F23961">déclaration de micro-entrepreneur</a> et connaître les <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F23267">spécificités des régimes d'imposition micro-fiscal et micro-social</a>.

Conditions préalables

L'immatriculation au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R63705">RNE</a> est obligatoire pour exercer un métier artisanal en tant que travailleur indépendant.

Cette obligation s'applique quelle que soit la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F23844">forme juridique de votre entreprise </a>(entrepreneur individuel ou société).

Vous pouvez consulter en ligne la <a href="https://www.cfe-metiers.com/HTM/activites.aspx" target="_blank">liste des métiers relevant de l'artisanat</a> et la <a href="https://www.institut-metiersdart.org/metiers-art/ressources/la-liste" target="_blank">liste des métiers de l'artisanat d'art</a>.

Formalités d'immatriculation

Vous devez effectuer votre immatriculation au plus tôt 1 mois avant le début de l'activité ou au plus tard dans les 15 jours suivant le début de l'activité.

La démarche est gratuite.

Attention :

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Vous devez numériser puis télécharger sur le site les pièces justificatives suivantes :

Votre identité (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R61150">CNI</a> ou passeport)
La <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F2160">domiciliation de l'entreprise</a> (facture, bail ou contrat de domiciliation)
Votre qualification professionnelle si votre profession est <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R61453">réglementée</a> (diplôme, certificat, etc.)
Une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R44809">attestation de non-condamnation pour exercer le métier d'artisan ou de commerçant</a>
Une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R44809">attestation de filiation</a> (état civil, extrait de naissance, livret de famille)

Le Guichet des formalités des entreprises vous enverra un accusé de réception de votre dossier. S'il manque un document, vous en serez informé et vous aurez un délai de 15 jours renouvelable 1 fois pour transmettre la pièce justificative manquante.

Le Guichet es formalités des entreprises conserve 3 ans maximum vos données (les informations dans votre déclaration et les pièces justificatives fournies).

Attention :

Le répertoire des métiers est remplacé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023 par le registre national des entreprises (RNE). L'extrait D1 qui prouvait votre inscription au répertoire des métiers n'existe plus. Vous pouvez télécharger extrait d'immatriculation au <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R63705">RNE</a> sur le site de l'Inpi.

Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

À noter

Si vous souhaitez vous déclarer artisan sous le régime de la micro-entreprise (ou auto-entreprise), vous devez connaître à la fois les spécificités de la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F23961">déclaration de micro-entrepreneur</a> et celles des <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F23267">des régimes d'imposition micro-fiscal et micro-social</a>.

Si vous prévoyez d'exercer votre métier d'artisan avec des déplacements (par exemple sur des fêtes foraines), des <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F21856">conditions spécifiques s'appliquent selon le type de votre activité ambulante</a>.

Qui peut vous aider ?

En tant qu'artisan, votre interlocuteur est la chambre des métiers et de l'artisanat de votre région. Les conseillers de la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R53061">CMA</a> sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.

Vous pouvez les appeler ou les joindre par mail :

Où s’adresser ?

Chambre des métiers et de l'artisanat

Modification de situation

Vous devez déclarer toute <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F36250">modification de situation</a> dans un délai d'1 mois sur le site internet du Guichet unique des formalités des entreprises.

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Une fois votre immatriculation effectuée, vous recevez les <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F31190">numéros d'identification de votre entreprise</a>.

Vous recevez un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F32135">numéro Siren</a>. Il s'agit du numéro unique d'identification de votre entreprise en tant qu'unité légale. Vous devez le mentionner lors de toutes vos démarches (devis, factures, demande d'extrait D1, etc.).

Le numéro Siret est l'identifiant géographique de chacun des établissements de votre entreprise. Il vous sera très souvent demandé également dans vos démarches.

Le code APE est l'identifiant de votre activité. Par exemple, le code APE d'un coiffeur est le 96.02 A.

Le stage de préparation à l'installation (SPI) est désormais facultatif. Vous pouvez l'effectuer si vous le souhaitez, à votre demande auprès de votre <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R53061">CMA</a>.

Vous devez avoir procédé d'abord à l'immatriculation de votre entreprise.

Il est organisé par la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R53061">CMA</a> dont vous dépendez.

Le stage dure environ 30 heures sur 4 ou 5 jours. Vous recevez une attestation à la fin du stage.

Les sujets abordés sont les suivants :

Entreprise artisanale et son environnement
Gestion commerciale (études de marché, facturation)
Structure juridique (responsabilité du chef d'entreprise, statuts juridiques)
Régime fiscal (TVA, régime fiscal)
Statut social (statut du travailleur non salarié - TNS, conjoint salarié, protection sociale)
Gestion d'entreprise (études financières, compte de résultat)

Le coût du stage est d'environ 194 €.

Vous pouvez aussi demander à votre <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R53061">CMA</a> une aide financière. Certaines CMA organisent le stage à distance, en ligne.

Où s’adresser ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Vous devez payez la taxe <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R53061">CMA</a> si vous êtes un artisan enregistré sur le répertoire nationale de entreprises. Vous la payez si vous êtes chef de votre entreprise ou dirigeant de votre société artisanale.

La taxe CMA se compose d'une taxe fixe et d'une taxe additionnelle.

Vous payer la taxe additionnelle seulement si vous payez déjà la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F23547">cotisation foncière des entreprises (CFE)</a>.

Le <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F32847">calcul de cette taxe CMA</a> évolue chaque année.

En cas de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F32703">cessation temporaire d'activité</a>, votre immatriculation peut être maintenue pendant un délai maximum d'1 an.

Pour cela, vous devez déclarer cette cessation temporaire auprès du guichet des formalités des entreprises.

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Guichet des formalités des entreprises

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

En cas de congé parental, ce délai est renouvelable pendant 3 ans.

Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Définition de l'artisanat (et article 16 : liste des métiers nécessitant une qualification professionnelle)
Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 4

Article 4 : le stage de préparation à l'installation (SPI) devient facultatif
Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13

Guichet unique des formalités des entreprises et pièces justificatives (art R123-10)
Code général des impôts : article 1601

Taxe CMA
Code de la sécurité sociale : article L130-1

Décompte et déclaration des effectifs d'une entreprise
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale

Article 3 et 3bis sur le titre de maître-artisan et maître artisan d'art - Annexe : liste des activités relevant de l'artisanat avec les codes APE
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art

Métiers d'art

Guichet des formalités des entreprises

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Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation

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Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants

Simulateur
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Téléservice
Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises

Téléservice
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

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Textes de référence

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