Aide Personnalisée à la Pratique Sportive et Culturelle

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

Tous les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au bon traitement de votre demande.

Nom, prénom de l'enfant*

Date de naissance de l'enfant*

Sans titre*

Nom, prénom du réprésentant légal*

Téléphone du représentant légal

E-mail*

Adresse du représentant légal*

Merci de privilégier l'envoi de votre coefficient familial qui seul permet de calculer au mieux le montant de votre aide.

Attestation du coefficient familial ou dernier avis d'imposition.*

Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, Taille max. des fichiers : 4 MB.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Gîte Byrrh – 4 personnes

Aux couleurs de l’élixir thuirinois, ce gîte en duplex est spacieux. Depuis sa terrasse, vous pourrez admirer la vue sur Thuir et ses alentours.

Gîte Aspres – 2 personnes

Au 2ème étage, cet agréable petit gîte vous plongera dans l’ambiance des Aspres ; chaleureuse et intimiste.

Gîte Canal – 2 personnes

Agréable gîte en rez-de-chaussée donnant sur la place de la Cellera, cœur du centre historique de Thuir.
Ce site est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Gîte Thuir – 6 personnes

Situé au 1er étage, le gîte Thuir vous offre 3 chambres, une parentale et deux autres avec lits jumeaux.
Sur son balcon, vous pourrez profiter d’un joli panorama sur la place de la Cellera, la ville de Thuir et ses environs.

Pelliculive

Parrainé par François-Xavier Demaison

CINÉMA, LIVE & GASTRONOMIE

Pellicu-Live est facile à pitcher, le scénario est parfaitement réalisé : les personnages évoluent sous le soleil du Sud, dans un décor de château ravissant. Il fait chaud, la musique est bonne, les mets sont délicieux, les pellicules incontournables, la danse enivrante.
Le public est heureux, les organisateurs tout autant. Le synopsis est idyllique, n’est ce pas ? Et pourtant tellement vrai !

https://www.pelliculive.fr/

Festivités catalanes

La ville de Thuir a conservé un lien très fort avec les traditions catalanes. Chaque été, elle propose des festivités traditionnelles telle que la journée des Gégants et Bestiairi.
Pere et Victoire sont les deux figures emblématiques de la ville de Thuir. L’association Els Gegants de Tuïr maintient cette tradition avec dévouement; ils défilent à Thuir évidemment et dans toutes les rues des villes de Catalogne Nord et Sud dans lesquelles sont organisées des Trobades catalanes. Les Géants, hauts de plusieurs mètres sont portés et dansent aux mélodies des gralles et timbalers.

Cette journée s’achève par le Bal des Géants, suivi d’un défilé pyrotechnique des Bestiari.

Le Bestiari est le nom donné à l’ensemble des personnages représentant des animaux réels ou fantastiques exhibés dans les fêtes locales de Catalogne lors de processions, défilés, danses, etc. Ces diables et animaux fantastiques projettent flammes et pyrotechnie pour le plus grand plaisir du public venu découvrir ce bestiaire.

Nous pouvons également citer les nombreuses soirées folkloriques organisées par les Dansaïres catalans ou la Colla Amistat, l’APLEC de sardanes par le Foment de la Sardane, les traditionnels Feux de la Saint Jean, la San Jordi….
La programmation estivale et celle du Théâtre des Aspres sont elles aussi résolument tournées vers la Catalogne Sud en proposant de nombreux spectacles catalans, un accueil des artistes et la possibilité pour certains d’entre eux de diffuser leur spectacle en France pour la première fois, Thuir devenant ainsi une porte d’entrée pour une diffusion à l’international.

Cours de catalan

Depuis septembre 2021, la ville de Thuir innove en organisant des cours hebdomadaires de catalan. En partenariat avec Omnium Cultural Catalunya Nord, l’Office Municipal de la Culture et l’Animation propose chaque semaine un cours débutant et un cours de niveau intermédiaire donné par un professeur diplômé.
Les cours d’une durée de 1h30 se déroulent le lundi soir. Une modique cotisation est demandée aux inscrits (participation de 30€ pour l’année), le reste des frais étant pris en charge par la collectivité.
Cette nouvelle proposition répond à une réelle attente des usagers, contribue à la promotion de la culture et perpétue la transmission de la langue catalane.

Animations estivales

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation propose de très nombreuses soirées aux thématiques variées afin d’animer les rues de la ville et de satisfaire les goûts de chacun.
Les Thurinois et plus généralement les habitants des Aspres aiment danser et faire découvrir leurs traditions et leur culture.
Ainsi, tout au long de l’été, des concerts, des soirées variées et animées, des soirées folkloriques se succèdent pour la joie de tous.
L’équipe est en permanence à la recherche de nouveaux concepts et de nouvelles soirées à proposer à son public.
Tous les spectacles sont rigoureusement sélectionnés afin d’offrir au public des propositions d’un haut niveau de qualité.
Tout au long de l’été, le public a ainsi le plaisir d’assister à des représentations professionnelles de cirque, de danse, de théâtre, des concerts, des déambulations qui animent les rues de la ville.
Le travail de terrain mené au quotidien par l’équipe a permis de tisser avec les artistes des partenariats très forts et une attente du public pour ces soirées diversifiées. Le public, toutes générations confondues, se réunit en nombre pour découvrir ces talents aux disciplines parfois époustouflantes.
Des artistes locaux, nationaux ou internationaux sont venus réjouir le public depuis de nombreuses années :
– quelques exemples d’artistes ou compagnies accueillies : Brodas Bros, Cor de Teatre, Soul Jamaïca, Daniel Tosi et son orchestre symphonique, Violetta Duarte ……, Luz Casal, Cali, Bénabar, Johnny Clegg,…

Ville de sculptures

La ville de Thuir ne cesse d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. Première ville du département à avoir organisé des Biennales de sculptures monumentales, elle a aussi tout naturellement acquis de nombreuses sculptures créées majoritairement par des sculpteurs catalans.
Ces sculptures exposées dans les rues de la ville suscite beaucoup d’intérêt. Bien décidée à mettre en valeur son patrimoine culturel, la ville va créer un parcours sculptures et installer des panneaux d’affichage en centre-ville qui proposeront aux visiteurs un nouveau plan répertoriant son patrimoine culturel.

Ainsi, une vingtaine de statues seront référencées, permettant aux visiteurs de parcourir la ville à la découverte des œuvres des sculpteurs :
. ROSA SERRA
. MARTA SOLSONA
. MARCEL GILI
. GUSTAVE VIOLET
. JEAN LOUP KNECHT
. CAROLINE KREUTZER
. DJACKSON
. ALI SALEM
. THIERRY MOINGEON
. CHRISTIAN JACQUES
. PASCAL BEDNAZCYK
. JEAN ESCAFFRE
. MILAN GARAYALDE
. REMY DESLAURIERS
. PIERRE MOORELS

Les arts au soleil

Le festival Les arts au Soleil est un festival urbain, pluridisciplinaire mettant à l’honneur les arts de rue pendant trois jours. Cet événement a pour ambition de promouvoir les cultures actuelles et les arts vivants auprès d’un public familial et intergénérationnel.
La force de ce festival : découvrir sur un laps de temps très court des disciplines à première vue opposées, permettant au public venu écouter un concert de soul musique de voir en même temps du conte, du cirque, du break dance, de la musique classique ou du théâtre !
Le public est ravi et en redemande ! Il déambule de place en place afin de découvrir les propositions artistiques qui se succèdent tout au long de la soirée.

Cette diversité est une richesse qui réunit les publics, les générations et les sensibilités !

Thuir a toujours su se démarquer par ses choix culturels largement orientés vers les familles avec cette capacité à rassembler et à fédérer les générations. Ainsi, par la diversité des animations et des formes proposées, elle permet également de sensibiliser toutes les tranches d’âge, notamment les jeunes. Durant la semaine du festival, des ateliers sont proposés en direction des enfants, des centres de loisirs, de l’espace jeunesse. Des restitutions publiques sont proposées en soirées, intercalées entre les spectacles professionnels.

Les rues de la ville s’animent, prennent vie avec le passage des danseurs, musiciens, artistes en tout genre. Toutes les énergies de la ville et du territoire se fédèrent afin de donner vie à ce projet et d’offrir au public des soirées d’un haut niveau qualitatif.

Le Théâtre des Aspres

Avec une capacité de 500 places, le théâtre est une véritable clé de voûte du projet culturel de la ville de Thuir.
Thuir a acquis au fil des années la renommée de « ville culturelle » ; elle est réputée pour ses nombreux festivals, concerts, représentations théâtrales, expositions… la construction de ce théâtre est apparue comme une suite évidente au projet culturel amorcé.
Le public s’est rapidement approprié le lieu. Une programmation riche et variée, pluridisciplinaire avec un haut niveau d’exigence pour la sélection a su séduire le public nombreux. Théâtre, danse, cirque actuel, musique, hip-hop, chant sont parmi les disciplines proposées par les compagnies présentées; des mises en scènes pluridisciplinaires, actuelles et mêlant tout à la fois vidéo et arts croisés font le succès de notre programmation.
Le Théâtre des Aspres a trouvé sa place dans les anciennes annexes des Caves Byrrh, au cœur du pôle culturel et touristique de la ville de Thuir : médiathèque, maison du citoyen, maison de la danse, salle d’exposition, office du tourisme intercommunal, salle Jeantet Violet .
Idéalement situé en cœur de ville, avec une large possibilité de parkings gratuits attenants, le Théâtre des Aspres a su s’imposer comme un élément phare du paysage culturel régional. Fidèle à son engagement d’accessibilité à la culture pour tous, Thuir a choisi de proposer des tarifs résolument bas, permettant ainsi au public et aux familles de découvrir des spectacles de qualité à des tarifs abordables.
Le public ne s’y trompe pas, il vient découvrir des pièces de qualité tout en profitant d’un cœur de ville dynamique et animé par ses nombreux commerces, bars et restaurants !

Lien vers le Théâtre

Thuir à ciel ouvert

Créée en 2021, cette manifestation a pour objectif d’amener l’art contemporain dans les rues de Thuir et se décline sous 2 formes :

Une exposition dans les rues de la ville durant la seconde quinzaine de juillet
Une exposition en salle à l’Espace culturel Lambert Violet qui est le prolongement et le point final de l’exposition extérieure permettant de découvrir d’autres oeuvres, d’autres formats, d’autres techniques proposées par les artistes qui exposent également en extérieur

« A ciel ouvert » propose aux thuirinois et à toute personne de passage à Thuir de redécouvrir son cœur de ville au détour d’une balade artistique. Elle prend la forme d’un circuit artistique dans le centre-ville de Thuir, où certains lieux inconnus et insolites sont investis par les œuvres de plusieurs artistes contemporains. Ces formes gaies, colorées, monumentales embellissent, interpellent, questionnent sur la ville, sur l’art en général et permet à chacun de découvrir une pratique souvent méconnue.

Afin que le public puisse s’informer sur chacune des œuvres et des artistes, chaque lieu est doté d’une petite fiche informative. Sur cette fiche figure un QR code qui renvoie le public à une fiche informative plus détaillée, à un plan digitalisé du circuit artistique, ainsi qu’à quelques défis et jeux proposés. Aussi, un plan papier du circuit, et des autres activités, est disponible sous format imprimé est distribué au public.

Très appréciée lors de la première édition, l’Office Municipal de la Culture et de l’Animation a souhaité pérenniser cette manifestation en lui donnant l’ampleur qu’elle mérite. Depuis la seconde édition, un appel à projet national est lancé à chaque édition permettant aux artistes locaux, nationaux et internationaux, et de tous horizons de candidater.

Noël à Thuir

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.

Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.

Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !

Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

Noël à Thuir

La période de Noël est très attendue à Thuir ! Chaque année, la ville est ornée de magnifiques décorations qui émerveillent petits et grands, toute la ville est en fête et se pare de décors pour célébrer son événement « Il était une fois Noël à Thuir ». L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.
Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.
Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !
Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

contactez la mairie de thuir

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

contacter le théâtre des Aspres

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

acte d’état-civil

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

Tous les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au bon traitement de votre demande.

Choisir un acte*

Acte de naissance avec filiation (copie intégrale de l'acte, nécéssaire pour un passeport ou une carte nationale d'identité)

Extrait de naissance avec filiation

Extrait de naissance sans filiation

Acte de mariage (copie intégrale de l'acte)

Acte de décès (copie intégrale de l'acte)

Informations sur la personne dont vous demandez l'acte*

Prénom

Sexe*

Date de naissance*

Lieu de naissance

Lieu de naissance: Thuir

Date de mariage*

Lieu de mariage

Lieu de mariage: Thuir

Date de décès*

Lieu de décès

Lieu de décès: Thuir

Nom du père*

Prénom du père*

Nom de la mère*

Prénom de la mère*

Nom du conjoint*

Prénom du conjoint*

Vous êtes*

Votre identité*

Nom*

Prénom

Adresse*

Code postal*

Ville*

Pays

Téléphone

Email*

Votre demande*

Nombre d'exemplaires désirés

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

contact urbanisme

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

Opération tranquillité vacances

Renseignez les éléments ci-dessous…

signalements et doléances

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

Conformément à l’Arrêté Municipal n°066-2025, en date du 01/08/2025, toute activité de démarchage à domicile doit faire l’objet d’une déclaration au service de Police Municipale au moins 5 jours avant le début des opérations. Le démarchage est autorisé sur la commune du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 hors jours fériés. La présente déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers (article 4 de l’Arrêté municipal n° 066-2025 en date du 01/08/2025)

Tous les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au bon traitement de votre demande.

Nom*

Prénom*

Adresse*

Code postal*

Ville*

Téléphone*

Email*

Objet du signalement*

Message détaillant les faits*

Name

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

objets perdus-trouvés

Renseignez les éléments ci-dessous…

« * » indique les champs nécessaires

Accueil > Ville pratique > Formalités > Toutes les démarches

PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES

Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.

Particuliers

Associations

Le service

Accueil de la mairie

30 bd L-J Grégory
66300 Thuir

Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h

Fiche pratique

Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.

Cas général
Travaux avec étude d'impact et travaux de grande envergure

La taxe d'archéologie préventive concerne tous les travaux qui remplissent les 3 conditions suivantes :

Les travaux constituent une opération de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'aménagement de bâtiment

Les travaux sont soumis à un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=N319">régime de déclaration ou d'autorisation préalable</a> (ex : permis de construire ou permis d'aménager)
Les travaux ont un impact sur le sous-sol, quelle que soit la profondeur.

À noter

Les travaux qui n'affectent pas le sous-sol sont uniquement soumis à la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F23263">taxe d'aménagement</a>.

La taxe d'archéologie préventive n'est pas due pour les travaux suivants :

Constructions et aménagements affectés à un service public ou d'utilité publique. Par exemple, les constructions destinées à recevoir une affectation d'assistance, de bienfaisance, de santé, d'enseignement ou culturelle, scientifique ou sportive. À condition que la construction conserve la même affectation pendant une durée minimale de 5 ans.
Locaux d'habitations et d'hébergements financés avec un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Locaux agricoles. Les surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation, dans les centres équestres de loisir les surfaces de bâtiment affectées aux activités équestres, etc.
Bâtiments affectés aux activités équestres (dans les centres équestres de loisirs)
Aménagements prévus par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques miniers
Bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, reconstruits à l'identique
Constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m²
Aménagements pour la pose et l'exploitation de câbles sous-marins de transport d'information.

À noter

La taxe d'archéologie préventive n'est pas due lorsque les travaux n'affectent pas le sous-sol (ex : surélévation d'un bâtiment existant, occupation du sol sans fondation ou sans travaux de terrassement).

Lors du dépôt de la demande d'<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=N319">autorisation d'urbanisme</a>, les éléments justifiant l'exonération doivent être joints au dossier.

Le montant de la taxe d'archéologie préventive est calculé en multipliant les 3 éléments suivants :

Surface taxable
Valeur forfaitaire
Taux

La formule de calcul est donc la suivante : Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux.

Surface taxable

La surface taxable correspond à la somme des surfaces au sol de chaque niveau (<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F2868">surfaces de plancher</a>) closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre et comprenant des fondations. Cette surface est calculée à partir du nu intérieur des façades. Elle ne tient donc pas compte des <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R32944">trémies</a>.

Exemple

Un bâtiment ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins (ex : pergola ou tonnelle) n'est pas compris dans la surface taxable. De même pour une installation découverte telle qu'une terrasse. En revanche, une véranda couverte et close comprenant des fondations est taxable.

Valeur forfaitaire

La surface taxable est multipliée par une valeur forfaitaire au mètre carré, actualisée chaque année.

Cas général
Île-de-France

La valeur forfaitaire (au m²) est fixée à 886 €.

La valeur forfaitaire (au m²) est fixée à 1 004 €.

Une valeur forfaitaire spécifique s'applique à certains aménagements.

Valeurs forfaitaires selon les catégories d'installations et d'aménagements
Type d'aménagement ou d'installation	Valeur forfaitaire
Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs sur un terrain de camping ou une aire naturelle de camping	<span class="valeur">3 000 €</span> par emplacement
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R54205">Habitation légère de loisirs</a>	<span class="valeur">10 000 €</span> par emplacement
Piscine	<span class="valeur">250 €</span> par m²
Éolienne de plus de 12 m	<span class="valeur">3 000 €</span> par éolienne
Panneau photovoltaïque fixé au sol	<span class="valeur">10 €</span> par m² de surface de panneau
Aire de stationnement extérieure	De <span class="valeur">2 000 €</span> à <span class="valeur">5 000 €</span> par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale)

Un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R3018">abattement</a> de 50 % est appliqué sur la valeur forfaitaire pour les locaux suivants :

Locaux à usage d'habitation principale pour les 100 premiers m²
Locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'État (hors <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=R63276">PLAI</a>, puisque déjà exonérés de taxe)
Locaux à usage industriel ou artisanal
Entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale
Parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Taux

Le taux de la taxe est égal à 0,40 % de la valeur forfaitaire de l'ensemble immobilier.

Exemple

Construction avec fondation, d'un local artisanal en Normandie en 2022.

La surface taxable est de 70 m².

La valeur forfaitaire au m² est de 410 € (c'est-à-dire, 820/2 avec l'abattement applicable notamment aux locaux à usage artisanal).

Le montant de la taxe d'archéologie préventive est de : 70 x 410 x 0,40 % : 114, 8 €

L'entreprise (ou le particulier) doit déclarer les éléments suivants :

Identité et coordonnées : notamment, la date et le lieu de naissance (pour une personne physique) et le <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F32135">numéro Siret</a> (pour une personne morale)
Éléments d'identification et de localisation des travaux : numéro et date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme, adresse, situation juridique, superficie et références des parcelles cadastrales ainsi que préfixe, section et numéro du terrain concerné.
Nature des travaux : construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'aménagement, en précisant l'impact sur le sous-sol
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F1633">Certificat d'urbanisme</a>, si le redevable en est titulaire : numéro et date de délivrance
Éléments justifiant les exonérations ou abattements
Surface taxable des travaux
Date d’achèvement des travaux

À noter

Ces éléments doivent être transmis, dans un délai de 90 jours à compter de l'achèvement des travaux, via le service en ligne « <a href="https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires" target="_blank">Gérer mes biens immobiliers</a> », accessible sur impots.gouv.fr.

Lorsque la surface de la construction est supérieure à 5 000 m², une partie de la taxe est versée sous forme d'acomptes :

Un premier acompte : égal à 50 % du montant de la taxe, au 9<Exposant>e</Exposant> mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme
Un second acompte : égal à 35 % du montant de la taxe, le 18<Exposant>e</Exposant> mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme

Si le projet est abandonné, il est possible de renoncer à l'autorisation d'urbanisme pour ne plus avoir à payer la taxe d'archéologie préventive. Dans ce cas, il est nécessaire de contacter la commune pour obtenir un arrêté constatant l'abandon de projet. Cet arrêté doit ensuite être adressé à la Direction départementale des territoires.

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

La taxe d'archéologie préventive (TAP) est due pour les travaux suivants :

Projets d'aménagement donnant lieu à étude d'impact : il s'agit des projets affectant le sol qui, en raison de leur nature, de leur dimension ou de leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. La liste complète est disponible sur <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042369329" target="_blank">Legifrance</a>. La surface au sol des travaux doit être égale ou supérieure à 3 000 m².
Travaux d'affouillement de grande envergure : il s'agit des travaux liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre.

À noter

La taxe est fondée sur les risques d'atteinte au patrimoine archéologique situé en sous-sol. Seuls les aménagements qui nécessitent un terrassement ou des fondations sont imposables.

La taxe d'archéologie préventive n'est pas due pour les travaux suivants :

Affouillement rendus nécessaires pour la réalisation de travaux agricoles, forestiers ou pour la prévention des risques naturels
Aménagements liés à la pose et à l'exploitation de câbles sous-marins de transports d'information.

La taxe d'archéologie préventive est calculée par application d'un taux au mètre carré, soit 0,64 € /m² en 2023.

La surface taxable correspond à la surface au sol nécessaire à la réalisation des aménagements ou installations. Pour être taxable, cette surface doit être égale ou supérieure à 3 000 m².

Exemple

Aménagement avec fondation, sur une surface de 4 000 m².

Le montant de la taxe d'archéologie préventive est de : 4 000 x 0,64 = 2 560 €.

L'entreprise (ou le particulier) doit déclarer les éléments suivants :

Identité et coordonnées : notamment, la date et le lieu de naissance (pour une personne physique) et le <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F32135">numéro Siret</a> (pour une personne morale)
Éléments d'identification et de localisation des travaux : numéro et date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme, adresse, situation juridique, superficie et références des parcelles cadastrales ainsi que préfixe, section et numéro du terrain concerné.
Nature des travaux : construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'aménagement, en précisant l'impact sur le sous-sol
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-professionnels/?xml=F1633">Certificat d'urbanisme</a>, si le redevable en est titulaire : numéro et date de délivrance
Éléments justifiant les exonérations ou abattements
Surface taxable des travaux
Date d’achèvement des travaux

À noter

Lorsque la surface de la construction est supérieure à 5 000 m², une partie de la taxe est versée sous forme d'acomptes :

Un premier acompte : égal à 50 % du montant de la taxe, au 9<Exposant>e</Exposant> mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme
Un second acompte : égal à 35 % du montant de la taxe, le 18<Exposant>e</Exposant> mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme

Où s’adresser ?

Aide Personnalisée à la Pratique Sportive et Culturelle

Gîte Byrrh – 4 personnes

Gîte Aspres – 2 personnes

Gîte Canal – 2 personnes

Gîte Thuir – 6 personnes

Pelliculive

CINÉMA, LIVE & GASTRONOMIE

Festivités catalanes

Cours de catalan

Animations estivales

Ville de sculptures

Les arts au soleil

Le Théâtre des Aspres

Thuir à ciel ouvert

Noël à Thuir

Noël à Thuir

contactez la mairie de thuir

contacter le théâtre des Aspres

acte d’état-civil

contact urbanisme

Opération tranquillité vacances

signalements et doléances

objets perdus-trouvés

PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES

Le service

Accueil de la mairie

Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Quels travaux sont concernés par la taxe d'archéologie préventive ?

Quels travaux ne sont pas imposables ?

Comment est calculée la taxe d'archéologie préventive ?

Surface taxable

Valeur forfaitaire

Taux

Taxe d'archéologie préventive : quelle déclaration effectuer ?

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

Quels travaux sont concernés par la taxe d'archéologie préventive ?

Quels travaux ne sont pas imposables ?

Comment est calculée la taxe d'archéologie préventive ?

Taxe d'archéologie préventive : quelle déclaration effectuer ?

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus