Accueil > Ville pratique > Formalités > Toutes les démarches
PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
Le service
Accueil de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
-
Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
-
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme