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PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
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Fiche pratique
Obligations comptables du commerçant
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le commerçant, qu'il soit personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité. Il doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre national des entreprises (RNE) et soumis à un régime réel d'imposition. Il doit respecter les règles du plan comptable. Ses obligations comptables sont différentes selon la taille et le régime comptable choisi.
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